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unknown - Métropole - Metz - B121119 P13
unknown - Métropole - Metz - B121119 P1
unknown - Métropole - Metz - C 131221 P20
unknown - Métropole - Metz - B121119 P20 7
Document publié le Mercredi 6 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121119 P20 7)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Inégalités sociales,
JAN Metz = METZ MÉTROPOLE ‘ HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 8 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 50 présents : 34 excusé(s) : 8 : 1 50
Date de convocation : 6 novembre 2019 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 12 novembre 2019,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2019-11-12-BD-20.7 :
Délégation de Service Public relative à l'exploitation du parking Coislin de Metz Métropole - Rapport Annuel 2018.
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude WALTER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1411-3, VU l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la convention de Délégation de Service Public en date du 1° janvier 2010 relative à l'exploitation du Parking Coislin de Metz Métropole passée entre la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et la société Q-PARK,
VU le rapport du délégataire chargé de l'exploitation du Parking Coislin de Metz Métropole présenté pour l'exercice 2018 dont une synthèse est annexée à la présente délibération, VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 7 novembre 2019,
PREND ACTE de ce rapport, lequel a été mis à disposition des élus et dont une synthèse est jointe à la présente délibération.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 novembre 2019
Pour le Président et par délégation
La Directrice Générale des Services L
Metropole
Délégation
de
Service
Public
PARKING
COISLIN
Synthèse
du
rapport
annuel
en
application
de
l'article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Exercice
2018
"Toutes
les
informations fournies
dans
le présent
rapport
sont
issues
des
diverses
documentations
mises
à disposition par
la société
(notamment
rapport
annuel
d'activité,
rapport
de
gestion,
comptes
annuels
certifiés)". ANNEE
2018
ZNANK
2
Metz
Tableau
de
bord -
Délégations
de
Service
Public
Métropole
à
Direction
Organisation,
Méthodes,
à
aie:
ode
dél
n :
jte
9 aoû
s
Contrôle
de
Gestion,
Evaluation
che
A else)
FRS
mass
20
Année: 2018
Politique publique: Améliorer
la qualité de vie
SE
Parking
Coislin
Domaine d'aciuité: stationnement
Réalisation et gestion d'un parking publie
INDICATEURS
situé à :
Place Coislin 57 METZ
Nature du contrat
concession
+Acivité
signé 1e:
01/01/2010
Eléments Financiers
(En euros)
avec effet au:
01/01/2010
6 abonnements et amodiations
2016
2017
2018
Échéance
:
31/12/2019
CA
1518
407
€
1627535
€
1586472€
Durée :
10 ans
Résuitat Net
rnae
107 82 €
70338 €
ae
No
Pisees der
ent
Recettes
Collectivité
915 723€
997 730€
966 856 €
ze
27
z18
2016
393
Tickets horaires
569 802
607 540
589 377
2017
393
% abonnements et amodiations
79%
ca%
52%
2018
263
Exploitant
:
[Tickets
horaires
1800000€
7
=
607
540
1518407€
LerTESSE
1586472€
as
1 600000€
es
Raison sociale :
SN Société du Parc Coislin
569
802
1400000€
+1
=
Forme juridique +
swe
1200000€ À —|
ES
2018
1000000€
+
723<
y
30€
LS
nuresse :
7 rue Coisin 57 METZ
pas
use
800 000 €
—
LE
Recette Annuelle moyenne par place
!
Capital
100
000
€
ii
HE
HT
hae
D
600000€
+
Société
dédiée
:
OUI
4970€
400000€
+
pe
assse
\
a636€
200000€
+-77/714€
1018208
70 3:
Q Park France - 65 Quai
Société Mère :
Georges
Gorse
92650
oe
as
nr
ne
Boulogne
Billancourt
6
er
6e
ES
CA
—#i—
Résultat
Net
—#—
Recettes
Collectivité
2/8 1.
COMPTE
DE
RESULTAT
DE
LA
DELEGATION
Compte
de
résultat
de
la délégation
Délégation
:
Année
2018
Parking
Coislin
Stationnement
2017
2018
Ecart
en
€
Ecart
en
%
Produits
d'exploitation
Recettes
Activité
1627
535
1586
472
41063
-3%
Production
stockée
immob.
