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Déliberation - 30 DEL
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 30 DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
DERRIÈRE | Envoyé en préfecture le 06/06/2024 os REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 06/06/2024 LA VILE@ mn Extrait divise 2rLQ CANTON DE d'u ‘060216001743/20240606:30 DEL. CM030624-DE
creil.fr CREIL NORD/CREIL SUD du lundi 3 juin 2024
ARRONDISSEMENT DE VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt quatre, le trois juin à 19h00, les membres du Conseil Date : 28 mai 2024 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs Affichée le : 28 mai 2024 séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
Nombre de conseillers : Étaient présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - M. En 39 Thierry BROCHOT - Mme Dündü ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - M. Adnane SPC S AKABLI - Mme Yesim SAVAS - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice Présents : 24 MARTIN - Mme Bérénice TALL - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - Votants : 34 M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - M. Mohamed AÎÏT MESSAOUD - Pouvoirs : 10 Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed EL OUASTI - Mme Anne-Gaëlle Absent : 5 PEREZ - M. Belkassoum Hakim ZAHRAOUI - M. Moussa EL MOUSSAOUI -
M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA - M. Noureddine NACHITE - Mme Syivie DUCHATELLE.
LISTE DES DELIBERATIONS
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE Absents représentés
DE LA VILLE LE : OS juin 2024 M. BOUKHACHBA Pouvoir à M. KHOULA Mme FAZAL Pouvoir à Mme LEHNER
M. PERRIN Pouvoir à Mme MEUNIER DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme SAKHO Pouvoir à M. AKABLI SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme SOW Pouvoir à M. DEME
Mme SENET Pouvoir à M. MARTIN
Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA
Mme MEHADII Pouvoir à M. NACHITE
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents non représentés
Mme MOUSSATEN, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE, Mme HAMADOUCH, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Mariline DUHIN
30 Associations sportives creilloises - convention d'objectifs - renouvellement
# Rapport de présentation :
Abdoulaye DEME, Adjoint
Considérant que la Ville souhaite renouveler ses conventions d'objectifs avec les associations sportives, afin de favoriser et promouvoir la pratique du sport et l'éducation à la citoyenneté par le sport.
Considérant que les documents précisent, dans le cadre des objectifs municipaux en matière de politique sportive, les engagements réciproques de la ville et des associations.
Ces conventions sont établies pour trois ans (du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027), et détaillent notamment les obligations et axes de développement des associations, de la formation des cadres à l'élargissement des publics, des résultats sportifs à la participation aux évènements locaux, ainsi que des aides directes et indirectes apportées par la commune.
ll est également stipulé l'obligation pour les associations de remettre annuellement un rapport d'activités avec les objectifs et les résultats, et un bilan financier certifié.
La ville de Creil souhaite renouveler les conventions d'objectifs pour les associations sportives suivantes :
+ Avenir de Creil
e Club amical de Tennis de Creil
e Amicale sportive de Tir de Creil
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
le 06 juin 2024 il vous est demandé d'autoriser monsieur le Maire à signer ces conventi Ehvoyé en préfecture le 06/06/2024
Madame Fabienne LAMBRE et Monsieur Cédric LEMAIRE ne pren Reçu en préfecture e29108 2024 f implication dans les associations. Publié le O |
ID : 060-216001743-20240606-30 DEL CMO030624-DE m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les conventions ci-annexées,
Vu l'avis de la commission « Education, sports et loisirs » en date du 16 mai 2024, Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 34 | Pour : 34 Contre : 0 Abstention : O Ne prend pas part au vote : O
m Décide à l'unanimité :
Article 1er : d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer les conventions d'objectifs 2025/2027 avec les associations suivantes, ainsi que tous les documents y afférents :
e Avenir de Creil
e Club amical de Tennis de Creil
e Amicale sportive de Tir de Creil
Article 2 : d'imputer les dépenses afférentes au budget de la Ville. (6574/40/DB)
CREIL, le 0 6 JUIN 2024
Pour extrait certifié conforme,
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Mariline DUHIN
5 eo La secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr