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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2025 023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
—<+ _ Conseil Communautaire du 10 avril 2025 L REÇU EN PREFECTURE 1
SR = = Salle Bernadou à Villemur sur Tarn le 24/84/2825
UalAï Communante de M9 O Extrait du registre des délibérations Apphcat e E-lequ FÜ_DE-031-24310
Délibération 2025-023
Finances - Compte Administratif 2024 - Budget Principal
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 avril 2025.
Participants
Bessières Mme MONCERET Mylène,
Bondigoux
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M.
JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn Mme BRINGUIER Corinne, M CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT
Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, M
MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel, M.
SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. BERINGUIER Bernard a donné pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc
M. DARENGOSSE Ludovic a donné pouvoir à Mme MONCERET Mylène
M. BONNASSIES Patrick a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles
M. ANTONY Maxime a donné pouvoir à Mme GAYRAUD Isabelle
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel
Conseiller excusé
M BRAGAGNOLO Patrice
Conseillers absents
M. HAMDANI Ali
Mme LAVAL Carole
M. MAUREL Cédric
Mme RIVIERE Christel
M. ROUX Didier
Secrétaire de séance
Mme BLANCHARD ESSNER Sonia
Membres en exercice -31 | Membres présents -19 | Pouvoirs -05 Membres absents — 07
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 10 avril 2025 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/84/2825
réde E-legalte com
#. 70_DE-03 Exposé
Monsieur le Président quitte la séance suite à l'élection, à l'unanimité par le Conseil Communautaire, de Monsieur Jean-Michel JILIBERT en qualité de Président de séance
Le Compte Administratif retrace l'exécution des opérations de dépenses et de recettes réalisées par l'ordonnateur au cours de l'exercice civil.
Il doit présenter les mêmes résultats que la comptabilité tenue par le comptable public placé auprès de la Trésorerie, tels qu'ils sont retranscrits dans le compte de gestion.
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'ordonnateur {en l'espèce le Président) doit se retirer au moment du vote.
ll est donc proposé au Conseil Communautaire d'adopter le Compte Administratif du budget principal de l'exercice 2024.
DÉPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement | A 7609 245,03 | S 29705223 {mandats et titres) Section d'investissement 3 21241201 [u 2474 170,50
Report en section de c 000 | 190 009,00 REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent) N41 Report en section d'investissement | 0 0,00 [4 314686,95 1001) {si déficit) {si excédent)
TOTAL EXERCICE ages aGeus1ss
{réalisations + reports N-1) RER tn 9733374684 |=Geu+1 12949 335,58
Section de fonctionnement [= 000 [x 0,00
RESTES A REALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 166 561,02 |L 305 131,40 (1 TOTAL des restes à réaliser à
NA 84e 166 561,02 | 2x1 305 131,40
Section de fonctionnement |-a-c+e 7609 245,03 [acs1sx 10 160 528,23
PESUÉRSSOUMRE Section d'investissement =8+0+F 2200 600,63 |24++0 3093 983,85
TOTAL CUMULE aatg+ce0+EF 9809 935,66 |-ceH+1+JexeL 13254 517,08
Décision
Vu la délibération n°2024-047 du 11 avril 2024 portant adoption du budget primitif 2024 du budget principal;
Vu la délibération n°2024-073 du 10 octobre 2024 portant décision modificative n°1 du budget principal pour l'exercice 2024 ;
Vu la délibération n°2025-017 du 10 avril 2025 portant adoption du compte de gestion 2024 du budget principal ;
Monsieur le Président s'étant retiré,
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité décide :
— _ D'adopter le Compte Administratif 2024 du Budget Principal ;
— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision ;
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants - 24 | Pour - 24 | Contre -00 | Abstention — 00
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 10 avril 2025 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/84/2825
Aprés ation agrée F «om
70_DE-031-24310077 250410-2025_023-BF
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance,
Mme BLANCHARD ESSNER Soni
Pour extrait conforme,
Le Président de Séance
M Jean-Michel JILIBERT
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été à
12 4 AVR 2075
4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr