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Compte-Rendu - 1 decembre 2017
Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune de Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 decembre 2017)
Thèmes du document : Budget, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2017 2017-33
L’an deux mil dix-sept, le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme FOURNIER Clotilde, Maire.
Date de la convocation : 21/11/2017
Membres présents : Mesdames, Messieurs, AMBROISE Christian, BONNIN Stéphanie, CHEVALLIER Guillaume, FOURNIER Clotilde, HUGONNIER Christiane, LACOSTE Georges, LIGEROT François, TABOULET Audrey
Membres excusés : KIELAR Jean-Jérôme, DURAND Emilie, LOUP Jacques ayant donné pouvoir à HUGONNIER Christiane,
Nombre de membres : exercice : 11 - Présents : 8 - Votants : 9
Secrétaire de séance : Christiane HUGONNIER
Ouverture de séance à 20h00.
Arrivée de Guillaume CHEVALLIER à 20h05.
Lecture du compte rendu de la séance du 25/10/2017 : adoption à l’unanimité.
Indemnité de conseil et de confection du budget allouée au Receveur municipal
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a fixé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.
Elle indique en outre que cette indemnité qui prend pour base la moyenne de dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement constatées au titre des trois exercices précédents, sera révisable chaque année.
Elle souligne que les prestations de conseil et d’assistance budgétaire, économique, financière et comptable effectivement fournies par le receveur municipal ont un caractère facultatif et qu’elles justifient l’allocation de cette indemnité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
Considérant les prestations de conseil et d’assistance effectuées par Mme Colette MOREL-PACLET en matière budgétaire, économique, financière et comptable, et que celles-ci ont un caractère facultatif ;
DECIDE d’allouer à Mme MOREL-PACLET, comme chaque année :
- l’indemnité de conseil au taux de 100 %
- l’indemnité de confection des documents budgétaires
- soit un montant brut de 208,08 € pour l’année 2017
Subvention exceptionnelle à la bibliothèque Plaisir de lire de St Didier d’Aussiat – St Sulpice
Madame le Maire donne lecture du courrier de la bibliothèque reçu le 27/10/2017 dans lequel l’association sollicite l’aide de la commune pour l’achat d’un ordinateur, indispensable à son bon fonctionnement.
Après discussion et pour accompagner la démarche d’informatisation et de mise en réseau des bibliothèques voulue au niveau intercommunal, le conseil municipal propose une participation à hauteur de 100 €.
Il est précisé que la bibliothèque prendra à sa charge la maintenance de l’ordinateur. La commune continuera de payer l’abonnement téléphonique et internet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ; 2017-34
VOTE une subvention exceptionnelle de 100 € au profit de la bibliothèque Plaisir de lire de St Didier d’Aussiat – St Sulpice.
DIT que les crédits sont prévus au chapitre 65 – charges de gestion courante.
Décision modificative n° 03
Il y a lieu d’inscrire en section d’investissement, les crédits manquants (soit 40 €) pour le règlement de la facture de CA3B pour la réalisation du busage des fossés communaux (partie de la Route de la Mairie)
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
2152-71 – busage fossé 40 € 2313-60 - travaux divers 40 €
TOTAL INVESTISSEMENT 40 € 40 €
Il y a lieu d’inscrire en section de fonctionnement, les crédits nécessaires suite à la décision d’attribuer une subvention exceptionnelle à la bibliothèque (compte 6574 pour 100 €), qui seront pris sur le compte FPIC (compte 739223) car provisionné inutilement, le reliquat de ce compte sera attribué pour partie à l’entretien de bâtiments (compte 615221) et à l’entretien de voies et réseaux (compte 615231) ; pour faire face aux travaux imprévus.
Désignation Augmentation crédits Diminution crédits
739223 – FPIC 2000 € 6574 – Subvention aux associations 100 €
615221 – entretien de bâtiments 900 €
615231 – Entretien voies et réseaux 1000 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 2000 € 2000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la décision modificative n° 03 du budget principal.
Projet immobilier
Madame le Maire explique le contexte économique, suite au projet de loi de finances pour 2018 et fait lecture du courrier reçu le 2/11/2017, de M. DEGUERRY, Président du Conseil Départemental de l’Ain. Si la situation n’évolue pas, beaucoup de projets immobiliers des bailleurs sociaux seront reportés voir annulés. Le projet immobilier Dynacité concernant notre commune devrait être reporté en 2019 ou 2020.
Travaux sur voirie communale pour 2018
Suite aux incertitudes budgétaires, Madame le Maire propose de ne pas dépasser la dotation voirie allouée de 14 004€.
- Enduit première partie du chemin de Bellevue
- Impasse de Bâgé (75 ml : décaissement, empierrement et goudron)
- Poursuite du busage du fossé « Route de la Mairie » : 80 ml environ
- Curage des fossés environ 100 ml ou 4h de travail
- Marquage au sol
- Pose d’une grille à l’angle gauche du terrain de boules pour l’évacuation des eaux pluviales (creusement d’un sillon lors de pluie) 2017-35
Bulletin municipal
La maquette est présentée au conseil municipal
Proposition auprès des associations communales de consacrer une page au fonctionnement de celles-ci (tarifs, manifestations, projets…)
Distribution des bulletins courant janvier 2018.
Plan de désherbage communale
Le rapport final du plan de désherbage élaboré en collaboration avec le SBVR (le 21/11/2017 joint en synthèse) est présenté.
Monsieur LIGEROT nous fait la synthèse de ce document.
Usage et stockage des produits phytosanitaires interdit.
1390 m² de surface stabilisée
Partie cimetière : 300 m² entre les tombes et 185m² de cheminement piéton Aire de jeux et boulodrome : 450 m² divisés en deux parties
100 mètres linéaire de chemin en sable chaulé : entretien uniquement par binage Solutions proposées :
- Un prestataire équipé d’un « désherbeur » mécanique pour le désherbage des grandes surfaces - Contrat à temps partiel pour un agent communal
- Mutualisation d’un agent communal avec une autre commune
- Proposer à la population et/ou le conseil municipal de contribuer au plan de désherbage Prévoir l’achat d’une binette à pousser : 179€ et d’un pic bin : 72 € : coût total HT : 251 €
Informations sur CA3B
- Les travaux de la voie verte Jayat –Attignat ont commencé et devraient s’achever en juin 2018. - Réouverture du gymnase de Montrevel en janvier 2018
- Isolation de la piscine de Montrevel afin d’accueillir l’ensemble des élèves des écoles primaires – élémentaires, projet d’ouverture à l’année
Lever de séance à 22h40.
AINSI FAIT ET DELIBERE A SAINT SULPICE LE 29 NOVEMBRE 2017
Le prochain Conseil Municipal sera donc le Mercredi 20 Décembre 2017 à 18h00.