Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 288 voirie alternat circet routes des fenetre
Arrêté - 2025 287 voirie alternat alquenry route du prieure
Arrêté - 2026 015 voirie alternat circet route du tertre ja
Arrêté - 2026 124 voirie alternat sorelum route des pins ja
Arrêté - 2026 155 voirie alternat nak telecom route de la c
Arrêté - 2024 225 voirie interdiction arret et stationnemen
Arrêté - 2025 203 voirie alternat rue de la perraudiere
Arrêté - 2025 179 voirie alternat curage jarze 260825
Arrêté - 2023 154 jv refection voirie jarze villages
Arrêté - 2024 158 voirie interdiction route de chaumont jar
Arrêté - 2025 044 voirie alternat vert horizon jarze marquage 240225
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 044 voirie alternat vert horizon jarze marquage 240225)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
J 4 Jarzé Villages / Arrêté n° 2025-044
SARZÉ Mage)
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ROUTE DE BOUÉE / JARZÉ
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2,R. 411-8 et R.411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de l’entreprise TPPL, en date du 12 février 2025.
CONSIDÉRANT que, en raison de travaux de signalisation horizontale, il importe de réglementer la circulation sur la Route de Bouée à Jarzé, commune déléguée de Jarzé Villages.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion de travaux de signalisation horizontale, réalisés par l’entreprise TPPL pour le
compte de la Région des Pays de la Loire, le stationnement sera interdit et la circulation sera alt
sur la Route de Bouée à Jarzé, commune déléguée de Jarzé Villages, pendant la période du lundi 24 au vendredi 28 février 2025.
ARTICLE 2: La signalisation et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront assurées par l’entreprise TPPL, responsable des travaux.
ARTICLE 3 : Dès l’achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de remise en état seront à la charge de l’entreprise TPPL.
ARTICLE 4: Le Maire de Jarzé Villages, l’entreprise TPPL et le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Seiches sur Le Loir/ Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 18 février 2025
Par délégation, Le Conseiller à la voirie,
François EDIN