Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 008 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 008 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 169 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 169 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 024 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 024 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 204 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 247 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 247 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 049 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 007 r

Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 008 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 16 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 008 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Humanitaire, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2024-008

PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024Sommaire

DDETS 22 /

22-2024-01-15-00001 - Décision d'affectation des Agents de contrôle dans

les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction

Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Côtes

d'Armor (8 pages) Page 3

2DDETS 22

22-2024-01-15-00001

Décision d'affectation des Agents de contrôle

dans les unités de contrôle et gestion des

intérims de la Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Côtes

d'Armor

DDETS 22 - 22-2024-01-15-00001 - Décision d'affectation des Agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Côtes d'Armor 3E = Direction régionale MINISTÈRE de l’économie, de l’emploi, DU TRAVAIL, du travail et des solidarités DU PLEIN EMPLOI

ET DE L'INSERTION

Liberté

Égalité

Fraternité

Décision du 15 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d’Armor

LA DIRECTRICE RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,

DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE BRETAGNE

La Directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de _ l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,

Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie, de la finance et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi, de l'insertion,

du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 confiant l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à Madame Véronique DESCACQ à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Annie GUYADER en qualité de Directrice de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département des Côtes d'Armor à compter du 1° avril 2021,

Vu la décision de la directrice de la DREETS Bretagne du 27 novembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne

Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 2 octobre 2023, relative à l'affectation des agents de la DDETS des Côtes d'Armor dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;

DECISION

Article 1°’ : Responsables d'unité de contrôle

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l' emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor les agents suivants :

La responsable de l'unité de contrôle OUEST est: Madame Anne-Gaëlle DARCHY La responsable de l'unité de contrôle EST est : Monsieur Germain CORTYL

Article 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS des Côtes d'Armor Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département des Côtes d'Armor.

DDETS 22 - 22-2024-01-15-00001 - Décision d'affectation des Agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Côtes d'Armor 4Unité de contrôle Est : 1-3 Boulevard Edouard Prigent —- CS 2248 — 22022 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

Section Nom et prénom de l’agent Grade Téléphone secrétariat EA1 VALET Céline Inspectrice du travail 02 21 27 34 35 EA2 et | FLORENTY François Inspecteur du travail 02 21 27 34 35 commun

e de

Créhen

et de

Plancoët

EA3 Vacante 02 21 27 34 35 et

commun

e de

Plaintel

E4 SOUFFLET Delphine Contrôleur du travail 02 21 27 34 36

ES FARAVARI Christine Inspectrice du Travail 02 21 27 34 35 E6 Vacante 02 21 27 34 36

E8 MEHEUT Alain Inspectrice du travail 02 21 27 34 36

E9 MOIZAN Anne Inspectrice du travail 02 21 27 34 36

Unité de contrôle OUEST : 1-3 Boulevard Edouard Prigent — CS 2248 — 22022 SAINT-BRIEUC CEDEX 1

Section Nom et prénom de l’agent Grade Téléphone secrétariat

O1 COZIC Ronan Inspecteur du travail 02 21 27 34 25 O2 Vacante 02 21 27 34 24

O3 CHARBOUILLOT Bastien Inspecteur du travail 02 21 27 34 25 O4 Vacante 02 21 27 34 25 O5 HANOUET Bruno Contrôleur du travail 02 21 27 34 25 O6 SOUFFLET Olivier Inspecteur du travail 02 21 27 34 24 O7 TALLEC Sylvaine Inspectrice du travail 02 21 27 34 24 O8 MOREL Dominique Inspecteur du travail 02 21 27 34 24

Article 3 : Pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail

Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci- dessous pour les sections suivantes :

Unité de contrôle Ouest :

Affectation Inspecteur du travail

O5 L'inspecteur/rice de la section O7

Unité de contrôle Est :

Affectation Inspecteur du travail

E4 L'inspecteur/rice de la section E9

Article 4 : Pouvoir de contrôle

Conformément à l’article R. 8122-10 du code du travail, lorsque l’action le rend nécessaire, les agents mentionnés aux articles 1 et 2 participent aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.

A ce titre un contrôleur du travail peut assurer le contrôle d’un établissement situé sur le territoire d’une section d'un inspecteur du travail, en l'absence ou en cas d'empêchement de ce dernier.

DDETS 22 - 22-2024-01-15-00001 - Décision d'affectation des Agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Côtes d'Armor 5Article 5 : Intérim des responsables d'unités de contrôle

En cas d'absence ou d'empêchement de l’un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

- RUC de l'UC EST : RUC de l’'UC OUEST

- _ RUC de l'UC OUEST : RUC de l'UC EST

En cas d'absence de tout responsable d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par le/la responsable du service Mutations Economiques, ou en cas d'absence ou d'empêchement par le/la responsable du Pôle accompagnement des entreprises et relations du travail.

-_ Article 6 : Intérim des inspecteurs du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après.

6.1 Intérim en l'absence des inspecteurs du travail désignés en application de l'article 2 de la présente décision

L'intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6.

L'intérim de la section EA2 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EAS, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAÏ, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1.

L'intérim de la section EA3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EAï, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Es, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8.

