Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 29 DEL
Déliberation - 27 DEL
Déliberation - 09 DEL
Déliberation - 30 DEL
Déliberation - 04 DEL
Déliberation - 31 DEL
Déliberation - 14 DEL Construction d un equipement sportif sur le
Déliberation - 47 DEL ANNEXE 2 Convention MAD CAT 2025
Déliberation - 35 DEL ANNEXE 3 Convention MAD ACBB 2026 PDF
Déliberation - 47 DEL ANNEXE 3 EMS Convention MAD ACBB 2025
Déliberation - 05 DEL
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 05 DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
; Envoyé en préfecture le 06/06/2024 DÉPARTEMENT ' . Reçu en préfecture le 06/06/2024
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Gr G . Publié le S L
LA VILLE@ Extrait d\ 656216001748 20240808 05 oe1 cM030824 DE CANTON DE QU CONSEIT MUNICIpal
creil.fr CREIL NORD/CREIL SUD du lundi 3 juin 2024
ARRONDISSEMENT DE VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt quatre, le trois juin à 19h00, les membres du Conseil Date : 28 mai 2024 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
Affichée le : 28 mai 2024 séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
ROME CORENIElER Étaient présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - M. En 39 Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dôndü ALKAYA - M. STAICIÈen Adnane AKABLI - Mme Yesim SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Fabienne Présents : 23 LAMBRE - Mme Catherine MEUNIER - Mme Bérénice TALL - M. Ahmet Votants : 31 BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Pouvoirs : 8 M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed Absent : 8 EL OUASTI - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M.
Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA- M. Noureddine NACHITE.
LISTE DES DELIBERATIONS Absents représentés
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE Mme MOUSSATEN Pouvoir à Mme LAMBRE DE LA VILLE LE : OS juin 2024 Mme FAZAL Pouvoir à Mme LEHNER M. PERRIN Pouvoir à Mme MEUNIER
Mme SAKHO Pouvoir à M. AKABLI
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE 4. ZAHRAOUI Pouvoir à M. AÏT MESSAOUD SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA
Mme MEHADII Pouvoir à M. NACHITE
Absents non représentés
M. DEME, M. MARTIN, Mme HAMADOUCH, Mme SOW, Mme SENET, Mme DUCHATELLE, M. LUCAS, M. FACCHINI.
Secrétaire de séance : Mariline DUHIN
5 Dotation Politique de la Ville 2024
m Rapport de présentation :
Cédric LEMAIRE, Adjoint
Depuis 2015, la ville de Creil bénéficie d'une enveloppe annuelle au titre de la dotation politique de la ville (DPV). Cette dotation doit contribuer à atteindre les objectifs de la politique de la ville, et donc être destinée en priorité aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
L'enveloppe financière allouée cette année est de 1 543 073 €. Les orientations priorisées sont les actions prioritaires du contrat de ville, l'accès aux services publics et le financement d'équipements sportifs.
Dans ce contexte, il vous est proposé de présenter le programme d'opérations suivant :
Fiches Intitulé du projet Coût total HT | Montant sollicité | Taux % 1 Rénovation du Stade Vélodrome - tranche 1 720 662.43 € 551 529.94 € 76%
2 Reconstruction de l'espace Bulh — tranche 1 295 302.67 € 236 242.13 € 80%
3 Création d'une aire de jeux au Square Grelier 108 869.92 € 87 095.94 € 80% 4 Agrandissement de la Crèche Arc en Ciel 1 672 833,00 € 306 496,99 € 18% 5 Démolition de l’ancien Centre de Tri Urbain 240 222,00 € 108 177,60 € 45%
6 Renaturation des cours d'écoles 2 535 310,00 € 253 531 € 10%
TOTAL 1 543 073.00 €
Il vous est demandé d'approuver le programme d'opérations pour lequel conformément à la délibération n°2 du 6 février 2023, le Maire sollicite la Dotation Politique de la Ville 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
le 06 juin 2024 Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024 m Le conseil municipal : Gr
Le Le ee Publié le S L Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles
ID : 060-216001743-20240606-05_ DEL. CM030624-DE Vu le courrier en date du 22 mai 2024 de Madame la Préfète de l'Oise, RO Ua U UE
dotation 2024,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 21 mai 2024, Considérant que cette dotation apporte un soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la Ville, Considérant les projets présentés,
m Vote
| Votants : 31 Pour : 31 Contre : O Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : O
m Décide à l'unanimité :
Article 1 : d'approuver l'ensemble de ces projets aux modalités de financement mentionnées.
Article 2 : conformément à la délibération n°2 du conseil municipal du 6 février 2023, certifiée exécutoire le 15 février 2023, Monsieur le Maire sollicite les subventions et est autorisé à signer tout document y afférent.
Article 3 : d'imputer les recettes correspondantes au compte prévu à cet effet sur le budget de la ville.
crell,le À 6 JUIN 2024 Pour extrait certifié conforme,
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Mariline BUHIN
Lo
fe
[ La secrétaire de séance Maira d r Présiden ‘ACSO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr