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unknown - Métropole - Metz - B121119 P13
unknown - Métropole - Metz - B121119 P1
unknown - Métropole - Metz - C 131221 P20
unknown - Métropole - Metz - B121119 P20 1
Document publié le Mercredi 6 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121119 P20 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Inégalités sociales,
AE Metz F | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 8 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction : 50 présents : 34 excusé(s) : 8 ° 1 50
Date de convocation : 6 novembre 2019 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 12 novembre 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2019-11-12-BD-20.1 :
Délégation de Service Public relative à l'exploitation du parking Arsenal / Esplanade de Metz Métropole - Rapport Annuel 2018.
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude WALTER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique,
VU la Délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la convention de Délégation de Service Public en date de 1963 et 2007 relative à l'exploitation du parking Arsenal / Esplanade de Metz Métropole passée entre la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et la société URBIS PARK,
VU le rapport du délégataire chargé de l'exploitation du Parking Arsenal / Esplanade de Metz Métropole présenté pour l'exercice 2018 dont une synthèse est annexée à la présente délibération,
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 7 novembre 2019,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 novembre 2019
Pour le Président et par délégation
La Directrice Général #2
N
Métropole
Délégation
de
Service
Public
PARKING
ARSENAL
/
ESPLANADE
Synthèse
du
rapport
annuel
en
application
de
l'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Exercice
2018
"Toutes
les
informations fournies
dans
le présent
rapport
sont
issues
des
diverses
documentations
mises
à
disposition
par
la
société
(notamment
rapport
annuel
d'activité,
rapport
de
gestion,
comptes
annuels
certifiés)". ANNEE
2018
Métropole
Tableau
de
bord
- Délégations
de
Service
Public
. Direction
Organisation,
Méthodes
le
CUS
Ends
Code
délégation:
P_ARS_ESPL
Date
: 13 août
2019
Année:
2018
Politique publique
: Améliorera
qualité
de
vie
Parking
Esplanade
+
Direction
de la Mobilité
et
des
ig
‘ Transports
<
ARSENAL
Domaine
d'activité
: Stationnement
Service gestionnai
Réalisation et gestion d'un parking
public
INDICATEURS.
Situé
à :
1 avenue
Ney
57000
METZ
Nature du contrat
Concession
[Signé
le
:
19/08/1963
Eléments
Financiers
(En
euros)
Avec
effet
au
:
01/04/1963
%
abonnements
et
amodiations
2016
2017
2018
échéance
:
08/10/2037
64,7%
as
ca
5 060 986 €
4 989 962 €
5 088 394 €
Durée :
7aans
san
Résultat Net
1772122€
822237€
1u8a50€
Années
Nb de Places de
Recettes Collectivité
508 762€
1035 914€
1050 534 €
2015
2017
2018
2016
2100
Tickets horaires
1225137
1 237 097
1173315
2017
2100
% abonnements et amodiations
64,7%
62,2%
60,3%
2018
2100
: |
Exploitant
:
Tickets
horaires
6 000000€
+—
_—
ne
_
|
1237097
1225137
5 060986€
asugocze
FORSSS4E
|
Raison sociale :
SA République
EE
SG
Me
| |
Forme
juridique :
sA
4 000000€
--—-|
Ras
|
18 avenue
François
2016
2017
2018
|
Adresse :
Mitterrand, 57 000 METZ
3000000€
+—
En
|
:
Recette Annuelle moyenne par place
|
Capital :
6450137€
2000000€
bi
|
NON
|
Société dédiée:
1e
1050534€
|
sé
2908€
1000000€ +
ei
|
2851€
AT
B22p37€
AAISho0
€
|
ci
re :
ce
|
Société Mère:
SA URBIS PARK
ss
==
=
|
2016
207
218
En
A
—#— Résultat Net
—“—
Recettes Collectivité
|
2/8 1.
COMPTE
DE
RESULTAT
DE
LA
DELEGATION
Compte
de
résultat
de
la
délégation
Délégation :
Année
2018
Parking
Esplanade
+ ARSENAL
Stationnement
2017
2018
Ecart
en
€
Ecart
en
%
Produits
d'exploitation
Recettes
Activité
4 989
962
5 088
394
98 432
2%
Production
stockée
immob.
