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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 467 recueil des actes administratifs nominatifs 14 09 2026
Document publié le Lundi 14 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 467 recueil des actes administratifs nominatifs 14 09 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Santé,
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-467
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2026Sommaire
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Ain /
01-2026-09-14-00001 - ARRETE N°DDPP01-26-258 PORTANT
SUBDELEGATION DE SIGNATURE en matière d'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des
attributions dévolues au pouvoir adjudicateur (5 pages) Page 3
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-09-07-00003 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE
POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE Le directeur académique des services de l'éducation
nationale de l'Ain, (2 pages) Page 9
01-2026-09-07-00004 - Liste des subdélégataires prévus par l'arrêté
du 7 septembre 2026 portant subdélégation pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire (1 page) Page 12
201_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2026-09-14-00001
ARRETE N°DDPP01-26-258
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE
en matière d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses
et pour l'exercice des attributions dévolues au
pouvoir adjudicateur
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-09-14-00001 - ARRETE N°DDPP01-26-258 31
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE N°DDPP01-26-258
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE
en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur
Le directeur départemental de la protection des populations
VU le code de la commande publique ;
VU la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
VU la loi organique n° 2001-692 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la Répu- blique ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions ad- ministratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions dépar- tementales interministérielles ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-09-14-00001 - ARRETE N°DDPP01-26-258 42
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THI- RODE, en qualité de préfet de l'Ain ;
VU le décret du 02 août 2023 portant nomination de Madame Virginie GUERIN-ROBI- NET, secrétaire Générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ;
VU l'arrêté interministériel du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité publique du ministère de l’agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs se- condaires et de leurs délégués ;
VU l’arrêté du 31 mars 2011 modifié par arrêté du Premier ministre du 1er juillet 2013, portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonc- tionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions dépar- tementales interministérielles ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 25 avril 2024 portant nomination de Monsieur Eric KEROURIO, inspecteur général de santé publique vétéri- naire, directeur départemental de la protection et des populations de l'Ain ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 12 décembre 2025 por- tant nomination de Madame Sophie-Jordane VINCENT, directrice départementale de deuxième classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directrice départementale adjointe de la protection des populations de l’Ain à compter du 9 janvier 2026 ;
VU la circulaire n° 6104-SG du 2 août 2019 relative à la constitution des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
VU la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de l’organisation territoriale de l’État ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant création et organisation du se- crétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales intermi- nistérielles de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 portant organisation de la direction dé- partementale de la protection des populations ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Eric KEROURIO, Inspecteur général de santé publique vétérinaire, Directeur départe- mental de la protection des populations de l’Ain, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur ;
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-09-14-00001 - ARRETE N°DDPP01-26-258 53
ARRETE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric KEROURIO, Directeur départe- mental de la Direction Départementale de la Protection des Populations de l’Ain, et de Madame Sophie-Jordane VINCENT, Directrice adjointe de la Direction Départe- mentale de la Protection des Populations de l’Ain, subdélégation de signature est don- née à Madame Marie-Madeleine RICHER, cheffe du service E Protection de l’environ- nement et appui transversal aux métiers F, à effet de signer dans les conditions fixées par les arrêtés préfectoraux de délégation,
tout acte juridique (commande, contrat, convention, bail, marché...) relatif aux biens et services nécessaires à l’exercice des missions et au fonctionnement de la Direction départementale de la protection des populations et aux travaux d’aménagement et d’entretien des biens immobiliers, et toute pièce relative à l'ordonnancement secon- daire des recettes et des dépenses de l'Etat, imputées sur les budgets suivants :
• Programme 134 : "développement des entreprises et des services" :
• action 24 : régulation concurrentielle des marchés, protection écono-
mique et sécurité du consommateur
• Programme 181: ''prévention des risques''
• Programme 206 : "sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation" :
• action 2 : lutte contre les maladies animales et protection des animaux,
• action 3 : prévention et gestion des risques sanitaires liés aux denrées
alimentaires,
• action 5 : élimination des farines et co-produits animaux,
• action 6 : mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaire
de l'alimentation.
