Arrêté - AP1 DDT BIEF 2022 RAA 010622

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Arrêté - AP1 DDT BIEF 2022 RAA 010622 Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Moissac-Vallée-Française. Lien du pdf (Arrêté - AP1 DDT BIEF 2022 RAA 010622)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

n° DDT-BIEF-2022-152-0001 du 1er JUIN 2022

CONSTATANT LE FRANCHISSEMENT DES SEUILS DE DÉBIT

DÉFINIS POUR LA GESTION DE LA SÉCHERESSE

ET LIMITANT LES USAGES DE L’EAU

DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

Le préfet de la Lozère

chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le Code civil, notamment ses articles 640 et 645 ;

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, L.211-8, L.216-4, R.211-66 à R.211-70, R.216-9 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2215- 1 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe CASTANET, en qualité de préfet de la Lozère ;

VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;

VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;

VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Rhône Méditerranée approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;

VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Ardèche approuvé par l'arrêté inter-préfectoral n° 2012- 242-0004 du 29 août 2012 ;

VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Tarn amont approuvé par l'arrêté inter- préfectoral n° 05- 0919 du 27 juin 2005 ;

VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Lot amont approuvé par l'arrêté inter-préfectoral n° 2015-349-0002 du 15 décembre 2015 ;

VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux des Gardons approuvé par l'arrêté inter- préfectoral n° 01-437 du 27 février 2001 ;

VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Haut Allier approuvé par l’arrêté interpréfectoral n° DIPPAL B3-2016-260 du 27 décembre 2016 ;

VU l’arrêté cadre interdépartemental portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous- bassin du Tarn en date du 8 juin 2016 ;

VU l’arrêté cadre interdépartemental n° E-2017-204 portant définition d’un plan d’actions @ sécheresse A sur le bassin du Lot en date du 27 juillet 2017 ;

Direction

départementale

des territoiresVU l’arrêté cadre interdépartemental portant définition des modalités de mise en application du plan de crise @ sécheresse A Bassin de l’Aveyron du 21 juin 2016 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2012-221-0007 en date du 8 août 2012 définissant les seuils d’alerte et les restrictions des usages de l’eau en cas de sécheresse pour le département de la Lozère ;

VU la première décision en date du 20 mai 2022 concernant l’objectif de soutien d’étiage de la Loire à Gien pour la campagne 2022 ;

CONSIDÉRANT que la situation hydrologique du département s’évalue principalement au travers des écoulements superficiels des cours d’eau ;

CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques ne prévoient pas de pluie conséquente dans les dix prochains jours ;

CONSIDÉRANT que les cours d’eau du département de la Lozère entrent en période d'étiage ;

SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires ;

A R R Ê T E :

Article 1 – franchissement des seuils par bassin versant

Lot

Les communes situées sur le bassin versant du Lot, dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l’arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du 8 août 2012, de : vigilance.

Bramont

Les communes situées sur le bassin versant du Bramont, dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l’arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du 8 août 2012, de : vigilance.

Colagne

Les communes situées sur le bassin versant de la Colagne, dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l’arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du 8 août 2012, de : vigilance.

Cours d’eau Colagne

L’axe Colagne, dont la liste des communes potentiellement concernées figure en annexe 2 du présent arrêté, est en phase, tel que défini dans l’arrêté préfectoral n° 2012-221-0007 en date du 8 août 2012, de : vigilance.

Allier

Les communes situées sur le bassin versant de l’Allier, dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l’arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du 8 août 2012, de : vigilance.

Tarn

Les communes situées sur le bassin versant du Tarn, dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l’arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du 8 août 2012, de : vigilance.

Tarnon

Les communes situées sur le bassin versant du Tarnon, dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l’arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du 8 août 2012, de : vigilance.Gardons

Les communes situées sur le bassin versant des Gardons, dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l’arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du 8 août 2012, de : vigilance.

Chassezac

Les communes situées sur le bassin versant du Chassezac, dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l’arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du 8 août 2012, de : vigilance.

Truyère

Les communes situées sur le bassin versant de la Truyère, dont la liste figure en annexe 2 du présent arrêté, sont en phase, tel que défini dans l’arrêté préfectoral n° 2012-221-007 en date du 8 août 2012, de : vigilance.

Article 2 – mesures de recommandation des usages de l’eau correspondantes à la situation de vigilance

Le Préfet informe les usagers de la situation hydrologique et les invite à économiser l’eau. Les exploitants des systèmes de traitement des eaux usées (domestiques et industriels) et des réseaux unitaires équipés de déversoirs d’orage sont mobilisés afin d’avoir une surveillance accrue de leurs installations.

Les industriels sont invités à limiter leurs consommations aux stricts volumes nécessaires à leurs activités.

Les maires des communes gérant la distribution d’eau potable en régie ainsi que les compagnies fermières sont invitées à suivre de plus près le marnage des réservoirs et la situation quantitative de leur ressource en eau.

Article 3 – recherche des infractions

En vue de rechercher et constater les infractions, les services de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la police municipale, les agents de l’office français de la biodiversité et les agents visés à l’article L.216-3 du Code de l’environnement ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L.216-4 du Code de l’environnement susvisé.

Article 4 – poursuites pénales

Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5e classe d’un montant maximum de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive.

Article 5 – délai de validité

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de six mois à compter du lendemain de sa date de publication au recueil des actes administratifs des services de l’État en Lozère.

Article 6 – affichage et publicité

Le présent arrêté fait l’objet d’une communication dans la presse locale. Il est affiché à la préfecture, à la sous-préfecture et dans les mairies. Il est publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Lozère.Le présent arrêté est consultable :

– sur le site des services de l’État en Lozère : http://www.lozere.gouv.fr;

– sur le site PROPLUVIA du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp.

Article 7 – délai et voie de recours

Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.

Article 8 – exécution

Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l’arrondissement de Florac, la directrice départementale des territoires, le Colonel commandant du groupement de gendarmerie, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la directrice départementale de la sécurité publique, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le directeur de l’agence départementale de l’office national des forêts, la directrice du parc national des Cévennes ainsi que les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le préfet,

Signé

Philippe CASTANETANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2022-152-0001 du 1er juin 2022 MESURES DE RESTRICTION DES USAGES

Mesures de recommandations au seuil de VIGILANCE

Le préfet informe les usagers de la situation hydrologique et les invite à économiser l’eau. Les exploitants des systèmes de traitement des eaux usées (domestiques et industriels) et des réseaux unitaires équipés de déversoirs d’orage sont mobilisés afin d’avoir une surveillance accrue de leurs installations.

Les industriels sont invités à limiter leurs consommations aux stricts volumes nécessaires à leurs activités.

Les maires des communes gérant la distribution d’eau potable en régie ainsi que les compagnies fermières sont invitées à suivre de plus près le marnage des réservoirs et la situation quantitative de leur ressource en eau.

Mesures de restrictions au seuil d'ALERTE

Tous les usages

sont interdits :

– le remplissage complet des piscines privées, à l'exception de la première mise en eau pour celles en construction ;

– sur le cours d'eau ; la Colagne <, l'alimentation en eau des canaux d'agrément, en particulier ceux desservant les anciens moulins (une attention particulière est donnée à ces opérations afin de ne pas porter préjudice à la faune piscicole lors de la fermeture de ces canaux).

sont interdits de :

✗ de 9 heures à 19 heures et de 22 heures à 6 heures pour les mois de juin, juillet et août ;

✗ 9 heures à 18 heures et de 22 heures à 6 heures du mois de septembre, inclus, au mois de mai, inclus ;

– l'arrosage des jardins privés (pelouses, fleurs, potagers, etc.) ; – l'arrosage des espaces verts, pelouses et massifs de fleurs publics.

est interdit de 8 à 19 heures :

– l'arrosage des stades et des espaces sportifs de toute nature (terrains de sport, golf, etc).

Usages

économiques

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) doivent limiter leurs prélèvements au strict débit nécessaire à leurs activités conformément à leurs arrêtés préfectoraux d'autorisation.

sont interdits :

– l'irrigation entre 11 et 19 heures sauf pour les organisations collectives d'irrigation pourvues d'un règlement d'arrosage intégrant des niveaux d'économies d'eau de 25 % validés par le service en charge de la police de l'eau ;

– sur le cours d'eau ; la Colagne <, l'alimentation en eau des @ rases A rive droite les semaines paires et rive gauche les semaines impaires (le côté de la rive s'entend en descendant le cours d'eau et la semaine commence le lundi) ;

– sur le cours d'eau ; la Colagne <, l'alimentation en eau des canaux de microcentrales et donc le turbinage.Mesures de restrictions au seuil d'ALERTE RENFORCEE

Tous les usages

sont interdits :

– le remplissage complet des piscines privées, à l'exception de la première mise en eau pour celles en construction ;

– l'alimentation en eau des canaux d'agrément, en particulier ceux desservant les anciens moulins (une attention particulière est donnée à ces opérations afin de ne pas porter préjudice à la faune piscicole lors de la fermeture de ces canaux) ;

– le lavage des voiries, sauf impératif sanitaire. L'utilisation des balayeuses laveuses automatiques n'est pas concernée par cette interdiction ;

– l'arrosage des pelouses, des espaces verts privés, des jardins d'agrément ;

– l'arrosage des espaces verts, pelouses et massifs de fleurs publics, hors les arrosages par goutte à goutte.

sont interdits de :

✗ de 9 heures à 19 heures et de 22 heures à 6 heures pour les mois de juin, juillet et août ;

✗ de 9 heures à 18 heures et de 22 heures à 6 heures pour les mois de septembre, inclus, au mois de mai, inclus ;

– l'arrosage des jardins potagers ;

– l'arrosage des espaces verts, pelouses et massifs de fleurs publics par goutte à goutte.

sont interdits :

les mardis, jeudis, samedis et dimanches

et de 6 heures à 22 heures les lundis, mercredis, et vendredis :

– l'arrosage des stades et des espaces sportifs de toute nature (terrains de sport, golf, etc.).

Usages

économiques

Les ICPE doivent limiter leurs prélèvements au strict débit nécessaire à leurs activités conformément à leurs arrêtés préfectoraux d'autorisation.

sont interdits :

les samedis et dimanches et de 8 h à 21 h les autres jours de la semaine :

– l'irrigation sauf pour les organisations collectives d'irrigation pourvues d'un règlement d'arrosage intégrant des niveaux d'économies d'eau de 50 % validés par le service en charge de la police de l'eau,

sont interdits :

– l'alimentation en eau des ; rases < sauf nécessité pour l'abreuvement des animaux,

– l'alimentation en eau des canaux de microcentrales.Mesures de restrictions au seuil de CRISE Mesures de restrictions au seuil de CRISE

Tous les usages de l'eau sont interdits sauf les usages prioritaires permettant l'alimentation en eau potable, la salubrité et la sécurité publique et l'abreuvement des animaux.

Considérant les faibles besoins en eau et la dépendance totale des systèmes de production vis-à-vis de l’irrigation, sont autorisées à titre économique exceptionnel, pour les exploitations dont les activités suivantes constituent le revenu principal :

✗ l’irrigation des cultures maraîchères, des cultures de plantes à parfums, aromatiques et médicinales, de 6 à 10 heures, de 12 à 13 heures et de 19 à 22 heures ;

✗ l’irrigation des cultures arboricoles fruitières et des pépinières de 6 à 10 heures et de 19 à 22 heures les lundis, mercredis et vendredis.

Il en est de même pour l'alimentation en eau des piscicultures sans préjudice des prescriptions spécifiques les concernant.

