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Document publié le Lundi 3 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0212)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(99146) / lundi 3 juillet 2023 à 08:14 1 / 2 RESSOURCES HUMAINES - - --
23-C-0212
Séance du vendredi 30 juin 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
ADOPTION DE LA CHARTE EUROPEENNE POUR L'EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE
Les lignes directrices de gestion RH de la Métropole Européenne de Lille (MEL) actent la responsabilité sociale comme élément essentiel à la mobilisation des agents et facteur majeur de la qualité du service rendu aux usagers de la MEL.
Cette préoccupation est donc intégrée à l'ensemble des projets portés par le pôle Ressources humaines, innovation et dialogues.
À cet effet, la MEL est engagée dans une démarche de promotion de la diversité visant à réduire les inégalités liées notamment au genre, au handicap ou encore à l’âge et à prévenir les discriminations tant en matière de gestion des ressources humaines que dans la relation aux partenaires, usagers et prestataires.
I. Rappel du contexte
La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a été établie en 2006 par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE).
En 2013, Lille Métropole Communauté Urbaine est devenu signataire de cette charte (délibération 11 C 0664).
En signant la Charte européenne, les acteurs locaux et régionaux prennent un engagement public fort sur le principe d’égalité et sont encouragés à mettre en œuvre des politiques et des actions concrètes en matière de coopération avec les institutions et les organisations dans leurs territoires.
La Métropole Européenne de Lille a ainsi adopté en 2015, une délibération cadre sur l’égalité femmes-hommes (délibération 15 C 0390) et son premier plan d’action 2016-2020 en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (délibération 16 C 0003). Elle déploie en ce moment le plan 2021-2023 (délibération 20 C 0505). (99146) / lundi 3 juillet 2023 à 08:14 2 / 2 RESSOURCES HUMAINES - - --
II. Objet de la délibération
Le CCRE a adopté, en décembre 2022, une version actualisée de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Cette nouvelle version n’est pas une refonte du texte initial.
Pour prendre en compte les enjeux apparus depuis 2006, neuf articles ont été ajoutés.
Ils portent sur :
le développement durable ;
la cyberviolence ;
la violence à l’égard des élues et personnel féminin des collectivités territoriales ;
l’intersectionnalité ;
la flexibilisation de la vie professionnelle ;
l’inclusion numérique ;
les droits en matière de santé sexuelle et reproductive ;
le changement climatique ;
la réponse aux situations d’urgence.
Le CCRE propose à ses signataires d’approuver la nouvelle version de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. La nouvelle charte est annexée à la présente délibération.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'approuver la nouvelle version de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ;
2) d'autoriser sa signature par le Président ou le Vice-président en charge de la thématique ;
3) d'intégrer des actions en lien avec cette charte dans le plan d’action
« diversité et égalité femmes-hommes » 2024-2026.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