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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 134 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260331-134-2026-ST-AR
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 134/2026/S
[ NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TRAVAUX DE PLANTATION D'ARBRES
ESPLANADE IDIR
SOCIETE QUESNOT
JEUDI 2 AVRIL 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 27 mars 2026 pour laquelle la société QUESNOT -— ZAE Les Marais, 3 rue Hector Berlioz — 95210 SAINT-GRATIEN, sollicite l'occupation du domaine public dans le cadre des travaux de plantation d'arbres sur l'esplanade ldir, le jeudi 2 avril 2026,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public pendant ces travaux de plantation sur l'esplanade lair,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'esplanade ldir sera fermée à la circulation piétonne pour permettre les travaux de plantation d'arbres le jeudi 2 avril 2026.
ARTICLE 2 : Les piétons seront déviés sur le trottoir du boulevard de l'Oise pendant toute la durée des travaux de plantation d'arbres.
ARTICLE 3 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place
et l'entretien de la signalisation sont à la charge de la société QUESNOT.
ARTICLE 4: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 31 mars 2026,
Par délégation du Maire,
L'Adjoint au Maire en charge
des Espaces Publics
Jean-Jacques FREJAVILLE
Date exécutoire :
eee 8-+-AVR:-9026
Date de notification :
…D.1.ANR..2026..…..
CEE.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.