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Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Animations noel subventions asso commercants 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
14 décembre 2017
Date du
Conseil Municipal
20 DECEMBRE 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----32
Votants ---32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le vingt décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, SIMON, BELLIOT, ROBIN,
TRICHET, BERTHELIER, DUBOIS.
A l'exception de :
Madame HUCHET.
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Monsieur GUGLIELMI a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur CAZIN a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame CARNAC a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur ALLANIC est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
31 EXERCICE 2017 — ORGANISATION DES ANIMATIONS DE NOEL -— ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS — CONVENTIONS DE PARTENARIAT — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DAGUIZE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Depuis deux ans, la Ville de Pornichet a élaboré un partenariat avec les trois associations de commerçants afin d'organiser, conjointement, les animations de Noël. L'objectif est de renforcer l'attractivité de la Ville, de soutenir l’activité économique et de proposer un programme d'animations à destination des résidents et des vacanciers.
Dans cette perspective, les trois associations de commerçants (association du Dauphin, Espace Nautis et UCAMP) souhaitent s'associer à la Ville pour l'organisation du village de Noël du 15 au 17 décembre 2017.
Par ailleurs, l'association du Dauphin organise une « mini-fête foraine », place de la Gare et avenue de Moulins, du 23 au 31 décembre 2017. A cette occasion, des manèges et un chalet gourmand seront installés.
L'association Espace Nautis propose, en sus, des animations dans les quartiers du Hecqueux et de Sainte Marguerite les 22 et 23 décembre 2017. 2/2
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder des subventions exceptionnelles aux trois associations de commerçants réparties comme suit: 250 € TTC à l'association UCAMP, 1 720 € TTC à l'association du Dauphin et 230 € TTC à l'association Espace Nautis. Ces montants correspondent à 10 % des dépenses -prévisionnelles communiquées par chaque association.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les conventions de partenariat pour l'organisation des animations de Noël avec les trois associations de
commerçants.
DELIBERATION :
æVu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7,
œVu les demandes formulées par les associations,
Vu les projets de convention ci-annexés,
œVu l'avis de la Commission finances en date du 13 décembre 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve l'attribution de subventions exceptionnelles aux trois associations de commerçants réparties comme suit : 250 € TTC à l'association UCAMP, 1720 € TTC à l'association du Dauphin et 230 € TTC à l'association
Espace Nautis.
- Approuve les conventions de partenariat pour l’organisation des animations de Noël avec l'association UCAMP, l'association du Dauphin et
l'association Espace Nautis.
- _ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à les signer. Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
” Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou
notification.