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Arrêté - 09 05 Circulation forêt communale
Document publié le Mardi 8 octobre 1974 par la commune de Masevaux-Niederbruck.
Lien du pdf (Arrêté - 09 05 Circulation forêt communale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
21/06/10 - Page 1 sur 2
Haut Rhin
MASEVAUX
MASEVAUX
Le Maire de la Ville de MASEVAUX,
VU le Code Forestier ;
VU l’Arrêté Préfectoral n° 38842 du 8 octobre 1974, réglementant la circulation des véhicules à moteur dans les forêts ;
VU l’avis émis par la Commission des Forêts ;
CONSIDERANT la nécessité de prendre un certain nombre de mesures susceptibles de préserver la sécurité, la tranquillité publique et la protection de la faune et de la flore communale ;
ARRÊTE
Article 1er : La circulation des véhicules motorisés est interdite sur l’ensemble des chemins forestiers, pistes et sentiers du domaine forestier privé de la commune de Masevaux et sur les chemins ruraux définis à l’article 3.
Article 2 : La circulation des chevaux est autorisée sur les seuls chemins forestiers et ruraux carrossables (hors sentiers et pistes de débardage).
Article 3 : Les interdictions du présent arrêté seront matérialisées par l’apposition de panneaux réglementaires type « BO » (complétés éventuellement par des barrières) aux endroits suivants :
Triage Sudel
- début du chemin forestier du Sudel bas, parcelle 50
- début du chemin rural du Sudel (derrière sanatorium)
- début du chemin du Kochswald
- début du chemin rural du Lerchenbourg, parcelle 48
- début du chemin rural du Griwas bas, parcelle 56
- extrémités du chemin Erdapfelweg (Allmend)
05-9
REGLEMENTANT LA CIRCULATION EN
FORET COMMUNALE 21/06/10 - Page 2 sur 2
05-9 (suite)
Haut Rhin
MASEVAUX
MASEVAUX
Triage Rossberg
- début du chemin rural du Willerbach bas, parcelle 24
- début du chemin de la Bildbüche
- début du chemin du Rothenbrand
- début du chemin de la Waldmatten
- début du chemin rural du Simmerstoeckel
- début du chemin après la rue Mason, parcelle 35.
Article 4 : Les interdictions du présent arrêté ne s’appliquent pas à toute personne chargée de fonctions de surveillance, de travaux d’exploitation ou d’entretien de la forêt, ainsi qu’aux usagers munis d’une autorisation spéciale, aux riverains, fermiers et co-fermiers de la chasse communale.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous agents habilités à cet effet et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment l’article R. 331-3 du Code Forestier.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié dans la presse locale.
Article 7 : L’arrêté du 25 septembre 1981 est abrogé.
Article 8 : La Brigade de Gendarmerie de Masevaux, le Maire de la Commune, les personnels de l’O.N.F. et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé :
- à M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de THANN,
- à M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de MASEVAUX,
- à M. Pascal MASSON, agent ONF, triage Sudel,
- à M. Jean-Marc ZWINGELSTEIN, agent ONF, triage Rossberg,
- à M. Félix ANGIOLINI, locataire du lot de chasse n° 1
- à M. Jean VIDAL, locataire du lot de chasse n° 2
- à M. Robert MONNIER, locataire du lot de chasse n° 3
- à M. Antoine EHRET, président du Club Vosgien.
Fait à MASEVAUX, le 12 juillet 2000
Le Maire :
Paul KACHLER