Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 75 2026 st
Arrêté - arrete 75 2026 st
Arrêté - arrete 75 2024 st
Arrêté - Arrete 75 2025 ST
Arrêté - Arrete 75 2025 ST
Arrêté - arrete 14 2026 st
Arrêté - arrete 134 2026 st
Arrêté - arrete 13 2026 st
Arrêté - arrete 54 2026 st
Arrêté - arrete 69 2026 st
Arrêté - arrete 75 2026 st
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 75 2026 st)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260312-75-2026-ST-AR
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 75/2026/S
NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MISE EN PLACE D'UNE NACELLE POUR TRAVAUX DE TOITURE
130 BOULEVARD DE L'OISE
SOCIETE ITH COUVERTURE
LUNDI 30 MARS 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU la délibération n° 1.10/04/2025 du Conseil municipal en date du 9 avril 2025 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 1e mai 2025,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIÈRES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 10 mars 2026 par la société ITH
Couverture - 1 rue de la Marette — 27870 VESLY, de réaliser des travaux de
couverture de la résidence CDC HABITAT, à l'aide d'une nacelle, au 130 boulevard de l'Oise,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraîne Une occupation temporaire de l'espace public,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public,
ARRETE
ARTICLE 1: Des travaux de couverture de la résidence CDC HABITAT au 130 boulevard de l'Oise, sont autorisés le lundi 30 mars 2026, depuis Une nacelle
occupant sept places de stationnement en pied de l'immeuble, sous réserve que toutes les dispositions soient prises afin que l'installation soit conforme aux règles de sécurité. ARTICLE 2 : Sur les sept places de stationnement en pied de l'immeuble au 130
boulevard de l'Oise :
- Le stationnement sera interdit,
- Le trottoir sera neutralisé pour y permettre l'installation de la nacelle, et les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h sur 50 mètres de part et d'autre.
Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Une déviation pour les piétons sera mise en place par l'entreprise pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 : La société ITH Couverture — 1 rue de la Marette — 27870 VESLY, est soumise au paiement d'une redevance pour occupation du domaine public, fixée par la délibération n° 1.10/04/2025 du Conseil municipal en date du 9 avril 2025, sur la base de la surface occupée et de la durée d'occupation. * Tarif du stationnement sur le domaine public par place et par jour = 17,00 €TTC. Soit la somme de 119,00 € TTC pour sept places de stationnement pendant 1 jour (17,00 € x7 places x 1 jour).
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. L'entreprise a la charge du balisage de son chantier et de l'affichage du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l'entreprise.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-
verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 12 mars 2026,
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs relatifs
Date exécutoire : aux commerces et aux espaces publics
4"2"MARS- 2828 Daniel VIZIERES
Date de notification :
1.2. MARS.2026..….
Date de mise en ligne :
_—_—. 1.2. MARS 2026.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.