• Programme 354 : (E Administration générale et territoriale de l’État F), dans la
limite des crédits dédiés au centre de coûts
• Programme 382 : (E Lutte contre la maltraitance animale F) : Sous-action 1 :
soutien aux associations de protection animale et des refuges)
• Programme 723 : E gestion du patrimoine immobilier de l’Etat F dans la limite
des crédits dédiés au centre de coûts.
Cette subdélégation porte sur la décision de dépense et de recette, et la constatation du service fait relevant de son centre de coût.
Article 2 :
Subdélégation est donnée à Madame Marie-Madeleine RICHER, cheffe du service E Protection de l’environnement et appui transversal aux métiers F,
à effet de signer les marchés publics et tous les actes dévolus au pouvoir adjudica- teur par le code des marchés publics et le cahier des clauses administratives géné- rales passées dans le cadre des missions qui leur sont attribuées et pour les affaires relevant de la Direction Départementale de la Protection des Populations de l’Ain.
Est exclue de cette subdélégation la signature des actes d'engagement des marchés supérieurs à 100 000 € Hors Taxes.
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-09-14-00001 - ARRETE N°DDPP01-26-258 64
Article 3 :
Sont exclus de la subdélégation quel qu'en soit le montant :
• les ordres de réquisition du comptable public,
• la signature des décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur fi-
nancier local ainsi que la saisine préalable des ministères compétents men- tionnés à l'article 1°' en vue de cette procédure,
• les arrêtés et les décisions attributives de subvention supérieurs à 23 000 €.
Article 4 :
Délégation est donnée à Mmes Nathalie CALIGNY et Séverine MONIN, assistantes comptables au sein du service E Protection de l’environnement et Appui transversal aux métiers F, pour valider les engagements juridiques, les constatations et certifications de services faits et les paiements dans les outils informatiques chorus, chorus-formulaires et chorus-DT relevant des services de la Direction Départementale de la protection des populations de l’Ain (BOP 134, 181, 206, 382), ainsi qu’à Nathalie LADYS, titulaire, Estelle PIECUCH et Ludivine MARION, contractuelles au sein du service Santé et Protection Animales, pour effectuer les demandes de paiement dans CHORUS Formulaires.
Article 5 :
La désignation de porteurs de cartes d’achats par l’ordonnateur secondaire ou son délégataire vaut autorisation pour celui-ci d’engager le service dans les conditions fixées par le paramétrage de la carte.
Délégation est donnée aux autres agents listés ci-après pour la constatation et la certification des services faits concernant leur service.
Service Agents
SPA Marie-Laure CHEVALIER
Julien PROST
Iris LEFEBVRE
Martine CHARVET
Viviane PUTET
Mohamed HAJIJ
Hervé NIGIL
SQSA Catherine SIMON
Pascal LORIOT
Stéphanie GIRAUD
Aurélie VERNOUX
CCRF Cécile BRUNET
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-09-14-00001 - ARRETE N°DDPP01-26-258 75
Article 6 :
Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.
Article 8 :
Le directeur départemental de la protection des populations de l’Ain est chargé de l'exécution de la présente subdélégation qui sera communiquée à Ma d a m e la S e c r é t a i r e G é n é r a le d e l a p r é f e c t u r e , à M o n s i e u r le directeur régional des finances publiques et qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 septembre 2026
Le directeur départemental
de la protection des populations
Signé
Eric KEROURIO
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2026-09-14-00001 - ARRETE N°DDPP01-26-258 801_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-09-07-00003
ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE
SIGNATURE POUR L'EXERCICE DE LA
COMPETENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
Le directeur académique des services de
l'éducation nationale de l'Ain,
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-09-07-00003 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE 9Secrétariat général
ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE
Le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ain,
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements et des régions ; Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié ; Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l’Ain ; VU le décret du 2 août 2023 portant nomination de Mme Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire générale de la préfecture de l’Ain, sous-préfète de Bourg-en-Bresse ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Pascal Clément, directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ain à compter du 20 novembre 2024
Vu l'arrêté interministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget du ministère de l'éducation nationale ; Vu l’arrêté ministériel du 17 août 2026 portant nomination de Madame Karine Agelan dans l’emploi de secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain, Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pascal Clément, directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ain pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l’exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur par le code des marchés, Vu l’arrêté rectoral n°2025-30 du 26 mars 2025 portant délégation de signature au directeur académique des services de l’éducation nationale,
Sur proposition de l’inspecteur d’académie de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain
ARRETE
Article 1 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Pascal Clément, Inspecteur d’académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de l’Ain, délégation est donnée à Madame Karine Agelan, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les budgets suivants :
Programme 139 « enseignement privé du premier degré et du second degré » Programme 140 « enseignement scolaire public du 1er degré » Programme 141 « enseignement scolaire public du 2nd degré » Programme 230 « vie de l’élève »
Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, plus généralement tous les documents comptables pour lesquels l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ain a reçu délégation de signature du Préfet de l’Ain et qui entrent dans le cadre de ses compétences.
Cette délégation porte également sur les marchés publics et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers des clauses administratives générales passées dans le cadre des missions qui lui sont attribuées et pour les affaires relevant de son service, exceptée la signature des actes d’engagement des marchés supérieurs à 90 000€ HT.
Article 2 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Karine Agelan, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain, délégation de signature est donnée à Monsieur Richard LOPEZ, chef de la division des affaires générales et financières, à l’effet de signer :
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-09-07-00003 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE 10- tous actes, arrêtés, décisions, pièces justificatives incombant à l’ordonnateur secondaire et concernant l’exécution des recettes et des dépenses relevant de l’activité des services départementaux de l’éducation nationale
- les marchés publics et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers des clauses administratives générales passées dans le cadre des missions qui lui sont attribuées et pour les affaires relevant de son service, exceptée la signature des actes d’engagement des marchés supérieurs à 90 000€ HT.
Article 3 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Karine Agelan, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain, délégation de signature est donnée à Monsieur Arnaud Gérard, chef de la division des personnels enseignants du 1er degré public, et à Mme Sandrine Goux, adjointe à la cheffe de la division des personnels enseignants du 1er degré public, à l’effet de signer :
- toutes pièces justificatives incombant à l’ordonnateur secondaire concernant les dépenses relatives au remboursement d’honoraires des médecins agréés pour le recrutement des professeurs des écoles stagiaires.
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Karine Agelan, délégation de signature est donnée :
Dans les progiciels CHORUS et CHORUS FORMULAIRE, pour la validation des demandes d’achat, des demandes de subvention et pour la certification des services faits des BOP 139, 140, 141, 214 et 230 à :
- Monsieur Richard Lopez, chef de la division des affaires générales et financières - Madame Stéphanie Morin, adjointe au chef de la division des affaires générales et financières - Madame Morgan Renaud, gestionnaire DAGEFI
- Madame Annick Nouveau, gestionnaire
Dans le progiciel GAIA, pour la validation des états de frais de déplacement et les opérations relatives à l’activité du bureau de la formation continue pour les BOP 139 et 140 à : - Madame Virginie Cordier, cheffe du bureau de la formation continue - Madame Clotilde Rebours, bureau de la formation continue
Dans le progiciel ANAGRAM, pour la validation des paiements et de la certification du service fait des rentes, accidents et maladies professionnelles des BOP 139 et 140 à : - Monsieur Arnaud Gérard, chef de la division des personnels enseignants du 1er degré - Madame Sandrine Goux, adjointe au chef de la division des personnels enseignants du 1er degré
Article 5 :
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire en date du 7 janvier 2026.
Article 6 :
L’inspecteur d’académie – directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain, et dont copie sera adressée au directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône- Alpes.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 septembre 2026
Signé
Pascal Clément
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-09-07-00003 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L'EXERCICE DE LA COMPETENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE 1101_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-09-07-00004
Liste des subdélégataires prévus par l'arrêté du 7
septembre 2026 portant subdélégation pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-09-07-00004 - Liste des subdélégataires prévus par l'arrêté du 7 septembre 2026 portant subdélégation pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 1210, rue de la Paix BP 404 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX - Téléphone 04.74.45.58.40 - Télécopie 04.74.45.58.99
Secrétariat Général
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-09-07-00004 - Liste des subdélégataires prévus par l'arrêté du 7 septembre 2026 portant subdélégation pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire 13