Arrêté - 23 218 AMT du 05 09 2023 reglementant la circulation Boulevard de la Liberte SM BOIS

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Arrêté - 23 218 AMT du 05 09 2023 reglementant la circulation Boulevard de la Liberte SM BOIS Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle. Lien du pdf (Arrêté - 23 218 AMT du 05 09 2023 reglementant la circulation Boulevard de la Liberte SM BOIS)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, ARRETE MUNICIPAL

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORARAIRE DE CIRCULATION.

N° 23-218

Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,

- Vu le code de la route ;

- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-

25

- Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;

- Vu la demande d’arrêté effectuée par la société SM BOIS - 15, rue de Suarce — 68210 ALTENACH, pour réaliser des travaux d’exploitation forestière sous la gestion de l'Office Nationale des Forêts prestataire de la Ville de DELLE ;

- Vu l'arrêté n°23-195 du 09 août 2023 ;

CONSIDERANT

- La nécessité de réglementer la circulation des usagers afin de permettre à l’entreprise de réaliser des travaux de coupe sanitaire le long du boulevard de la Liberté ;

ARRETE

ARTICLE 1: Sur la période du 18 au 22 septembre 2023, la circulation de tous les véhicules sur la voie communale boulevard de la Liberté entre la rue de la paix et l’échangeur avec la RD 463 pourra se faire par demi-chaussée, avec emploi de piquets K10, limitation de vitesse et interdiction de dépasser.

ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation de chantier nécessaires aux dispositions du présent arrêté seront mis en place et maintenus en état par l’entreprise SM Bois chargée des travaux, sous son entière responsabilité.

ARTICLE 3 : Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services,

Madame la Directrice des Services Techniques, les agents de la Police Intercommunale, le

Garde-Champêtre, l’ Agent de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie ;

- Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;

- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;

- Monsieur le Responsable des services du SAMU ;

- Monsieur le Directeur de la société SM BOIS.

Mis en ligne sur le site internet de la commune le OX /09 /2023 .

par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.