Procès Verbal - PV+du+13 09

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Procès Verbal - PV+du+13 09 Document publié le Mardi 17 septembre 2013 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+13 09)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, D É P A R T E M E N T D E L A G I R O N D E

M A I R I E D E S T Y Z A N S D E M É D O C

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2013, 18h30

Convocation du 10/09/2013.

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Segundo CIMBRON, Maire.

Présents : Mesdames Stéphanie FRECHE, Sylvie CLEMENCEAU, Lucienne TEYSSIER, Sylvie BERROUET, Teresa BERNARD, Messieurs William CAYER, Philippe CHRISTOPHE. Absent excusé : Monsieur Jacques DELLAC.

Absents : Madame Marie-Claude AGUIRRE, Monsieur Bernard GUERE.

Secrétaire de séance : Teresa BERNARD.

Adoption du procès-verbal de la séance du 17 juillet 2013 :

Le procès-verbal de la dernière séance, adressé à chaque élu, n’a fait l’objet d’aucune remarque particulière. Le Conseil Municipal l’adopte sans réserve.

Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

- Indemnité secrétaire,

- Recensement 2014.

1- Recensement 2014 : Recrutement de l’agent recenseur.

Monsieur le Maire propose de recruter Madame Marylène LAPEYRE pour réaliser le recensement en 2014. Stéphanie FRECHE demande si le poste a été proposé à Madame Stéphanie ROGER qui avait réalisé ce travail lors du dernier recensement. Le poste ne lui pas a été proposé parce que sa charge de travail est déjà importante.

2- Versement subvention :

Le conseil municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après avoir étudié la demande de Monsieur le Président de l’Association MFR de St Yzans de Médoc,

Décide d’attribuer une subvention de fonctionnement supplémentaire exceptionnelle de 350 € à l’Association MFR de St Yzans de Médoc pour l’exercice 2013.

Cette subvention sera versée avant la fin de l’exercice 2013 et sera imputée à l’article 6574.

3- Point sur les subventions demandées par la commune :- La subvention demandée au Conseil Général pour la réhabilitation de l’ancien bureau de poste en logement communal a été refusée ; en effet, le dossier a été réceptionné par le conseil général après le délai imparti, soit le 30/06/13 (le dossier a été transmis le 28/06/2013).

- La DETR est refusée : le projet n’entre pas dans les critères d’attribution.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose de déposer un nouveau dossier de demande de subvention avant la fin de l’année pour permettre une instruction début 2014. Il propose de demander également les subventions pour le logement de l’épicerie. Dans tous les cas, la DETR risque d’être refusée.

- La subvention demandée à Madame la Députée pour l’accessibilité du presbytère a pris du retard suite à une erreur dans le suivi du dossier ; cette subvention va être prochainement acceptée.

4- Location ou prêt du matériel de la commune :

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il est souvent sollicité par des particuliers pour le prêt de matériel (chaises, tables, grils).

Après discussion, il est décidé que le matériel qui se trouve dans la salle des fêtes ne doit pas en sortir, sauf dans le cas d’échanges avec d’autres collectivités.

Les tables et tréteaux (stockés dans le hangar municipal) pourront être prêtés. Les repas de quartier de la commune peuvent également bénéficier de prêts.

5- Attribution de l’indemnité d’exercice des missions des préfectures :

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

-la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88,

-le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures,

-l’arrêté du 24 décembre 2012 fixant les montants de référence de l’indemnité de missions des préfectures,

Ont fixé le principe applicable en matière de complément de rémunération des préfectures.

Il propose aux membres du conseil municipal d’instituer, en regard du principe de parité avec les agents de l’Etat, l’indemnité d’exercice des missions des préfectures au profit des agents titulaires :

Indemnité d’exercice de missions des préfectures :

Il est institué au profit des cadres d’emploi de la catégorie B le principe du versement de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures conformément aux dispositions des textes réglementaires la régissant et dans la limite du crédit global budgétisé au titre de l’exercice.

A titre de précision, les montants annuels de référence peuvent connaître une variation suivant un coefficient multiplicateur de 0,8 à 3.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Décide d’instituer l’indemnité susmentionnée telle que proposée ci-dessus,Décide que cette indemnité sera versée mensuellement,

Décide que cette indemnité fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux, les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire,

Décide que pour le cas des agents momentanément indisponibles (congé annuel, congé maternité, accident de service), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l’Etat).