2
5
=
Subventions
#
:
5
Autres
Produits
et
reprises
98
380
304
351
205
971
209%
Total
Produits
d'exploitation
5 088
342
5392745
304 403
6%
Charges
d'exploitation
Achats,
Serv
Ext et
autres
901
001
1085
972
184971
21%
Charges
de
personnel
876
369
818329
-
58 040
-7%
Redevances
Collectivité
1035
914
1050
534
14
620
1%
Frais
de
siège
276
000
282
862
6862:
2%
Dotations
aux
amortissements
1196
367
1082409
-
113
958
-10%
Dotations
aux
provisions
214
2708
2494
1165%
Autres
charges
181
6e
175
-97%
Total
Charges
d'exploitation
4286046
4
322
820
36774
1%
Résultat
d'exploitation
802
296
1069
925
267
629
33%
Excédent
Brut
d'Exploitation
1900
678
1850697
-
49 981
-3%
Résultat
financier
7441
48565
41124
553%
Résultat
exceptionnel
12
500
-
-
12
500
Participation
des
salariés
-
-
-
Impôts
bénéfice
=
=
-
Résultat
net
822237
1118
490
296253
36%
2.
ANALYSE
FINANCIERE
Les
montants
exprimés
ici sont
Hors-Taxes.
Compte
de
résultat
en
€ H.T.
ANNEE
2018
Le
Chiffre
d'Affaires
est
stable
depuis
2014,
il
représente
un
volume
de
5M£
en
2018,
+2%
par
rapport
à
2017
avec
exactement
5
088
394€.
Les
recettes
horaires
et
les
recettes
"abonnés"
ont
un
niveau
quasi
identique
à
2017,
avec
respectivement
-5k€
pour
les
horaires
soit
3,5M£€
et
+10k€
pour
les
abonnés
soit
1,2M£€
pour
2018.
Le
3/8 ANNEE
2018
nombre
d'abonnés
affiche
une
hausse
de
6%
par
rapport
à 2017
avec
15
050
abonnements
sur
2018.
La
hausse
de
6%
des
produits
totaux
d'exploitation
est
principalement
due
à
la
galerie
marchande
et
à
une
refacturation
de
charges
locatives,
attenante
au
parking
République
(+100k€
en
2018)
et
à
un
remboursement
d'assurance
lié
à
un
sinistre
intervenu
en
2017
(+200k€).
Comme
pour
les
recettes
d'activités
du
parking,
les
charges
d’exploitation
affichent
une
stabilité
sur
cet
exercice
2018
(contrairement
à
l'année
dernière
où
une
hausse
de
29%
était
enregistrée
sur
2017).
D'un
montant
total
de
4
322k€
sur
2018,
les
charges
de
personnel
représentent
818k€,
les
frais
de
structure
appliqués
par
URBIS
PARK
SERVICES
pour
la
gestion
administrative
et
suivi
financier
du
contrat
sont
de
283k€.
Il faut
savoir,
que
depuis
le
20/12/2016,
le
délégataire
a
mis
en
place
un
contrat
de
prestation
de
services
avec
la
société
TRANSDEV
PARK
SERVICES
pour
l'assister
dans
l'exploitation
du
parc
de
stationnement
et
pour
lui
porter
assistance
dans
la gestion
administrative,
juridique
et
comptable.
Les
charges
d'exploitation
directes
font
l'objet
d'un
forfait
refacturé
et
indexé
annuellement
(d'un
montant
de
1
071k€,
base
2017)
constituant
la
part
fixe
de
la
rémunération.
À
laquelle
s'ajoute
une
part
variable
correspondante
à
9%
du
Chiffre
d'Affaires
du
parc,
soit
421k€
pour
2018.
Ce
forfait
refacturé
(part
fixe
et
variable),
on
le
retrouve
ventilé
par
nature
de
charge
dans
le
compte
de
résultat
présenté
ci-dessus.
Le
résultat
d'exploitation
s'améliore
de
268k£
sur
2018
avec
un
total
de
1 070k€
contre
802k€
en
2017.
Un
résultat
financier
de
48,5k€
pour
le
Délégataire,
ce
qui
amène
le
résultat
net
sur
2018
à
1
118k£€
contre
822k€
en
2017.
Concernant
la
redevance
due
à
la
Métropole
:
Le
montant
total
de
redevances
s'élève
à
1
050k€
pour
2018,
stable
par
rapport
à
2017.
Il est
composé
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
comprenant
une
part
fixe
d'IM€
HT
indexée
et
une
part
variable
basée
sur
le
Chiffre
d'Affaires
HT.
Cette
part
variable
n'a
pas
été
activée
en
2018,
faute
de
seuil
atteint.
Les
seuils
de
référence
indexés
sont
les
suivants
: 10%
du
Chiffre
d'Affaires
HT
compris
entre
4,9M£
et
5,2ME€
; 30%
entre
5,2ME£
et
5,7M£€
;
50%
au-dessus
de
5,7ME£
(valeur
2016).
Il s'agit
d'une
provision
portant
sur
la
part
variable,
déterminée
par
référence
au
Chiffre
d'Affaires
définitif
connu
pour
l'année
«
n-1
».
