Arrêté - 23 176 AMT du 03 07 2023 reglementant la circulation sur le pont de la Liberte Roger Martin et RCA

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Arrêté - 23 176 AMT du 03 07 2023 reglementant la circulation sur le pont de la Liberte Roger Martin et RCA Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle. Lien du pdf (Arrêté - 23 176 AMT du 03 07 2023 reglementant la circulation sur le pont de la Liberte Roger Martin et RCA)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Arrêté n°23-176 – Page 1/3

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

N° 23-176

Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,

- Vu le code de la route ;

- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213- 2 ;

- Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;

- Vu la demande d’arrêté des sociétés Roger Martin – 9, route de Montbéliard – 90400 ANDELNANS et R.C.A. – 10, rue du Docteur Schweitzer – 57130 ARS SUR MOSELLE, mandatées par les services de la ville de Delle pour la réfection des joints de dilatation ;

CONSIDERANT

- qu'il y a lieu de réglementer la circulation des usagers sur le pont de la Liberté, situé boulevard de la Liberté, afin de permettre les interventions des sociétés Roger Martin et R.C.A. ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Sur la période du 17 au 21 juillet 2023, les travaux de réfection des joints de dilatation seront réalisés sur le pont de la Liberté. Les règles de circulation suivantes pourront être mises en place le temps nécessaire aux travaux :

Le boulevard de la Liberté sera complètement interdit à la circulation au niveau du pont de la Liberté.

Une déviation dans les 2 sens de circulation sera mise en place depuis les extrémités du boulevard de la Liberté (contournement nord) pour emprunter le faubourg de Montbéliard (RD 463), la rue de la 1ère Armée Française (RD 463), la rue Eugène Claret (RD 19) et le faubourg de Belfort (RD 19).

L’accès aux tennis couverts et à l’aire de stationnement attenante sera possible uniquement depuis le giratoire avec le faubourg de Belfort.

L’accès à la rue de Thiancourt par le boulevard de la Liberté sera possible uniquement depuis le giratoire avec la rue de Verdun (Caserne des Pompiers).POLE ETET TT

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Arrêté n°23-176 – Page 2/3

ARTICLE 2 : Des barrières seront mises en place de part et d’autre du pont de la Liberté et seront gérées par les sociétés Roger Martin et R.C.A. et en fonction de l’avancement des travaux.

ARTICLE 3 : La circulation des piétons et des cyclistes sera également interdite le temps nécessaire à la réalisation des travaux.

ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation temporaire nécessaires aux dispositions du présent arrêté, seront mis en place par les Ateliers Municipaux de la Ville de DELLE, ainsi que par les sociétés Roger Martin et R.C.A. La gestion et la responsabilité de ces panneaux seront pris en charge par ces sociétés.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

RD 463

RD 463

RD 19

Boulevard de la Liberté Boulevard de la LibertéARTICLE 7 : Madame le Maire, Madame la Directrice Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, les agents de la Gendarmerie, les agents de la Police Intercommunale, le Garde-champêtre, l’Agent de Surveillance de la Voie Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :

Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;

Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;

Monsieur le Garde-champêtre ;

Monsieur l’ Agent de Surveillance de la Voie Publique ;

Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;

Monsieur le Chef de Centre du SAMU ;

Monsieur le Président de la CCST — Service des Ordures Ménagères ;

Monsieur le Président du Conseil Départemental — Service des pistes cyclable ;

Monsieur le Président du SMTC ;

Monsieur le Directeur de la société Roger Martin ;

Monsieur le Directeur de la Société R.C.A

À Delle, le 03 Juillet 2023.

Mis en ligne sur le site internet de la commune le /0 /0/2023 .

par Mme Sandrine JANTAUD LARCHER, Maire de DELLE.

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