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du budget de l’exercice en cours (chapitre 012, article 6411).

6- Fin de contrat de Monsieur Jean Philippe BELLAMY :

Le contrat se termine de 04/11/2013, Monsieur BELLAMY souhaiterait un nouveau contrat de 20 heures hebdomadaires.

Le conseil municipal veut lui proposer un contrat de 35 heures.

Monsieur le Maire et Monsieur Jacques DELLAC le rencontreront à ce sujet.

7- Astreintes WEEK END du 21 septembre 2013 au 9 novembre 2013 :

Les astreintes SDIS sont programmées du 21 septembre au 9 novembre 2013.

8- Questions divers :

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion concernant la gestion de l’eau et des écluses sera organisée le 18 septembre à 18 heures.

- Monsieur William CAYER s’interroge sur la mini-pelle en place derrière le presbytère. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a une fuite d’eau dans ce secteur et qu’elle est difficilement localisable puisque plusieurs bâtiments sont raccordés et que la mairie n’a pas de schéma de répartitions. Il n’y a pas de vanne de sectorisation et l’eau est coupée dans tous les bâtiments.

- Madame Teresa BERNARD demande s’il était possible d’accueillir en maternelle les enfants à partir de 2 ans. Certaines familles ont placé leur enfant dans les écoles de Lesparre, et il sera difficile de les récupérer sur le RPI plus tard. Madame Sylvie BERROUET précise qu’il y a déjà 23 enfants en petite section et qu’il est difficile d’en rajouter, d’une part par manque de couchage et pour éviter de surcharger la classe. D’autre part, l’accueil de très jeunes enfants pose le problème de la gestion de la propreté et demande beaucoup plus d’attention à ces « plus petits » au détriment des activités des plus grands. Monsieur le Maire propose que la question soit posée lors de la réunion du vendredi 20 septembre 2013, concernant les rythmes scolaires. Cependant, cette réunion a un ordre du jour chargé et le planning des rythmes scolaires doit être défini avant le 15 octobre 2013. Madame Sylvie BERROUET constate que l’éducation nationale ne donne pas de moyens supplémentaires et ne laisse pas le temps de travailler sereinement afin d’organiser les plannings.

- Monsieur William CAYER informe que des plaques d’éverite ont été déposées au lieu-dit Martinet. Monsieur le Maire propose que les employés communaux les récupèrent pour les porter à la déchèterie d’Ordonnac, à condition que ce soit du fibrociment.

- Madame Stéphanie FRECHE informe que le portail du terrain de jeux est de nouveau tombé. Monsieur le Maire propose de le remettre en place et de chercher une solution pour qu’il ne puisse pas être dégondé aussi facilement.- Monsieur Philippe CHRISTOPHE propose de remercier publiquement les enfants CAZAUX pour leur aide spontanée lors de la tempête du 27 juillet dernier. Madame Lucienne TEYSSIER les a remerciés personnellement et avait fait la même proposition. Un mot leur sera dédié lors du prochain bulletin municipal.

- Madame Lucienne TEYSSIER indique qu’elle du faire intervenir la société Médoc Rapide Service pour l’enlèvement de 2 nids de frelons ; elle demande si la mairie ne devait pas signer une convention avec cette société.

Monsieur le Maire précise que c'était en effet ce qui avait été envisagé mais que cela n'a pas été possible et qu'il avait donc convenu avec la société M.R.S que la commune la fasse venir en fonction des besoins pour que les interventions soient groupées. Il rappelle qu'une somme de 2000 € a été inscrite au budget 2013 pour cela. Mais encore faut-il que la mairie soit informée par les particuliers lorsqu'ils ont des nids de frelons asiatiques.

- Madame Lucienne TEYSSIER conclut en informant que la troupe de théâtre d’Arsac se produira à Saint Yzans le 5 octobre prochain.

- Monsieur le Maire propose pour le départ de Madame Laure-Amélie DUBEDOUT et l’arrivée de Madame Madeleine SOUSLIKOFF, d’organiser un pot le jeudi 26 septembre à 18h. Des invitations seront envoyées à toute la population de Saint Yzans.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.