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Document publié le Lundi 23 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0271)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(101786) / lundi 23 octobre 2023 à 14:27 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -MAINTENANCE
23-C-0271
Séance du vendredi 20 octobre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - TOURCOING -
RENOVATION DES COLONNES DE LEVAGE ATELIERS METRO GRAND BUT ET DRON - SOCIETE SOGEMA ENGINEERING - REMISE GRACIEUSE PARTIELLE DE PENALITES DE RETARD
I. Rappel du contexte
En application de la délibération n° 21 B 0218 du 28 juin 2021, un marché ayant pour objet les travaux de rénovation des colonnes de levage du réseau de transports en commun de la métropole européenne de Lille (MEL) utilisées dans les ateliers métro Grand But à Lomme et Dron à Tourcoing pour réaliser la maintenance des rames de métro a été notifié le 15 juillet 2021 à la société SOGEMA ENGINEERING pour un montant de 327.400 € HT et une durée initiale de 15 mois, soit une fin initiale prévue le 14 octobre 2022.
À la suite de difficultés rencontrées pour la fourniture des matériels nécessaires à la rénovation des colonnes de levage (rupture de stock mondiale sur certains composants et délais de livraison incertains), la durée globale du marché a été prolongée de 8 mois, soit jusqu'au 14 juin 2023, par décision directe n° 22-DD-0761 du 24 octobre 2022.
II. Objet de la délibération
Le marché est composé d'une phase étude et d'une phase travaux.
En application de l'article 6 du cahier des clauses administratives particulières du marché, des pénalités sur la phase 1 "étude" ont été notifiées à l'entreprise qui les a contestées par courrier en date du 22 mars 2023.
Deux types de pénalités ont été appliquées :
- D'une part, des pénalités pour dépassement du délai d'exécution de la phase 1 relative aux études de définition, d'interface et d'intégration (notifié le 17 août 2021 par ordre de service n° 210801) ont été calculées pour un montant de 4.800 € (retard de 16 jours avec une pénalité journalière de 300 €).
Après analyse par la Maîtrise d'œuvre, il est décidé de maintenir ces pénalités, le titulaire ayant livré les prestations en retard malgré la prolongation de délai de 8 mois. (101786) / lundi 23 octobre 2023 à 14:27 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -MAINTENANCE
- D'autre part, dans le cadre de la réception des prestations de la phase 1 "étude", des pénalités pour retard dans la levée des réserves relatives aux études de l'atelier Grand But (72 jours de retard avec une pénalité journalière de 300 €) et de celles relatives aux études de l'atelier Dron (39 jours de retard avec une pénalité journalière de 300 €) ont été calculées pour un montant total de 33.300 €.
Les réserves sur la phase "étude" ont été levées durant la phase "travaux". Le chantier s'est poursuivi de manière nominale avec respect du délai global. Par ailleurs, il n'y a eu aucun impact sur l'exploitation des transports. Par conséquent, il est proposé, après analyse par la Maîtrise d'œuvre, de remettre ces pénalités d'un montant de 33.300 €.
Par conséquent, la commission principale Transports, Mobilité, Accessibilité, Prévention, Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser la remise gracieuse partielle de pénalités de retard pour un montant de 33.300 €.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