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Séance - SEANCE DU 8 DECEMBRE 2022
Séance - SEANCE DU 8 DECEMBRE 2022
Compte-Rendu - 8 decembre 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 2022-27 L’an deux mil vingt-deux, le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. GIROD Michel, 1er adjoint. Date de la convocation : 22/11/2022
Membres présents : AMBROISE Laurette, BONNIN Gilles, BOUVARD Julie, BRULAY Flavie, GIROD Michel, GUICHARD Bertrand, LAUGERETTE Laurent, LIGEROT François, PONT Loïc, ROQUET Virginie Membres excusés : FOURNIER Clotilde
Nombre de membres : exercice : 11 - Présents : 10 - Votants : 10
Secrétaire de séance : LAUGERETTE Laurent
Ouverture de séance à 20h30
Lecture du précédent Procès-verbal du conseil municipal du 12 Octobre 2022 : adoption à l’unanimité
Ordre du jour :
- Délibération pour convention voirie (rétrocession à la commune)
- Délibération approbation CLECT 2023
- Délibération pour désigner un suppléant à la CLECT
- Présentation du bulletin municipal
- Comptes rendus des commissions
- Questions et informations diverses
convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de refection et d’entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation verticale et horizontale – Secteur Bresse Ouest
(Retrocession voirie aux communes)
En préambule, il est rappelé que, dans un souci de réaliser des économies d’échelle en vue d’une meilleure gestion des deniers publics, a été mis en place, depuis 2019, par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg- en-Bresse avec les collectivités intéressées des groupements de commandes pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation verticale et horizontale.
Ainsi, dans le même souci de réaliser des économies d’échelle en vue d’une meilleure gestion des deniers publics, il est proposé de renouveler le groupement de commandes afin de pourvoir au besoin de travaux susmentionnés. Par ailleurs, afin de rationaliser le fonctionnement, la convention constitutive de groupements de commande aura désormais une durée illimitée.
Ainsi, il est proposé de conclure ladite convention entre les collectivités suivantes :
o Commune d’Attignat,
o Commune de Béréziat,
o Commune de Bresse Vallons,
o Commune de Confrançon,
o Commune de Curtafond,
o Commune de Foissiat,
o Commune de Malafretaz,
o Commune de Marsonnas,
o Commune de Saint-Didier-d’Aussiat,
o Commune de Saint-Martin-le-Châtel,
o Commune de Saint-Sulpice,
o Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, 2022-28
La convention, ci-annexée, constitutive dudit groupement définit le fonctionnement du groupement et prévoit notamment la désignation de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse comme coordon- natrice du groupement.
A ce titre, cette dernière sera notamment chargée de procéder, dans les règles du droit de la Commande Publique, à la passation des accords-cadres (élaboration du dossier de consultation, gestion de la procédure de mise en concurrence, signature et notification des accords-cadres). Chaque membre du groupement de commandes aura en charge notamment d’émettre les bons de commande et d’effectuer les paiements correspondants à ses besoins.
A titre prévisionnel, les travaux feront l’objet d’accords-cadres à bons de commande avec un allotissement tech- nique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
- AUTORISE d’une part, l’adhésion de la Commune de SAINT-SULPICE au groupement de commandes pour la réalisation de travaux de construction, de renforcement, de réfection et d’entretien de voirie ainsi que de travaux de signalisation verticale et horizontale, et d’autre part, de désigner la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse en tant que coordinatrice du groupement de commandes ;
- APPROUVE les termes des conventions constitutives de groupement de commandes entre les communes susmentionnées et la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. (jointe ci-après) - AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant ayant reçu délégation, à signer la convention susvisée, et tous documents afférents.
Approbation du rapport de la CLECT pour 2023
(Partie investissement)
Il est exposé :
- que le 3 octobre 2022, le Conseil communautaire s’est prononcé favorablement sur la modification du périmètre d’intérêt communautaire de la voirie à la faveur de l’examen d’une délibération cadre afférente à cette compétence.