Cette
provision
est
régularisée
au
plus
tard
le
1”
juin
de
l'année
«
n+1
» sur
la
base
du
Chiffre
d'Affaires
définitif
connu
réalisé
sur
l'année
«
n
» tel
que
figurant
dans
le
compte-rendu
annuel
technique
et
financier
devant
être
fourni
par
l'exploitant
en
application
de
l'article
25
de
la
Convention.
La
base
de
calcul
de
la
redevance
a
été
revue
par
voie
d’avenant
en
2016.
Ce
qui
explique
cette
hausse
de
100%
entre
2016
et
2017.
3.
ANALYSE
DE
L'ACTIVITE
2018
FREQUENTATION
ET
RECETTES
HORAIRES
Nouvelle
évolution
tarifaire
en
date
du 1° janvier
2018
sur
le
tarif
des
abonnements.
La
fréquentation
est
en
forte
baisse
par
rapport
à
2017,
avec
-5%
soit
plus
de
63
700
entrées
de
moins
que
l'année
précédente.
Le
parking
enregistre
1
173
315
tickets
pour
cette
année
2018.
Malgré
cette
baisse
de
fréquentation
horaire,
les
recettes
progressent
légèrement
par
rapport
à
2017.
Elles
ont
gagné
1,2%.
Les
mois
d'avril
et
de
septembre
dépassent
les
10%
d'augmentation.
4/8 ANNEE
2018
fréquentation
horaire
|
«
q
L
|
Ticket
moyen
3,56€
a
——————
recettes
Fm
EE
|
3,44€
12000 |
A
|
ia
7
|
3,34€
1180
000
<)
2017 ER
4126293
1160
000
-
mi
nn up
|
‘
2016
2017
2018
2016
2017
2013
Fréquentation
horaire
du
parking
(en
quantité)
Recettes
liées
à
la
vente
de
tickets
horaires
(en
€ TTC)
Valeur
du
ticket
moyen
horaire
(en
€
TTC)
EVOLUTION
DU
NOMBRE
ET
DES
RECETTES
DES
ABONNEMENTS
Augmentation
des
abonnements
de
5.74%,
par
rapport
à
2017.
Les
recettes
abonnements
sont
toujours
en
augmentation
avec
+6.77%,
en
partie
due
à
l'augmentation
tarifaire du
1°” janvier 2018.
|
|
abonnement
|
|
recettes
abonnement
|
|
5771
ë$
| |
Nombre
moyen
d'abonnements
Recettes
liées
aux
abonnements
(en
€
TTC)
578 TAUX
D'OCCUPATION
Le
parking
est toujours
sous-utilisé
en
semaine
: 500
places
disponibles
au
plus
fort
de
la journée
pour
un
mois
de
rentrée
scolaire
au
plus
fort
de
la journée.
Même
les samedis
après-midi,
le parc
n’affiche
pas
toujours
complet
avec
un
pic de
fréquentation
vers
15h00.
Bon
fonctionnement
du
forfait
spectacle
à
l'Arsenal
: +13%
avec
11
558
tickets
de
stationnement
à
1€
délivrés
pour
les
spectacles
à
l'Arsenal
en
2018,
contre
10
222
tickets
en
2017.
La fréquentation
reste
basse
les dimanches
:
2500 200 #00 $ ê 500
o
0h
th
2h
Oën
Odn
OSh
06h
oh
on
OCCUPATION
MOYENNE
DIMANCHE
Sn
10n
1h
12n
1h
14h
15n
16n
17h
18h
19h
20h
21h
22n
23h
00n
Heures
FAITS
MARQUANTS
Janvier
: début
des
soldes
le
2 janvier,
Février :
fin
des
soldes
le
12
février;
foire
du
carnaval,
Avril
: La
Messine,
Juin
: Inondation
suite
orage
extension
niveau
3;
fête
de
la
musique,
Juillet
: feu
d'artifice,
Août:
Réfection
des
trous
au
niveau
-3,
Septembre
: Remplacement
porte
cassée
dans
la galerie
marchande,
Octobre
: marathon
Metz
Mirabelle,
Novembre:
Ouverture
marché
de
Noël:
parking
complet
de
14h
à 18h;
manifestations
des gilets
jaunes
les samedis,
Décembre:
Parking
régulièrement
complet
les
après-midis
et
weekends;
manifestations
des
gilets
jaunes
les
samedis.
ANNEE
2018 6/8 4.
