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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 169 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 19 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 169 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Humanitaire,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2022-169
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2022 Sommaire
DDETS 22 /
22-2022-08-18-00001 - Décision affectation des agents et intérims Ddets 22
(9 pages) Page 3
2 DDETS 22
22-2022-08-18-00001
Décision affectation des agents et intérims
Ddets 22
DDETS 22 - 22-2022-08-18-00001 - Décision affectation des agents et intérims Ddets 22 3 E = Direction régionale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi, DU TRAVAIL, d let d lidarité
DU PLEIN EMPLOI U travail et des solidarites
ET DE L'INSERTION de Bretagne
pat drartervité
Décision du 18 août 2022 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités des Côtes d'Armor
LA DIRECTRICE RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE BRETAGNE
La Directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du ministre de l’économie, de la finance et de la relance, de la ministre du travail, de
l'emploi, de l'insertion, du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 confiant
l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à
Madame Véronique DESCACQ à compter du 1er avril 2021;
Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Annie
GUYADER en qualité de Directrice de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département des Côtes d'Armor à compter du 1°" avril 2021,
Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 1° avril 2021 modifiée le 28 juin 2021
relatives à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du
travail pour la région Bretagne et du département des Côtes d'Armor,
DECISION
Article 1°" : Responsables d'unité de contrôle
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor les agents suivants :
La responsable de l'unité de contrôle OUEST est : Madame Anne-Gaëlle DARCHY
La responsable de l'unité de contrôle EST est : Monsieur Germain CORTYL
DDETS 22 - 22-2022-08-18-00001 - Décision affectation des agents et intérims Ddets 22 4 Article 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS des Côtes d'Armor
Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant les unités de contrôle du département des Côtes d'Armor.
Unité de contrôle Est : 1-3 Boulevard Edouard Prigent - CS 2248 - 22022 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
Section Nom et prénom de l'agent Grade Téléphone secrétariat
EAI VALET Céline Inspectrice du travail 02 96 62 81 70
EA2 et FLORENTY François Inspecteur du travail 02 96 62 81 70
commune
de
Créhen et
de
Plancoët
EA3 DEQUEANT Sophie Inspectrice du travail 02 96 62 81 70
et
commune
de
Plaintel
E4 SOUFFLET Delphine Contrôleur du travail 02 96 62 81 76
ES Vacante 02 96 62 81 70
E6 THORAVAL Lydie Inspectrice du travail 02 96 62 81 76
E8 MEHEUT Alain Inspectrice du travail 02 96 62 81 76
E9 MOIZAN Anne Inspectrice du travail 02 96 62 81 76
Unité de contrôle OUEST : 1-3 Boulevard Edouard Prigent - CS 2248 - 22022 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
Section Nom et prénom de l'agent Grade Téléphone secrétariat
O1 COZIC Ronan Inspecteur du travail 02 96 62 65 88
O2 VERGNOLE Déborah Inspectrice du travail 02 96 62 81 79
O3 CHARBOUILLOT Bastien Inspecteur du travail 02 96 62 65 88
O4 Vacante 02 96 62 65 88
O5 HANOUET Bruno Contrôleur du travail 02 96 62 65 88
O6 SOUFFLET Olivier Inspecteur du travail 02 96 62 81 79
O7 TALLEC Sylvaine Inspectrice du travail 02 96 62 81 79
O8 MOREL Dominique Inspecteur du travail 02 96 62 81 79
Article 3 : Pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur
du travail
Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Unité de contrôle Ouest :
Affectation Inspecteur du travail
O5 L'inspecteur/rice de la section O7
Unité de contrôle Est :
Affectation Inspecteur du travail
E4 L'inspecteur/rice de la section E6
DDETS 22 - 22-2022-08-18-00001 - Décision affectation des agents et intérims Ddets 22 5 Article 4 : Pouvoir de contrôle
Conformément à l'article R. 8122-10 du code du travail, lorsque l’action le rend nécessaire, les agents
mentionnés aux articles 1 et 2 participent aux actions d'inspection de la législation du travail sur le
territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
A ce titre Un contrôleur du travail peut assurer le contrôle d'un établissement situé sur le territoire
d'une section d’un inspecteur du travail, en l'absence ou en cas d'empêchement de ce dernier.
Article 5 : Intérim des responsables d'unités de contrôle
En cas d'absence ou d'empêchement de l’un des responsables d'unité de contrôle désignés à l’article
1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
- RUC de l'UC EST : RUC de l’UC OUEST
- RUC de l’'UC OUEST: RUC de l’UC EST
En cas d'absence de tout responsable d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par Monsieur Benoit LE
MASSON directeur adjoint du travail, ou en cas d'absence ou d'empêchement par la responsable du
Pôle accompagnement des entreprises et relation du travail.
Article 6 : Intérim des inspecteurs du travail
En cas d'absence ou d'empêchement de l’un des agents de contrôle désignés à l’article 2, l'intérim
est organisé selon les modalités ci-après.
6.1 Intérim en l'absence des inspecteurs du travail désignés en application de l'article 2 de la
présente décision
L'intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,
ou en Cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,
ou en Cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6.
L'intérim de la section EA2 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,
ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,
ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,
ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,
‘ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,
ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1.
DDETS 22 - 22-2022-08-18-00001 - Décision affectation des agents et intérims Ddets 22 6 L'intérim de la section EA3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Es,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8.