=
=
-
Subventions
-
.
F
Autres
Produits
et
reprises
-
-
-
Total
Produits
d'exploitation
1627
535
1586472
41063
-3%
Charges
d'exploitation
Achats,
Serv
Ext
et autres
54 441
67 754
13 313
24%
Charges
de
personnel
137
620
148
758
11
138
8%
Redevances
Collectivité
997
730
966 856
30 874
-3%
Frais
de
siège
181
933
165
498
16435
-9%
Dotations
aux
amortissements
147
979
149
590
1611
1%
Dotations
aux
provisions
=
=
=
Autres
charges
5
23
250
23
250
Total
Charges
d'exploitation
1519703
1521
706
2003
0%
Résultat
d'exploitation
107 832
64 766
43 066
-40%
Excédent
Brut
d'Exploitation
255
811
237
606
18 205
-7#%
Résultat
financier
-
8
-
2
6
-75%
Résultat
exceptionnel
-
5574
5574
Participation
des
salariés
-
-
-
Impôts
bénéfice
-
-
-
Résultat
net
107
824
70338
37 486
-35%
Compte
de
résultat
en
€ H.T.
ANNEE
2018 3/8 ANNEE
2018
2.
ANALYSE
FINANCIERE
Les
montants
exprimés
ici sont
Hors-Taxes.
Après
une
progression
constante
du
Chiffre
d'Affaires
en
2016
et 2017,
2018
marque
une
légère
baisse
de
3%
des
recettes
d'activité
du
parking
Coislin.
Cette
diminution
de
recettes
est
due
à
une
fréquentation
moindre
à
partir
du
2"
semestre
2018
(3%).
Les
recettes
totales
s'élèvent
en
2018
à
1
586,5k€
contre
1
627,5k€
en
2017.
Les
charges
d'exploitation
sont
quasi
identiques
par
rapport
à
l'année
précédente,
+2k€
pour
un
montant
total
de
1
522k€.
La
diminution
des
montants
de
redevances
versées
à la Collectivité
(-31k€)
et des
frais
de
siège
(-16k€)
est
cohérente
par
rapport
à la diminution
des
recettes
d'activité,
car
les
montants
sont
forfaitisés
par
rapport
au
Chiffre
d'Affaires
réalisé.
Au
final,
le
résultat
d'exploitation
est
quasi-similaire
au
résultat
net,
en
l'absence
de
frais
financiers
importants.
Un
résultat
exceptionnel
de
5,6k€
est
à ajouter
au
résultat
d'exploitation
de
64,8k€
en
2018
pour
obtenir
un
résultat
net
de
70,3k€
contre
107,8k€
en
2017
(et
78k€
en
2016).
La
présente
délégation
représente
toujours,
à
ce
jour,
le
plus
fort
rendement
de
Chiffre
d'Affaires
par
place
de
parking
même
si
les
recettes
d'activités
ont
sensiblement
diminué
(4
844€
de
recettes
annuelles/place
de
parking
en
2018
contre
4
970€
en
2017).
Concernant
les
redevances
dues
à la Métropole
:
La
redevance
versée
à
la
Métropole
annuellement
s'élève
à
967k€
en
2018
contre
998k€
en
2017
(-3%).
Cette
redevance
comprend
une
somme
fixe
annuelle
de
555k€
indexée
et
une
redevance
variable
en
fonction
du
Chiffre
d'Affaires
(55%
du
CA
compris
entre
900k€
et
1
415k€
et
75%
du
CA
au-dessus
de
1
415k€ ;
les
seuils
étant
indexés). 3.
ECARTS
ENTRE
LE
BUDGET
DE
DEPART
ET
LES
REALISATIONS
En
raison
de
charges
d'exploitation
cumulées
réalisées
supérieures
aux
prévisions
établies
lors
de
la
signature
du
contrat
(+6%)
et
d'une
réalisation
du
Chiffre
d'Affaires
cumulé
en
decà
des
prévisions
de
recettes
(-5%),
le
résultat
net
cumulé
réalisé
de
la délégation
est
inférieur
aux
perspectives
proposées
à
la
signature
du
contrat
par
Q-
PARK
(-1,4M£).
