Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 044
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 088
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2024 D 001
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 021
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 054 Annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 015
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - Ordre du Jour
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 076
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 065 Annex
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 023
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 044
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 044)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse,
+ _ Conseil Communautaire du 10 avril 2025 L REÇU EN PREFECTURE 1
SR le 23/64/2625 / 3h: Salle Bernadou à Villemur sur Tarn A bc: re E-equi
VO MO O Extrait du registre des délibérations 99_DE-051-24510
Délibération 2025-044
Finances - Plan de gestion Lacs de Valette - Exercice 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire,
régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bemadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 avril 2025.
Participants
Bessières Mme MONCERET Mylène,
Bondigoux
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M.
JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn Mme BRINGUIER Corinne, M CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT
Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, M
MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M.
SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. BERINGUIER Bernard a donné pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc
M. DARENGOSSE Ludovic a donné pouvoir à Mme MONCERET Mylène
M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
M. ANTONY Maxime a donné pouvoir à Mme GAYRAUD Isabelle
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel
Conseiller excusé
M BRAGAGNOLO Patrice
Conseillers absents
M. HAMDANI A li
Mme LAVAL Carole
M. MAUREL Cédric
Mme RIVIERE Christel
M. ROUX Didier
Secrétaire de séance
Mme BLANCHARD ESSNER Sonia
Membres en exercice -31 | Membres présents -20 | Pouvoirs -05 Membres absents - 06
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 10 avril 2025 L RÉÇU EN PREFECTURE 1
le 23/84/2825
ation agrée E-lex com
Exposé _044-DE
Monsieur le Président rappelle que le site des Lacs de Valette, ancien complexe de gravières de 16 hectares sur la commune de Layrac-sur-Tarn, est classé Espace Naturel Sensible (ENS) par le département de la Haute-Garonne depuis le ler février 2018.
Monsieur le Président précise que le classement ENS a donné lieu à la définition et à la mise en œuvre d'un plan de gestion et de valorisation du site. Un plan de gestion 2020-2025 qui a été établi par l'association nature en Occitanie et validé par un comité de gestion composé d'élus et de partenaires. Dans le cadre de ce projet, la Communauté de Communes a sollicité et obtenu un financement auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.
ll s'agit de valider le plan de gestion pour l'année 2025.
Plan de gestion Lacs de Valette - Budget 2025 ADAPTE
AIDE CD31 ccvaA
NEO | Autre
FONCT | INVEST | Solde
Rédaction des bilans annuels 781,20 | 450,00 1231,20 | 615,60 | 0,00 | 615,60
Organisation et animation du comité de gestion annuel 312,48 | 900,00 1312,48 | 656,24 | 0,00 | 656,24
Rédaction du bilan final et évaluation 1093,68 | 900,00 2093,68 | 1046,84| 0,00 |1046,84
Etude complémentaire ardéidés 1350,00 1350,00 | 0, 1080,00 | 270,00
Etude complémentaire avifaune (hors héronnière) 900,00 900,00 720,00 | 180,00
Etude complémentaire entomologique 450,00 750,00 X 600,00 | 150,00
Etude complémentaire botanique et habitats 2250,00 2250,00 1800,00 | 450,00
Etudes et acquisitions de connaissances 0,00 |4950,00 | 300,00 | 5250,00 4200,00 | 1050,00
Contrôle et opérations de lutte contre les plantes exotiques envahissantes | 156,24 | 225,00 381,24 304,99 | 76,25
Restauration du four a pain 312,48 2000,00 | 2312,48 1849,98 | 462,50
Restauration de l'allée d'arbres fruitiers 156,24 100,00 | 256,24 204,99 | 51,25
Réalisation d'un verger conservatoire (dont signalétique) 468,72 1000,00 | 1468,72 1174,98 | 293,74
Gestion différenciée du site pour l'accueil du public 1249,92 174992 | 0, 874,96 | 874,96
Fauche annuelle tardive (élargissement de la prairie centrale) 781,20 1281,20 640,60 | 640,60
[Mise en sécurité des sentiers 312,48 412,48 0,00 | 206,24
3443,60
Elaboration et mise en œuvre d'un programme d'animations 624,96 | 450,00 | 500,00 | 1574,96 0,00
Aménagement d'un parking (abri, panneau d'affichage, garage vélos …) 781,20 4000,00 | 4781,20 5737,44
Suivi administratif et financier 312,48 412,48
[Veille foncière 156,24 156,24
Rédaction et mise en œuvre du règlement intérieur du site 156,24 156,24 156,24
Elagage de la ligne a haute tension: Suivi de la convention avec ENEDIS 156,24 156,24 , 156,24
Représentation de l'ENS 312,48 100,00 | 412,48 , 412,48
Non financé par le Cd31 624,96 | 0,00 | 100,00 | 724,56 724,96
TOTAL 8124,48 | 7875,00 | 9400,00
TOTAL COUT CD31
TOTAL COUT CCVA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Vilemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 10 avril 2025 REÇUI EN PREFECTURE
le 23/84/2825
AppsLMion 2gséde € lgpiesom 1
99_DE-091-249100773-2025 0410-2025 _044-DE Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le plan de gestion des Lacs de Valette 2020-2025,
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'Unanimité décide :
— D'approuver le plan de gestion Lacs de Valette pour 2025 ;
— _ D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter le Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans le cadre de cette demande de subvention ;
— De mandaïter Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision ;
— De Préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants —-25 | Pour -25 | Contre —-00 | Abstention - 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance, Pour extrait conforme,
Mme BLANCH SSNER Sonia Le Président, M Jean-Marc DUMOULIN
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le
2 3 ANR 2075
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr