Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ag006 fermeture parc Martin Pecheur 7 03 2025
Arrêté - ag006 fermeture parc Martin Pecheur 7 03 2025
Arrêté - ag008 Fermeture acces parc Martin Pecheur
Arrêté - ag008 Fermeture acces parc Martin Pecheur
Arrêté - ag008 Fermeture acces parc Martin Pecheur
Arrêté - ag013 Fermeture du Parc des Sitelles
Arrêté - ag013 Fermeture du Parc des Sitelles
Arrêté - ag013 Fermeture du Parc des Sitelles
Arrêté - 023AG Interdiction baignade etang Martin Pecheur
Arrêté - 023AG Interdiction baignade etang Martin Pecheur
Arrêté - ag006 fermeture parc Martin Pecheur 7 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - ag006 fermeture parc Martin Pecheur 7 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
La
Ville
d'Aizenay
Hôtel
de
Ville
Services
Techniques
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.
: 02.51.94.60.46
ARRÊTÉ
N° 2025-006
AG
PORTANT
FERMETURE
TEMPORAIRE
DU
PARC
DU
MARTIN
PECHEUR
Le
7
Mars
2025
Le
Maire
de
la Ville
d'Aizenay,
Vu
les
articles
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
de
la Société
de
Productions
Fédération
Studio
France,
dans
le cadre
du
tournage
d’un
long
métrage
« Pour
le Pire
et le Meilleur
»,
d’effectuer
une
séance
de
tournage
sur
le site
de
l’étang
du
Martin-Pêcheur, Considérant
que
pour
réaliser
le tournage
en
toute
sécurité,
et préserver
l’aspect
zone
naturelle
dans
le
cadre
de
ce
tournage,
qu’il
convient
de
limiter
temporairement
l’accès
du
public,
ARRÊTE
:
Article
1°:
Le
Vendredi
7
Mars
2025,
l’accès
au
parc
du
Martin
Pêcheur
est
interdit.
Cette
disposition
ne s’applique
pas aux personnes
dûment
habilitées
par la Société
de Production
dans
le cadre
de
ce
tournage.
Article
2
:
Monsieur
le Maire
d’Aizenay,
la Police
Municipale
d’Aïizenay,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
le site.
Affiché
à la porte de la Mairie
le : L.2
2.
22-2S
Le
Maire,
"
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
"
Informe
que
le présent
acte
peut
faire l'objet dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification
ou
publication
et réception
par le
Représentant
de l'Etat :
- D'un
recours
administratif ou
gracieux
devant
Monsieur
le Maire,
à nous
adresser
sous
le présent
timbre
;
- D’une
saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
Vendée
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- D'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX -— dans
le
délai
cité
ci-dessus
ou
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif ou
gracieux
a été
préalablement
déposé.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.