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Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+18.12.2020
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+18.12.2020)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18/12/2020
L'an deux mil vingt, le dix-huit décembre à vingt-heures cinquante, le Conseil Municipal de la commune de
LA BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du
patronage, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire.
Etaient Présents : M. Joseph BOIVENT, Maire, Mme Angélique ROYER, Mme Marie-Thérèse JOURDAN,
MM. Henri ROUSSEAU, Bertrand BAZIN, Franck ROUILLE, Cédric BARRAIN, Mmes Sylvie GALODE, Claire
MABILLE, MM. Noël DALIGAULT, Mmes Jessica HARLAIS, Marine HEUZE, Axelle DOISE.
Excusés : M. Louis-Philippe BOUDIN, M. Christophe BRAULT.
Secrétaire de séance : Mme Claire MABILLE.
Le procès-verbal de la réunion du 18 novembre 2020 est adopté à l'unanimité.
2020.100- FGDON : Approbation de la convention 2021-2024
Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal du courrier de FGDON 35 qui propose de renouveler
la convention arrivant à échéance. Pour rappel, la Fédération Départementale des Groupements de Défense
contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) propose une convention multi-services ayant pour objet :
* de pérenniser l'accessibilité des services proposés par la FDGDON ;
+ de proposer des solutions pour contrôler, maîtriser et réguler les populations d'organismes
nuisibles ;
+ de proposer des solutions pour gérer les nuisances accasionnées par des animaux protégés ;
- d'assurer la tenue des réunions de formation et d’information sur les organismes nuisibles ;
+ d'étudier toute demande des communes dans la limite du champ de compétence de la FDGDON.
Le coût annuel de l'adhésion à la FDGDON s'élève à un montant forfaitaire de 165 €. Monsieur le Maire
propose de délibérer.
Le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 1 voix contre,
après en avoir délibéré, Décide
- d'approuver la convention multiservices avec la FGDON pour la période 2021-2024,
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs au dossier.
2020.101- Bibliothèque : Approbation de la convention financière relative au remboursement des frais pris en charge par Fougères Agglomération en 2020
Monsieur le Maire informe que la Commission Locale d'Evaluation des transferts de charges (CLETC) n'a
pas été encore réunie, et donc pour 2020, il est nécessaire de signer une convention de remboursement par
les communes des dépenses qui ont été supportées par Fougères Agglomération. Le montant retenu pour
la commune de la Bazouge du Désert est de 9 759,00 €.
[ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
Décide
- de valider la convention de remboursement pour un montant de 9 759 €
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs au dossier.
2020.102- Fougères Agglomération : Approbation de la Convention financière relative au frais de fonctionnement des locaux de la bibliothèque
Parallèlement à la convention financière relative au remboursement des frais prise en charge par Fougères
Agglomération en 2020, Monsieur le Maire informe que Fougères Agglomération propose de rembourser les
communes sur un tarif au mètre carré, qui est actuellement de 54,81 € pour l’année 2020 relatif aux dépenses
de fluides et de ménage supportées par les communes. Monsieur le Maire propose de valider une convention
financière relative au fonctionnement des locaux de la bibliothèque de la Bazouge du Désert.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
Décide
- de valider la convention financière relative au fonctionnement des locaux de la bibliothèque de
la Bazouge du Désert, d'un montant de 4 165,56 € pour une superficie de 76 m2 de l’ensemble
de la bibliothèque,
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs au dossier.
2020.103- Projet d’aliénation du chemin « La Geslandais »
Monsieur le Maire rappelle à l'ensemble du conseil qu'un avis défavorable a été émis par le conseil municipal
en date du 23 janvier 2020, relatif à l'aliénation du chemin la Geslandais car Monsieur Philippe Aussant ne
souhaitait acheter qu'une partie du chemin. Celui-ci est revenu sur sa décision et souhaite donc, également
acquérir l'autre partie du chemin pour moitié avec des riverains, Monsieur et Madame Jaouan.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
Décide
d'émettre un accord de principe à cette cession qui sera à la charge des acquéreurs (frais d'acte et de bornage), sous réserve des conclusions de la prochaine enquête publique.