- que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) avait été saisie le 29 août 2022 par le Président de Grand Bourg Agglomération suite au vote d’orientation de la réunion de la con- férence des maires le 13 juin 2022. Elle devait évaluer l’incidence financière de la restitution des charges de ces voiries de proximité aux 41 communes qui avaient transféré la compétence voirie au sein de leur ancienne communauté de communes.
C’est ainsi que la CLECT s’est réunie lundi 10 octobre 2022 afin de fixer le montant des charges qui seront restituées aux 41 communes concernées.
Ces charges correspondent aux droits de tirages 2022 auxquels s’ajouteront pour l’année 2023 seulement les éventuels reliquats 2022 (droits de tirage 2022 non consommés).
Par ailleurs, la CLECT propose de verser ces montants via des attributions de compensation en investissement (ACI). Il est précisé que ces crédits pourront être utilisés pour d’autres domaines que la voirie.
Ce rapport a été adopté la majorité (35 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions), ce qui permet désormais d’en- clencher le processus délibératif qui aboutira à la fixation définitive par le Conseil communautaire des attributions de compensation pour l’exercice 2023.
En application des dispositions en vigueur, ce processus comporte plusieurs étapes.
La première consiste en l’approbation, au plus tard le 31 décembre 2022, du rapport à la majorité qualifiée des communes membres, soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes repré- sentant les deux tiers de la population.
Puis, le Conseil communautaire délibèrera sur la fixation libre des AC (majorité des deux tiers requise) le 6 février 2023. Après ce vote, les conseils municipaux intéressés par les AC fixées librement devront se prononcer par délibérations concordantes sur le montant des AC « libres » avant le 6 mai 2023. 2022-29
Si les délibérations communales sont concordantes, le Conseil communautaire de fin d’année 2023 fixera le mon- tant des AC définitives 2023.
Pour l’heure, il vous est demandé d’approuver l’ensemble du rapport de la CLECT du 10 octobre 2022.
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts
Vu l’article L 5211-5 du Code général des collectivités locales
Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de la réunion du 10/10/2022,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
ADOPTE le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération qui détermine l’évaluation des charges, correspondants aux droits de tirage, restituées aux 41 communes concernées du fait de la modification du péri- mètre d’intérêt communautaire de la voirie.
Désignation d’un suppléant pour la CLECT
Il est exposé qu’actuellement il n’y a qu’une personne de désigner pour participer aux commissions de la CLECT : le Maire. Aussi en cas d’absence, aucune autre personne ne peut représenter la commune.
Il est donc demandé la désignation d’un suppléant.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (CA3B), et de la commission de la CLECT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DESIGNE, le 1er adjoint, Michel GIROD, comme suppléant à la CLECT
Présentation du bulletin municipal
Il est procédé à la projection du bulletin municipal tel que réalisé à ce jour.
Il est demandé quelques adaptations. Après modification, faire l’envoi du fichier PDF aux membres de la commission communication pour validation.
Compte rendu des commissions
- Conférence Bresse du 17/11/2022 (Michel GIROD) :
• Présentation des grandes lignes du nouveau programme leader :
Ancien système 2 500 000€ mobilisable sur 9 ans – 43 programmes en région Auvergne Rhône Alpes (AURA)
En 2023-2027 : 12 Programmes en région AURA (1 par département) -
250 000€/bassin/an
Thématiques : transition énergétique et écologique, Revitaliser les centres
Bourgs, Construire une offre touristique renouvelée, Favoriser l’accès à l’emploi et renforcer la création de valeur ajoutée
• Plaine tonique : bonne fréquentation 2022, repart à la hausse. La question est posée sur le devenir de la piscine car fait une recette de 89 000 € contre un coût de fonctionnement et d’entretien très élevé
• Présentation de mon Cap énergie : géré par ALEC, Guichet unique pour la communication auprès des habitants, l’information et l’accompagnement des propriétaires, la sensibilisation des acteurs
- Commission urbanisme (Laurent LAUGERETTE) : mise en situation (l’habitat en 2040) pour révision du SCOT. Résultat le 5/12/2022, en 2023 délibération pour lancer révision du SCOT, 2024, enquête publique, et mi-2025 : délibération d’approbation du SCOT ; qui engendrera la révision des PLU. - AGE de la Cantine du 15/11/2022 (Julie BOUVARD) :
5 parents présents sur 80 familles…. Le tarif du repas va passer de 4,15€ à 4,50€ au 01/12/2022. 2022-30
- Commission CCAS du 08/11/2022 : (Julie BOUVARD)
Le choix a été fait de confectionner des paniers gourmands au Gamm Vert de St Didier avec produits régionaux (27€ par colis) – 18 colis à faire – pour une distribution le 17/12/2022. - Atlas de la Biodiversité Communale : il avance bien, une restitution aura lieu 1er semestre 2023.