Il s'établit
à
590k€
au
31/12/2018
contre
quasi
2M£
prévisionnel.
À
noter
la
variation
à
la
hausse
concernant
les
frais
de
personnel
(+28%
réalisés)
mais
les
charges
provoquant
la
principale
sur-réalisation
sont
les frais
de
siège
(+126%).
Ils affichent
un
total
cumulé
de
1,4M£
réalisés
contre
631k€
estimés.
Le
résultat
financier
cumulé
négatif
participe
également
à ce
constat
(-71k€
cumulé).
Les
variations
entre
ces
réalisations
et
ces
prévisions,
qui
ont
servi
de
base
à
l'élaboration
du
contrat,
se
résument
comme
suit
(en
€
H.T.)
:
4/8 ANNEE
2018
+
Période
de
2010
à fin
2018
En
€uros
Cumul
Réalisé
Cumul
Prévu
Ecart
Recettes
Activité
12
686
028
13
324
438
-5%
Production
stockée
immob.
0
0
Subventions
0
0
Autres
Produits
et
reprises
0
0
Z
Produits
12
686
028
13
324
438
-5%
Achats,
Serv
Ext
et
autres
644
324
1 020
071
-37%
Charges
de
personnel
1363
566
1 065
086
28%
Redevances
Collectivité
7 487
738
7 459
247
0%
Frais
de
siège
1
427
304
631
517
126%
Dotations
aux
amortissements
1132
200
1
138
605
1%
Dotations
aux
provisions
0
43
628
-100%
Autres
charges
41
274
0
Z
Charges
12
096
406
11
358
154
6%
Résultat
d'exploitation
589
622
1 966
284
-70%
Résultat
financier
-70
882
78
399
-190%
Résultat
exceptionnel
5 496
0
Participation
des
salariés
(
0
Résultat
Net
avant
IS
524
236
2 044
683
-74%
Comparaison
du
Cumul
des
Réalisations
par
rapport
aux
Prévisions
(en
€ H.T.)
578 ANNEE
2018
4.
ANALYSE
DE
L'ACTIVITE
2018
Fréquentation
et
Recettes
horaires
La
fréquentation
du
parc
a connu
une
légère
baisse
pour
2018.
Cette
perte
d'environ
18
000
usagers
représente
un
recul
d'environ
3%.
Cette
évolution
s'explique
principalement
par
les
2 évènements
suivants
: L'ouverture
du
parking
Muse
qui
a capté
une
partie
de
la fréquentation,
et
les
manifestations
des
gilets
jaunes
durant
le
marché
de
Noël
qui
ont
contraint
à
ouvrir
les
barrières
de
sortie
pour
éviter
les
dégradations.
Le
chiffre
d'affaire
"horaires"
en
recul
de
2%
s'explique
uniquement
par
la légère
baisse
de
fréquentation.
Le
ticket
moyen
est
resté
stable
sur
2018.
:
|
|
|
ticket
horaire
|
recettes
|
moyenne
ticket
horaire
|
|
|
|
pe
p:
|
cücooo
L
rem
_
|
|
318
|
ml
_
.
||
316
Ÿ_
590000
nn
34
Ÿ
570000
a
|
-
||
3,1
L
77
sl
…—
|
|
|
30
|
sa
|
ET
12
Er
|
55 Q0OQ
À
|
|
304
+—
PT
/
|
2016
2017
2018
|
|
2016
2017
2018
|
Quantité
de
tickets
horaires
sur
l'année
(en
unités)
Recettes
horaires
sur
l'année
(en
€T.T.C.)
Valeur
du
ticket
moyen
horaire
(en
€
T.T.C.)
Fréquentation
et
Recettes
abonnés
Le
parking
n'a
pas
vocation
à accueillir
beaucoup
d'abonnés,
ce
qui
explique
le peu
d'abonnés
et les
recettes
faibles
en
conséquence.