2020.104- Aménagement du bourg : Validation du projet au stade APD et demande de subventions auprès des organismes
Suite à la commission urbanisme du 12 décembre 2020, Monsieur le Maire propose de valider le projet de
l'aménagement du bourg, et de solliciter les subventions auprès des organismes. Le conseil municipal est
invité à émettre un avis. Afin d'étudier au mieux le projet, le conseil municipal demande à voir une vision
globale des aménagements en 3D sans y intégrer l’église sur le plan. Le Conseil Municipal, à Funanimité, à 12 voix pour et une abstention,
Décide
-__ de valider l'APD d'un montant estimatif de 542 626,09 € HT, sous réserve de modifications : > Etablir un lien plus évident entre le restaurant et le parking,
> Installer plus de passages piétons, notamment du parking vers l'église, et derrière l'église
rue Prince de Talmond,
> Aménager la sortie du parking pour inciter les conducteurs à tourner à droite,
> Intégrer l'accessibilité du bar,
> Etudier la possibilité d'une piste cyclable dans la rue Lesquen,
> Intégrer une portion en zone 20, au niveau de l'entrée du restaurant,
- de solliciter toutes les demandes de subventions relatives à ce projet
2020.105- Cantine Municipale : Acquisition d’un nouveau four
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée qu'il y a lieu de d'acquérir un nouveau four pour la cantine
municipale car le piano actuel ne fonctionne plus. Monsieur le maire donne la parole à Mme Marie-Thérèse
JOURDAN pour la présentation de deux devis.
Entreprise POMMEREUL : Four NOSEM, 7 niveaux, lavage automatique, garantie 2 ans, table de sous bassement sur vérins réglables, commandes électroniques pour un montant de 9 099,59 €HT
Entreprise ROAHZON : Four de marque RATIONAL, 6 niveaux, lavage automatique, garantie 2 ans, table de sous bassement fixe, commandes électroniques pour un montant de 9 684,02 € HT,
Après débat,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
Décide
De valider et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis avec l'entreprise POMMEREUL
pour l'acquisition du four NOSEM, d'une valeur de 9 099,59 € HT.
2020.106- Salle des Sports : Consultation Diagnostic amiante et plomb
Monsieur le Maire rappelle que, lors du conseil municipal du 25 juin 2020, il a été décidé de retenir le
cabinet QUALICONSULT pour le diagnostic amiante et plomb pour la salle des sports. Toutefois, la com-
mune a connu un litige avec cette entreprise, et donc Monsieur le Maire propose de revoir ce dossier et
présente les différents devis.
— SOCOTEC, Cesson Sévigné (35) : 1828,00 € HT, avec un diagnostic amiante complet soit
15 analyses, un diagnostic plomb et une location d'une nacelle,
— APAVE, Le Rheu (35) : 1 910,00 € HT, avec un diagnostic amiante complet soit
15 analyses, un diagnostic plomb et une location d’une nacelle,
— SECURIS BTP (35): 2 630,00 € HT, avec un diagnostic amiante complet soit
15 analyses, un diagnostic plomb et une location d'une nacelle,
— BUREAU VERITAS (35) : 1 765,00 € HT, avec un diagnostic amiante complet soit
15 analyses, un diagnostic plomb et une location d'une nacelle, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
Décide
- de retenir le cabinet d'études BUREAU VERITAS, dont le siège social est à Cesson-Sévigné
(35), pour un montant de 1 765.00 € HT,
-_ d'annuler la délibération n° 2020-059 relative au choix du cabinet pour la mission diagnostic
amiante et plomb,
-_ d'autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif au dossier.
2020.107- Logement 9 Rue Lesquen : Consultation d’une maîtrise d'œuvre
Suite à la dernière réunion de conseil municipal du 18 novembre 2020, et lors de la réunion des adjoints,
Monsieur le Maire propose de consulter des cabinets d'études pour lancer une maitrise d'œuvre pour les
travaux du logement situé 9 rue Lesquen, mais également au niveau du bar restaurant sis 11 Rue Lesquen
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
Décide
de lancer une consultation de maîtrise d'œuvre pour des travaux,
- de déterminer un volume financier d’un montant approximatif de 50 000 € HT pour l’agrandisse- ment de l'appartement situé au-dessus de restaurant et, pour des travaux d'accessibilité de l'en- trée du bar.
2020.108- Eglise : Indemnité de gardiennage
Monsieur le Maire informe le Conseil! Municipal qu'il y a lieu de déterminer le montant de l'indemnité de
gardiennage allouée au préposé chargé du gardiennage de l'église pour l’année 2020.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
Décide
- de verser cette indemnité qui s'élève à la somme de 120,97 € au préposé chargé du gardiennage
de l’église communal
- d'autoriser Monsieur le Maire à émettre le mandat de dépenses correspondant.
1- Compte-rendu de la commission sentiers piétonniers
Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la commission sentiers piétonniers. Des étudiants en BTS
DATR (Développement Animation des Territoires Ruraux) au lycée JBLT site Edmond Michelet à Fougères
propose leur aide afin de développer un sentier d'interprétation pour la Ferme de Malagra, ayant pour objectif
de valoriser les paysages, la flore et l'histoire de ce lieu. Ce projet sera financé par la Ferme de Malagra et
l'association Bazouge-Qualité-Environnement. Il se réalisera en partenariat avec :
+ M. HUBERT, professeur paysagiste et ses élèves qui réalisent l'interprétation des plantes ainsi que des paysages.
+ M. BAZIN, élu à la mairie de Bazouge-du-Désert, ainsi que membre au sein de l'association Bazouge- Qualité-Environnement. 2- Cérémonie des voeux
Compte tenu de la crise sanitaire, les cérémonies des vœux n'auront pas lieu. L'entreprise Société Vidéo
production du Val Couesnon profite de cette occasion pour proposer aux Communes du secteur, la
réalisation de vidéos afin de valoriser l'activité et l'attractivité des territoires.
Le Conseil municipal n'est pas favorable à ce projet. Cependant, il propose plutôt de faire appel aux jeunes
qui pourraient réaliser un montage vidéo sur la Commune. Le maire évoquera également les travaux réalisés
durant l'année 2020 et les futurs projets dans son Mot du Maire du prochain bulletin municipal.
3- Plaquette de subvention Boulangerie
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser une maquette concernant le soutien financier des différents organismes pour la construction de la boulangerie. Cette plaque sera installée sur le bâtiment de la Boulangerie.
4- Bibliothèque : Prestation d’un groupe musical
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Angélique Royer. Celle-ci informe que depuis plusieurs années, le réseau des médiathèques de Fougères Agglomération participe aux flambées Celtik, un évènement organisé par le Centre Culturel de Fougères autour de la musique celtique.
Cette année, cet évènement aura lieu à La Bazouge du Désert et à Louvigné du Désert. Un groupe musical composé d’un trio, jouera devant les enfants à la Bibliothèque le 6 février 2021 à 10h30.
5- Bon d'achats pour Maisons et Jardins fleuris
Habituellement, la remise des bons d'achats des maisons et jardins fleuris a lieu à la cérémonie des vœux.
Exceptionnellement, cette année, la Commune remettra directement à la personne les bons d'achats ainsi
qu'une plante.
La séance est levée à vingt-trois heures et vingt minutes.
Fait et délibéré le 18 décembre 2020,
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Zi veT
Claire MABILLE Joseph BOIVENT
TT