SITUATION
PATRIMONIALE
ET
INVESTISSEMENTS
Renouvellement
et
modernisation
Réfection
caisson
lumineux
accès
piétons
niveau
-3
Remplacement
de
2
portes
coupe-feu
issues
de
secours
côté
tribunal
Evolution
de
l’espace
accueil
Réfection
peinture
accès
piétons
niveau
-3
Remplacement
de
certains
éléments
du
guidage
à
la
place
Mise
en
place
d’un
kit inverseur
Modification
du
système
contrôle
de
badge
Remplacement
carte
MEA
Remplacement
du
boitier
de
commande
Remplacement
de
2
corps
de
vannes
Remplacement
du
PC
du
guidage
à la place
ANNEE
2018 7/8 ANNEE
2018
5.
ELEMENTS
D'ANALYSE
DE
LA
QUALITE
DU
SERVICE
- Parking
ouvert
24h/24
et 7j/7
aux
usagers
horaires
et abonnés.
- Présence
de
personnel
24h/24
et
7j/7.
Le
délégataire
réalise
des
enquêtes
de
satisfaction
annuelle
auprès
des
usagers
et
abonnés.
Cela
lui
permet
de
mener
à
bien
son
plan
de
management
de
la
qualité.
Cette
enquête
a
été
mise
en
place
sur
l’ouvrage
dans
le
but
de
mieux
contrôler
la
qualité
du
service.
Elle
comporte
13
indicateurs
dont
la
propreté
du
parc
de
stationnement
et
en
particulier
des
cages
d’escaliers,
la
disponibilité
des
ascenseurs,
la
disponibilité
de
la
vidéosurveillance
ou
encore,
pour
exemple,
la
présence
des
extincteurs
et
du
matériel
de
lutte
contre
l'incendie
(bacs
à sable,
plans
d’évacuations,
etc...).
Les
retours
restent
positifs,
une
moyenne
de
92%
d'usagers
satisfaits
des
services.
Le
parking
compte
35
réclamations
sur
2018
relatives
notamment
aux
problèmes
de
rendus
de
monnaie,
au
péage,
ou
encore
aux
doubles
paiements
par
CB.
Il y a eu
430
enquêtes
de
satisfaction
réalisées
en
2018
(contre
416
en
2017).
Le
quota
à atteindre
est
de
300
enquêtes
selon
l'avenant
n°10
au
contrat.
Sur
ces
430
usagers
répondants,
97%
jugent
le
parking
propre
de
manière
générale,
96%
des
répondants
trouvent
l'ambiance
générale
du
parking
satisfaisante
voire
très
satisfaisante
et
96%
des
usagers
trouvent
les
horaires
de
présence
physique
du
personnel
plutôt
adaptés,
voire
tout
à fait
adaptés.
6.
PISTES
D’AMELIORATION
DU
SERVICE
Les
axes
suivants
restent
à
améliorer
:
-
Reprise
du
béton
entrée
Poincaré
et
sortie
Ney
-
Ondes
radio
électrique
- _
Remplacement
et
alimentation
candélabre
entrée
Poincaré
-
Modification
des
locaux
de
vie
-
Mise
en
place
d’un
caisson
interdit
feu
-
Peinture
plafond
et
poteaux
niveau
1
-
Mise
en
peinture
ilot.
Un
plan
GER
(Gros
Entretien
et
Renouvellement)
a
été
contractualisé
entre
le
Délégataire
et
la
Ville.
Il
s'engage
à
réaliser
des
travaux
de
gros
entretien
et
de
renouvellement
des
matériels
et
des
équipements
pour
un
montant
global
de
6M£
sur
la
durée
restante
du
contrat,
soit
22
ans
(durée
restante
du
contrat
à
partir
de
laquelle
le
plan
GER
a
été
validé
par
avenant,
soit
2016).
Tous
ces
travaux
sont
échelonnés
annuellement
et
font
partis
de
ce
plan
de
renouvellement.
Pour
2017,
les
réalisations
s'établissaient
à
50k€
contre
93,5k€
budgétés,
et
pour
2018
elles
s'établissent
à
106k€
contre
107,5k€
prévues.
En
réalisations
cumulées
au
31/12/2018,
le
délégataire
est
à
345k€
de
GER
contre
314k€
budgétés.
8/8 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20191112-11-2019-DB20-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
11-2019-DB20-1
mardi 12 novembre 2019
DE
Délégation de Service Public relative à l'exploitation
du parking Arsenal / Esplanade de Metz Métropole
- Rapport annuel 2018
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES
18/11/2019
057-200039865-20191112-11-2019-DB20-1-DE
99_DE-20.1.pdf
18/11/19 09:45 En cours de création
18/11/19 09:46 En préparation Catherine DELLES
18/11/19 10:22 Reçu Catherine DELLES
18/11/19 10:23 En cours de transmission
18/11/19 10:24 Transmis en Préfecture
18/11/19 10:26 Accusé de réception reçu