Nombre
d'abonnements
(en
unités)
|
Recettes
abonnements
(en
€)
31
|
39 642€
25
|
|
32485€
21
|
|
27172€
2016
2017
2018
|
2016
2017
2018
6/8 ANNEE
2018
FAITS
MARQUANTS
DE
L'EXERCICE
-
Dépénalisation
du
stationnement
payant
sur
voirie
au 1er
janvier
et
extension
du
stationnement
payant
dans
les
rues
jouxtant
le
parc
en
mars
2018,
-
Le
festival
HOP
HOP
HOP
à
eu
lieu
le
7 juillet,
-
Le
défilé
de
la
Mirabelle
le
26
août,
-
La
grande
braderie
le 29
août,
-
la fréquentation
du
parc
pour
le Marché
de
Noël
a dû
faire
face
aux
différentes
manifestations
des
gilets jaunes
à partir
du
17
novembre.
5.
SITUATION
PATRIMONIALE
ET
INVESTISSEMENTS
Aucun
travaux
ni
investissement
sur
l'année
2018.
6.
ELEMENTS
D'ANALYSE
DE
LA
QUALITE
DU
SERVICE
Parking
ouvert
24h/24
et
7j/7.
Présence
du
personnel :
e
de
8h00à
22h00
du
lundi
au jeudi;
e
de
8h00
à 2h00
le vendredi;
e
de
9h00
à 2h00 le
samedi;
°
et de
11h00
à 18h00
le dimanche.
Chaque
année,
le
délégataire
réalise
une
enquête
de
satisfaction
auprès
des
usagers
horaires
et
abonnés
(190
répondants).
Cette
enquête
est
réalisée
100%
en
ligne.
Le
niveau
de
satisfaction
globale
des
services
offerts
pour
le
parking
Coislin
est
satisfaisant
(note
moyenne
de
7,3/10).
Environ
46%
des
usagers
interrogés
donnent
une
note
égale
ou
supérieure
à
8/10.
Les
clients
recommandant
ce
parking
atteignent
les
81%.
L'avenant
n°3
au
contrat,
signé
le 4
décembre
2018,
fixe
désormais
des
conditions
dans
la
réalisation
de
ces
enquêtes
de
satisfaction
: quota
de
79
usagers
minimum
pour
répondre
(ce
qui
représente
20%
des
places
de
stationnement).
ENVIRONNEMENT-SECURITE Le
parking
est
surveillé
par
vidéo
7j/7
et 24h/24.
7/8 ANNEE
2018
Le
sentiment
de
sécurité,
en
retrait
en
2017
(38%),
était
principalement
dû
à
la
présence
de
SDF.
Il n'est
que
de
42%
en
2018,
sentiment
des
usagers
qui
reste
difficile
à
améliorer
malgré
les interventions
du
Délégataire.
Afin
d'améliorer
la satisfaction
des
clients,
Q-PARK
est
aidé
des
services
de
la
Police.
Les
agents
d'exploitation
restent
très
vigilants
pour
limiter
la présence
de
"sans
domicile
fixe".
SERVICE
A
LA
CLIENTELE
Plusieurs
services
pour
le
confort
des
clients
:
-
défibrillateur,
-
une
aide
au
démarrage
pour
batterie,
-
prêt
de
parapluie
et
de
poussette,
-
un
bureau
d'informations
et
d’accueil,
-
un
garage
à vélo
et des
espaces
détente.
Z.
PISTES
D'AMELIORATION
DU
SERVICE
Un
3°"
avenant
est
venu
intégrer
de
nouvelles
adaptations
au
contrat
initial.
Les
principales
améliorations
sont
:
-
L'installation
de
deux
bornes
de
recharges
électrique
rapide,
-
La
création
d’une
offre
commerciale
à
tarif
réduit
sur
douze
demi-journées
par
an,
-
La
création
d’un
abonnement
et
la
modification
des
tarifs
applicables
aux
usagers
occasionnels.
8/8 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20191112-11-2019-DB20-7-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
11-2019-DB20-7
mardi 12 novembre 2019
DE.
Délégation de Service Public relative à l'exploitation
du parking Coislin de Metz Métropole - Rapport
annuel 2018
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES
18/11/2019
057-200039865-20191112-11-2019-DB20-7-DE
99_DE-20.7.pdf
18/11/19 09:56
18/11/19 09:56
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En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu