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Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Subventions aux assos et au CCAS 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
14 décembre 2017
Date du
Conseil Municipal
20 DECEMBRE 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents 31
Votants ----- 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le vingt décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, DEUX, SAILLANT,
POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, SIMON, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, DUBOIS.
A l'exception de :
Madame HUCHET.
Madame PRUKOP.
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Monsieur GUGLIELMI a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur CAZIN a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame CARNAC a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur’ ALLANIC est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
10/ EXERCICE 2018 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CENTRE COMMUNAL D’'ACTIONS SOCIALES — CONVENTIONS DE FINANCEMENT — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LOILLIEUX, adjointe au Maire
EXPOSE :
Depuis de nombreuses années, la Ville de Pornichet apporte un soutien important au monde associatif que ce soit par la mise à disposition de moyens matériels et logistiques ou le versement de subventions, considérant que les associations, chacune dans son domaine, concourent à l'animation et à l'amélioration de la
qualité de vie communale.
Le montant de subventions aux associations est proposé au budget primitif 2018 à hauteur de 313 500 €, la Ville de Pornichet ayant fait le choix de maintenir l'enveloppe globale inscrite en 2017 et ce malgré le contexte budgétaire contraint. Il est à noter que ce soutien financier comporte à la fois une enveloppe de fonctionnement et d'investissement. Cette dernière est attribuée pour le financement d’une dépense ayant un caractère patrimonial.
Ce montant recouvre soit la participation au fonctionnement des associations, soit
un financement exceptionnel pour un projet.
Dans ce deuxième cas, le versement des subventions dites exceptionnelles s'effectue en deux phases : 80 % à la notification ou la signature de la convention le cas échéant, et 20 % sur présentation du bilan de l’action. 2/2
En effet, les associations bénéficiaires d’une subvention exceptionnelle sont soumises à l'obligation de la production d’un bilan d'activités et d’un compte-rendu financier dans les six mois suivant la réalisation de l'évènement. Sur cette base, la Collectivité se réserve le droit de verser tout ou partie du solde
de la subvention.
Conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, l'attribution d’une subvention supérieure à 23 000 € entraîne l'obligation d'établir une convention entre la Collectivité et l'association concernée. La Commune peut néanmoins exiger un conventionnement pour toute subvention inférieure à ce montant.
La liste des associations, ainsi que les montants proposés, sont repris en annexe 1 de la présente délibération, en distinguant les subventions de fonctionnement des subventions exceptionnelles.
Par ailleurs, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 110 000 € au CCAS, soit un montant identique à 2017.
DELIBERATION :
æVu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-7, œVu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001,
æVu le tableau comportant la liste des subventions,
Vu le projet de convention avec l'amicale du personnel ci-annexé, æVu le projet de convention avec l'association Ninon Tennis Club ci-annexé, œVu l'avis de la Commission finances en date du 13 décembre 2017, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Adopte la liste des subventions telle qu'elle figure en annexe. - Autorise Monsieur le Maire, ou les adjoints délégués, à signer toutes les pièces nécessaires et notamment les conventions de financement avec l'amicale du personnel communal et l'association Ninon Tennis Club. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
V7 Jean-Claude PELLETEUR
\ L
La présente délibération peut faire l'objet d'ün-recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.