L'intérim de la section ES est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,
OÙ en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6.
L'intérim de la section E6 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,
ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4.
L'intérim de la section E8 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
Ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,
ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section E5,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3.
L'intérim de la section E9 est assuré par l'inspecteur du travail de la section Es,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,
DDETS 22 - 22-2022-08-18-00001 - Décision affectation des agents et intérims Ddets 22 7 ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E&6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,
ou en Cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8.
L'intérim de la section O1 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,
OU en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6.
L'intérim de la section O2 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,
ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES.
L'intérim de la section O3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, P P
ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, P P< P 8
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, P P
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, P p
ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, p P
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6.
L'Intérim de la section O4 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O1,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,
DDETS 22 - 22-2022-08-18-00001 - Décision affectation des agents et intérims Ddets 22 8 ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E&,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2.
L'intérim de la section O6 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,
ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1.
L'intérim de la section O7 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EG, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3.
L'intérim de la section O8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O6,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAG,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6.
Pour le secteur des mines et carrières, l'intérim de la section O8 est assuré par l'inspecteur du travail
de la section EAT, puis en suivant l'ordre des intérims de la section O8;
Pour le secteur des mines et carrières, l'intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travail
de la section O8, puis en suivant l'ordre des intérims de la section EA1;
DDETS 22 - 22-2022-08-18-00001 - Décision affectation des agents et intérims Ddets 22 9 6.2 Intérim en l'absence des contrôleurs désignés en application de l'article 2 de la présente décision
En cas d'absence de l'agent de contrôle en charge des décisions administratives de la section E4,
l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6,
ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Es,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4.
En cas d'absence de l'agent de contrôle en charge des décisions administratives de la section O5,
l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O1,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3,
ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8,
ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,
ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2.
6.3 Intérim et absence des Contrôleurs du travail mentionnés à l’article 2 au sein de la
DDETS
En cas d'absence ou d'empêchement des contrôleurs du travail, l'intérim est assuré par les
inspecteurs du travail en charge des décisions administratives mentionnés à l'article 3 et en cas
d'absence ou d'empêchement de ceux-ci par les inspecteurs du travail en charge de leur intérim selon l’ordre défini à l’article 6 point 2.
6.4 Intérim et absence d'un agent de contrôle mentionnés à l’article 2 au sein de la DDETS
En cas d'absence prolongée d’un agent (vacance de poste, arrêt de longue durée, formation...)
l'intérim est assuré selon les dispositions prévues par les articles 6.1 et 6.2 avec un roulement de deux mois.
En cas d'empêchement de l'inspecteur du travail en charge de l'intérim, l'intérim est assuré par l'agent en charge du rang suivant.
DDETS 22 - 22-2022-08-18-00001 - Décision affectation des agents et intérims Ddets 22 10 Article 7: Intérim et absence des inspecteurs du travail mentionnés à l’article 2 au sein de la
direction départementale.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail faisant obstacle à ce que
l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l’article 6, l'intérim est assuré par le responsable de
l'unité de contrôle à laquelle est affecté l'inspecteur du travail, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'agent chargé de son intérim, tel que prévu à l'article 5.
Article 8 : Précisions sur la délimitation des sections
Par dérogation à l’article 4.1 de l'arrêté régional du 1° avril 2021,
Section EA1
L'établissement suivant relève de la section O3:
MSA 12 rue de Paimpont 22025 SAINT-BRIEUC Cedex 1
Section EA3
L'établissement suivant relève de la section O8 :
VITAL CONCEPT Très le Bois 22600 LOUDEAC
Section E6
L'établissement suivant relève de la section O2 :
CREDIT MUTUEL Place de la ville Jouyaux 22950 Trégueux
L'établissement suivant relève de la section E4 :
NEOLAIT rue des moulins 22950 Trégueux
Section E8
Les établissements suivants relèvent de la section EA2 :
Ensemble des établissements de LA POSTE de la section E8, sauf CENTRE DE TRI sur la commune de
Saint-Brieuc
L'établissement suivant relève de la section E6 :
CENTRE DE TRI de LA POSTE rue Buffon 22000 SAINT-BRIEUC
Section E9
L'établissement suivant relève de la section ES :
CORDON ELECTRONICS ZA des Alleux 22100 TADEN
Section O3
L'établissement suivant relève de la section EA1:
URSSAF 4 rue Villiers de l'Isle Adam 22197 PLERIN Cedex
Section O8
Les établissements suivants relèvent de la section EA3 :
SERMIX Zone Industrielle rue de Calouet 22600 Loudéac
EFA (ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE L'ARGOAT) Zone industrielle Montplaisir 22600 LOUDEAC
Les établissements suivants relèvent de la section O3 :
GEANT CASINO et ensemble de la Galerie Marchande Rond-Point Pablo Néruda 22000 Saint-Brieuc
ARAVIE rue de Paimpont 22000 Saint-Brieuc
MIDAS Rond-Point Pablo Néruda 22000 Saint-Brieuc
Article 9 : La présente décision abroge et remplace la décision du 1° avril 2021, relative à affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor.
DDETS 22 - 22-2022-08-18-00001 - Décision affectation des agents et intérims Ddets 22 11 Article 10 : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Bretagne et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor
sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.
Fait à Cesson-Sévigné, le 18 août 2022
La Directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
de la
Véroniqu
DDETS 22 - 22-2022-08-18-00001 - Décision affectation des agents et intérims Ddets 22 12