Questions et informations diverses
- Eclairage public : Enfin ! l’éclairage à « Chazeau » fonctionne depuis 2 jours. L’éclairage des « Broguets » fonctionnait jour et nuit depuis quelques jours : problème résolu ce jour. - Matériel pour Agent technique : il est envisagé l’achat d’un mini tracteur avec épareuse d’occasion pour un budget de 20 000 € TTC en 2023. Cela permettra de gérer le fauchage des routes, sachant que sur 2 ans, nous avons presque payer 8000 € de fauchage. Il restera le curage des fossé et l’élagage à réaliser par une entreprise extérieure.
- Il a été fixé au Samedi 28 janvier 2023 à 8h pour que les conseillers municipaux se réunissent pour tailler la haie entre M. BONNIN et les locataires de la Cure.
- Réserve communale : Un exercice entre bénévoles et avec l’aide de la préfecture et du SDIS sera réalisé le 27/01/2023 dans l’après-midi.
- Comité des fêtes : une convention sera soumise à la signature pour l’utilisation de la salle des fêtes à partir du 01/01/2023. Il est envisagé une contribution pour l’électricité.
M. BONNIN, Président du Comité des Fêtes, fait remarquer qu’il ne demandera pas de subvention en 2023, ni 2022.
Au vu de cet élément, une nouvelle réflexion sera engagée. (Précision : pour la chasse aux œufs du 8/4/2023 : pas besoin de la salle des fêtes.)
Il est demandé de vérifier la puissance du compteur car disjoncte régulièrement avec utilisations de friteuses, four,……à priori il s’agit d’un problème de répartition sur les phases : Laurent LAUGERETTE doit s’en occuper.
- Installation d’un radar pédagogique : il est demandé l’avis du conseil pour installer un radar pédagogique provisoire (1 mois) sur le Chemin de Lange : accord unanime. Au vu des résultats récoltés, des actions seront engagées.
- M. BONNIN Gilles demande où en est l’adhésion avec les pompiers de St Didier d’Aussiat. Michel GIROD répond qu’une réunion a eu lieu avec Mme le Maire et ses adjoints le 28 septembre. Ils devaient voir avec les pompiers pour une date. Depuis, nous n’avons pas de nouvelles : les relancer
Lever de la séance à 21h50
AINSI FAIT ET DELIBERE A SAINT SULPICE LE 30 NOVEMBRE 2022
Le prochain Conseil Municipal est à définir. (vers février 2023)
AMBROISE Laurette
BONNIN Gilles
BOUVARD Julie
BRULAY Flavie
FOURNIER Clotilde Absente
GIROD Michel
GUICHARD Bertrand
LAUGERETTE Laurent LIGEROT François
PONT Loïc
ROQUET Virginie
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal du 30 Novembre 2022 :
24 Délib pour convention de groupement de commande voirie
Marchés
Publics Unanimité
25 Délib pour approbation CLECT 2023 (investissement)
Institution et
vie politique Unanimité
26 Délib pour désignation d’un suppléant à la CLECT
Institution et
vie politique Unanimité