Exceptions

Les différentes mesures de restriction imposées pour chaque seuil de restriction ne s’appliquent pas aux prélèvements :

➢ dans le cours d’eau @ le Chassezac A à l’aval du barrage de Puylaurent ;

➢ dans le cours d’eau @ le Chassezac A à l’aval du barrage du Rachas pour l’alimentation du canal d’irrigation de Balemo ;

➢ dans les cours d’eau @ l’Altier A et @ la Palhères A à l’aval du barrage de Villefort pour l’alimentation des canaux d’irrigation du Sapet et de Saint-Loup ;

➢ dans le cours d’eau @ la Borne A à l’aval du barrage de Roujanel pour l’alimentation du canal d’irrigation des Beaumes ;

➢ dans le cours d’eau @ Allier A à l’aval du barrage de Naussac ainsi que dans la retenue de ce dernier et dans le plan d’eau du Mas d’Armand ;

➢ les piscicultures qui doivent respecter les consignes de restrictions de leur arrêté préfectoral.

Ces exceptions s’appliquent dans le respect des mesures qui peuvent être prises par les préfets coordonnateurs des bassins Rhône-Méditerranée, Loire-Bretagne et Adour-Garonne.ANNEXE 2 à l'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2022-152-0001 du 1er juin 2022 REPARTITION DES COMMUNES SELON LES BASSINS VERSANTS

TRUYERE TARN COLAGNE

ALBARET-LE-COMTAL BARRE-DES-CEVENNES ANTRENAS

ALBARET-SAINTE-MARIE BEDOUES 3 ESTABLES

ARZENC-D'APCHER CASSAGNAS GABRIAS

AUMONT-AUBRAC 1 COCURES 3 GREZES

BLAVIGNAC FRAISSINET-DE-LOZERE 4 LE BUISSON

BRION GATUZIERES MONTRODAT

CHAUCHAILLES HURES-LA-PARADE PALHERS

CHAULHAC ISPAGNAC PRINSUEJOLS 2

FAU-DE-PEYRE 1 LA MALENE SAINT-LAURENT-DE-MURET

FONTANS LA SALLE-PRUNET 5 SERVIERES

FOURNELS LAVAL-DU-TARN

GRANDVALS LE MASSEGROS 7 COURS D’EAU COLAGNE

(AXE COLAGNE REALIMENTE)

(cf article 4.1 de l’AP n°2012-221-0007

du 8 août 2012)

JAVOLS 1 LE PONT-DE-MONTVERT 4

JULIANGES LE RECOUX 7

LA CHAZE-DE-PEYRE 1 LE ROZIER

LA FAGE-MONTIVERNOUX LES BONDONS

LA FAGE-SAINT-JULIEN LES VIGNES 7 CHIRAC 9

LA VILLEDIEU MAS-SAINT-CHELY LACHAMP 15

LAJO MEYRUEIS LE MONASTIER-PIN-MORIES 9

LE MALZIEU-FORAIN MONTBRUN 8 MARVEJOLS

LE MALZIEU-VILLE QUEZAC 8 RECOULES-DE-FUMAS

LES BESSONS SAINT-GEORGES-DE-LEVEJAC 7 RIBENNES 15

LES LAUBIES SAINT-JULIEN-D'ARPAON 6 RIEUTORT-DE-RANDON

LES MONTS-VERTS SAINT-MAURICE-DE-VENTALON 4 SAINT-AMANS

MALBOUZON 2 SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS SAINT-LEGER-DE-PEYRE

