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Arrêté - 2025 179 voirie alternat curage jarze 260825
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 179 voirie alternat curage jarze 260825)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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V Jarzé Villages / Arrêté n° 2025-179
QRZ ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION ROUTE DE LA BUISSONIÈRE, DE LA CROPIÈRE ET DE L’ETANG / JARZÉ
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de Jean-Baptiste LECOMTE pour l’entreprise Durand en date du 11 juillet 2025;
CONSIDÉRANT que, en raison de travaux de curage des fossés, il importe de réglementer la circulation sur les routes de la Buissonière, de la Cropière et de l'étang à Jarzé, Commune déléguée de Jarzé Villages.
ARRÊTE
ARTICLE _ 1: À l’occasion de travaux de curage des fossés, réalisés par l’entreprise Durand, le
stationnement sera interdit et la circulation sera alternée sur les routes de la Buissonière, de la Cropière
et de l’étang à Jarzé, commune déléguée de Jarzé Villages, pendant la période du mardi 26 août au mardi 30 septembre 2025.
ARTICLE 2 : La signalisation et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront assurées par l’entreprise Durand, responsable des travaux.
ARTICLE 3 : Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de remise en état seront à la charge de l’entreprise Durand.
ARTICLE 4: Le Maire de Jarzé Villages, l’entreprise Durand et le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Seiches sur le Loir/ Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 25 juillet 2025.
Par délégation, le Conseiller à la voirie,
François EDIN