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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 122 MARCHES PUBLICS marché de déconstruction reconstruction du pont Bergouey Maylis T22 04 Avenant 2 Modification de la répartition des co traitants
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 122 MARCHES PUBLICS marché de déconstruction reconstruction du pont Bergouey Maylis T22 04 Avenant 2 Modification de la répartition des co traitants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 19/07/2023
Publié le 19/07/2023
Ke ei FE Fè Fr? F S DE ID : 040-200069631-20230712-D122 07 2023 CC-DE
NCCHAL! de communes
55 place Foch .
40380 Montfort-en-Chalosse DECISION N°122_07_2023_CC
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
MARCHES __ PUBLICS : Marché de déconstruction-reconstruction du pont
Bergouey/Maylis T22-04 : avenant 2 modification de la répartition des co-traitants
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu le Code de là Commande publique et ses décrets d'application,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la décision n°83_07_ 2022 CC du 13 juillet 2022 portant choix du groupement
Etchart - BTPS - BAUTIAA pour un montant de 579 832,85 € HT soit 695 799,42 € TTC
Considérant le retard des travaux concernant le pont Bergouey-Maylis,
Considérant l'avenant 1 de prolongation du marché de travaux T22-04, sans incidence financière,
jusqu’au 20 juin 2023,
Considérant la proposition d’avenant 2 du marché de travaux T22-04 modifiant la répartition des
co-traitants, sans incidence financière,
DECIDE
D’accepter de l'avenant 2 du marché T22-04,
De signer cet avenant et tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
Montfort, le 12 juillet 2023
Le Président,
Didier GAUGEAC
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 19/07/2023
Publié le 19/07/2023
ID : 040-200069631-20230712-D122_07_2023_CC-DE