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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 118 Marché de déconstruction reconstruction du pont Bergouey Maylis Acceptation d'un sous traitant GALILEO STRUCTURES
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 118 Marché de déconstruction reconstruction du pont Bergouey Maylis Acceptation d'un sous traitant GALILEO STRUCTURES)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché/Publié le 14/10/2022
E FR ER E S ID : 040-200069631-20221006-D118
10 2022 CC-DE
Ke -i DE
NCCHAL. de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DECISION N°118_10_2022 CC
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Marche de déconstruction-reconstruction du pont Bergouey/Maylis : acceptation d’un sous-
traitant GALILEO STRUCTURES
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la décision n°83_07_2022_ CC du 13 juillet 2022 portant choix du groupement
Etchart - BTPS - BAUTIAA pour un montant de 579 832,85 € HT soit 695 799,42 € TTC
Considérant la demande de sous-traitance pour l’entreprise GALILEO STRUCTURES
Considérant que la demande de sous-traitance détient les capacités professionnelles et financières
requises ;
Etant précisé qu’en cas de sous-traitance, le titulaire du marché reste personnellement responsable
de l’exécution de toutes les obligations résultant du marché ;
Considérant les caractéristiques de l’acte de sous-traitance :
e Nature des prestations sous-traitées: notes de calcul culées et tablier /AAEF- plans
ensemble et implantation / coffrage / ferraillage ;
e Coordonnées du sous-traitant: Galiléo structures — 71 avenue Jean Jaurès - BAT A -
69 800 Saint-Priest
e Montant maximum des sommes à verser directement au sous-traitant : 9 800,00 € HT.
DECIDE
D’accepter l'acte de sous-traitance mentionné ci-dessus
De signer tout document nécessaire à Fapplication de la présente décision
Montfort, le 6 octobre 2022
Le Président,
Acte rendu exécutoire Didier GAUG
Après envoi dématérialisé le :
Publié le : V4
N'identifiant unique : La présente décision peut faire l'objet d'un recours TE Der devant le tribunaladministratif de Pau dans
Le Président un délai de deux mois à compter de sa publicatjs CL <£ reception par le représentant de l'Etat. P P P P
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché/Publié le 14/10/2022
ID : 040-200069631-20221006-D118_10_2022_CC-DE