L'intérim de la section E5 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,

DDETS 22 - 22-2024-01-15-00001 - Décision d'affectation des Agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Côtes d'Armor 6ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAï, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6.

L'intérim de la section E6 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Es, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d’'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4.

L'intérim de la section E8 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Es, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAS.

L'intérim de la section E9 est assuré par l'inspecteur du travail de la section Es, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section EAïÏ, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Eë.

L'intérim de la section O1 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section Es, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAï;, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, : ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,

DDETS 22 - 22-2024-01-15-00001 - Décision d'affectation des Agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Côtes d'Armor 7ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6.

L'intérim de la section O2 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAÏ, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAS, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Es.

L'intérim de la section O3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, . où en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAS, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Eë, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6.

L'Intérim de la section O4 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAS, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Es, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAÏ, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2.

L'intérim de la section O6 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Es, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1.

L'intérim de la section O7 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,

DDETS 22 - 22-2024-01-15-00001 - Décision d'affectation des Agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Côtes d'Armor 8ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAï, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3.

L'intérim de la section O8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAï, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAG, . Où en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Eg.

Pour le secteur des mines et carrières, l'intérim de la section O8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EAï1, puis en suivant l'ordre des intérims de la section O8;

Pour le secteur des mines et carrières, l'intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O8, puis en suivant l'ordre des intérims de la section EA1 ;

6.2 Intérim en l'absence des contrôleurs désignés en application de l’article 2 de la présente décision

En cas d'absence de l’agent de contrôle en charge des décisions administratives de la section Ed, l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,

ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EAï, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section Eë, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4.

En cas d'absence de l'agent de contrôle en charge des décisions administratives de la section O5, l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O7,

ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EG, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O2.

DDETS 22 - 22-2024-01-15-00001 - Décision d'affectation des Agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Côtes d'Armor 96.3 Intérim et absence des Contrôleurs du travail mentionné à l'article 2 au sein de la DDETS

En cas d'absence ou d'empêchement des contrôleurs du travail, l'intérim est assuré par les inspecteurs du travail en charge des décisions administratives mentionnés à l'article 3 et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci par

les inspecteurs du travail en charge de leur intérim selon l’ordre défini à l’article 6 point 2.

6.4 Intérim et absence d'un agent de contrôle mentionnés à l'article 2 au sein de la DDETS

En cas d'absence prolongée d’un agent (vacance de poste, arrêt de longue durée, formation.) l'intérim est assuré selon les dispositions prévues par les articles 6.1 et 6.2 avec un roulement de deux mois en évitant les doubles intérims. En cas d'empêchement de l'inspecteur du travail en charge de l'intérim, l'intérim est assuré par l'agent en charge du rang suivant.

Article 7 : Intérim et absence des inspecteurs du travail mentionné à l'article 2 au sein de la direction départementale.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l’article 6, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle à laquelle est affecté l'inspecteur du travail, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'agent chargé de son intérim, tel que prévu à l'article 5.

Article 8 : Précisions sur la délimitation des sections

Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté régional du 31 août 2023,

Section EA1

L'établissement suivant relève de la section O3 :

MSA 12 rue de Paimpont 22025 SAINT-BRIEUC Cedex 1

Section EA3

L'établissement suivant relève de la section O8 :

VITAL CONCEPT Très le Bois 22600 LOUDEAC

Section E6

L'établissement suivant relève de la section Ed :

NEOLAIT rue des moulins 22950 Trégueux

Section E8

Les établissements suivants relèvent de la section EA2 :

. Ensemble des établissements de LA POSTE de la section E8, sauf CENTRE DE TRI sur la commune de Saint-Brieuc .

L'établissement suivant relève de la section E6 :

CENTRE DE TRI de LA POSTE rue Buffon 22000 SAINT-BRIEUC

Section E9

L'établissement suivant relève de la section E5 :

CORDON ELECTRONICS ZA des Alleux 22100 TADEN

Section O3

L'établissement suivant relève de la section EAï1 :

URSSAF 4 rue Villiers de l'Isle Adam 22197 PLERIN Cedex

Section O8

Les établissements suivants relèvent de la section EA3 :

SERMIX Zone Industrielle rue de Calouet 22600 Loudéac . EFA (ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE L'ARGOAT) Zone industrielle Montplaisir 22600 LOUDEAC

Les établissements suivants relèvent de la section O3 :

GEANT CASINO et ensemble de la Galerie Marchande Rond-Point Pablo Néruda 22000 Saint-Brieuc :

ARAVIE rue de Paimpont 22000 Saint-Brieuc

DDETS 22 - 22-2024-01-15-00001 - Décision d'affectation des Agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Côtes d'Armor 10MIDAS Rond-Point Pablo Néruda 22000 Saint-Brieuc

Article 9 : La présente décision abroge et remplace la décision du 27 novembre 2023, relative à l'affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor.

Article 10 : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bretagne et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Côtes d'Armor sont chargées de l'exécution de la

présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Côtes d'Armor.

Fait à Cesson Sévigné, le 15 janvier 2024

La Directrice régionale de l'économie,

de l'emploi, du travail et des solidarités

égion Bretagne

Véroniqe DESCACQ

DDETS 22 - 22-2024-01-15-00001 - Décision d'affectation des Agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Côtes d'Armor 11