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Arrêté - 023AG Interdiction baignade etang Martin Pecheur
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 023AG Interdiction baignade etang Martin Pecheur)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
La Ville d'Aizenay
Services Techniques
Hôtel de Ville
Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél: 02.51.94.60.46
ARRÊTÉ N° 2023-023 AG
PORTANT INTERDICTION DE LA BAIGNADE ET DE LA NAVIGATION Etang « Le Martin Pêcheur »
Parcelle BK0001 — rue du Pont de 4 Mètres — Aizenay -
Le Maire d'Aizenay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles 2212-1, L2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la l è" classe,
Vu le Code de lsa Santé publique, notamment ses articles L 1332-1 et 1332-2, Vu l'instruction n° DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021 relative à la gestion en cas de prolifération de cyanobactéries dans les eaux douces et de pêche récréative,
Considérant que le plan d'eau « Le Martin Pêcheur » rue du Pont de 4 Mètres, cadastré parcelle BK0001 n'est pas aménagé pour la baignade et que son utilisation à cette fin est de nature à porter atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes,
Considérant que le plan d'eau « Le Martin Pêcheur » rue du Pont de 4 Mètres, cadastré parcelle BK0001 n'est pas aménagé pour la pratique de la navigation, et que son utilisation à cette fin est de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes,
Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire d'édicter une interdiction de baignade et de navigation pour ce lieu,
Considérant que ces activités seraient de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques, à la conservation des milieux naturels,
ARRÊTE
Article 1 : La baignade et la navigation sont formellement interdites, Etang « Le Martin Pêcheur » cadastré BK0001, rue du Pont de 4 Mètres à Aizenay
Article 2 : La présente interdiction sera portée à la connaissance du public par affichage en mairie et par apposition sur des panneaux aux points d'accès habituels vers le secteur interdit.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur
Fait à Aizena /06/2023
Le Mai 'Aizenay
Fr
Publié sur le site intemet le :
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:
- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site