MARCHASTEL SAINT-ROME-DE-DOLAN 7 SAINT-BONNET-DE-CHIRAC

NASBINALS SAINTE-ENIMIE 8

NOALHAC

PRUNIERES

RECOULES-D'AUBRAC TARNON

RIMEIZE BASSURELS

SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE FLORAC 5

SAINT-CHELY-D'APCHER FRAISSINET-DE-FOURQUES

SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE ROUSSES

SAINT-GAL SAINT-LAURENT-DE-TREVES 6

SAINT-JUERY VEBRON

SAINT-LAURENT-DE-VEYRES

SAINT-LEGER-DU-MALZIEU

SAINT-PIERRE-LE-VIEUX BRAMONT

SAINT-PRIVAT-DU-FAU BALSIEGES

SAINT-SAUVEUR-DE-PEYRE 1 BRENOUX

SAINTE-COLOMBE-DE-PEYRE 1 LANUEJOLS

SAINTE-EULALIE SAINT-BAUZILE

SERVERETTE SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ

TERMES

1 – commune nouvelle de Peyre en Aubrac ;

2 – commune nouvelle de Prinsuéjols – Malbouzon ;

3 – commune nouvelle de Bédouès - Cocurès ;

4 – commune nouvelle de Pont de Monvert - Sud Mont

Lozère ;

5 – commune nouvelle de Florac Trois Rivières ;

6 – commune nouvelle de Cans et Cévennes ;

7 – commune nouvelle de Massegros Causses Gorges ;

8 – commune nouvelle de Gorges du Tarn – Causses ;

9 – commune nouvelle de Bourgs sur Colagne ;LOT ALLIER GARDONS

ALLENC ARZENC-DE-RANDON GABRIAC

BADAROUX AUROUX LE COLLET-DE-DEZE

BAGNOLS-LES-BAINS 10 CHAMBON-LE-CHATEAU 16 LE POMPIDOU

BANASSAC 11 CHASTANIER MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE

BARJAC CHATEAUNEUF-DE-RANDON MOLEZON

CANILHAC 11 CHAUDEYRAC SAINT-ANDEOL-

DE-CLERGUEMORT 14 CHADENET CHEYLARD-L'EVEQUE

CHANAC FONTANES 12 SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE

CHASTEL-NOUVEL GRANDRIEU SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE

CULTURES LA BASTIDE-PUYLAURENT SAINT-FREZAL-DE-VENTALON 14

ESCLANEDES LANGOGNE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

LA CANOURGUE LAVAL-ATGER 13 SAINT-HILAIRE-DE-LAVIT

LA TIEULE LUC SAINT-JULIEN-DES-POINTS

LAUBERT MONTBEL SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX

LE BLEYMARD 10 NAUSSAC 12 SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE

LE BORN PANOUSE (LA) SAINT-MICHEL-DE-DEZE

LES HERMAUX PAULHAC-EN-MARGERIDE SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE

LES SALCES PIERREFICHE SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE

LES SALELLES ROCLES

MAS-D'ORCIERES 10 SAINT-BONNET-DE-

MONTAUROUX 13

CHASSEZAC

MENDE

PELOUSE SAINT-FLOUR-DE-MERCOIRE ALTIER

SAINT-BONNET-DE-CHIRAC SAINT-JEAN-LA-FOUILLOUSE BELVEZET 10

SAINT-GERMAIN-DU-TEIL SAINT-PAUL-LE-FROID CHASSERADES 10

SAINT-JULIEN-DU-TOURNEL 10 SAINT-SAUVEUR-DE-GINESTOUX CUBIERES

SAINT-PIERRE-DE-NOGARET SAINT-SYMPHORIEN 16 CUBIERETTES

SAINT-SATURNIN PIED-DE-BORNE

SAINTE-HELENE POURCHARESSES

TRELANS PREVENCHERES

SAINT-ANDRE-CAPCEZE

SAINT-FREZAL-D'ALBUGES

VIALAS

VILLEFORT

10 – commune nouvelle de Mont Lozère et Goulet ;

11 – commune nouvelle de Banassac - Canilhac ;

12 – commune nouvelle de Naussac - Fontanes ;

13 – commune nouvelle de Saint Bonnet - Laval ;

14 – commune nouvelle de Ventalon en Cévennes.;

15 – commune nouvelle de Lachamp – Ribennes ;

16 – commune nouvelle de Saint-Symphorien – Chambon le Château ;