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Déliberation - 23 CHOIX ENTREPRISES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frégouville.
Lien du pdf (Déliberation - 23 CHOIX ENTREPRISES)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Démocratie,
2112/2024
12024
ID:
092-2182001346-20241127-282024-DE
COMMUNE
DE
FREGOUVIELE
Extrait
du
registre
des
délibérations
N°
23-2024
Objet
: Choix
des
entreprises
pour
le
projet
d'extension
de
restauration
et
de
mise
aux
normes
des
espaces
scolaires
et
périscolaires
de
l’école
élémentaire
de
Frégouville
suite
au
marché
public
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
27
novembre
à
20h30,
le
Conseil
Nombre
de
membres
en
Municipal
de
FREGOUVILLE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
exercice
:
EI
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
DAROLLES
Jean-Claude,
Maire.
Nombre
de
membres
Date
d'envoi
de
la
convocation
:21/11/2024,
présents
:8
Présents
:Mesdames
et
Messieurs
:DAROLLES
Jean-Claude,
ARIES
Eric,
DUPOUX
Florian,
DALDOSSO
Michel,
BAYONNE
Nicolas,
CUVILLIER
Pascale,
Nombre
de suffrages
M CAUBET
Bernard,
M PERES
Nicolas.
exprimés
:
9
Absents
et
excusés
:
Mme
ARIES
Marlène,
DESSOLAS
Charly,
Mme
Votes
PINAREL
Cynthia
POUR
:
9
CONTRE
:0
Abstentions
:0
Procurations
:Mme
ARIES
Marlène
a
donné
procuration
à
M
ARIES
Eric.
Secrétaire
de
séance
: M
DALDOSSO
Michel
A
ke ke
ER 2 SRE
OR
OK
RE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'une
consultation
a
été
lancée
pour
le
choix
des
entreprises
pour
le
projet
d'extension
de
restauration
et
de
mise
aux
normes
des
espaces
scolaires
et
périscolaires
de
l'école
élémentaire
de
Frégouville.
Après
étude,
le conseil
municipal
décide
de
retenir :
-_
L'entreprise
TRANS
MANUTENTION
pour
le
lot
1,
bâtiment
provisoire,
avec
un
montant
de
6500€
-
L'entreprise
CMV
pour
le
lot
6,
serrurerie,
avec
un
montant
de
9177€
-
L'entreprise
BOAS
pour
le
lot
9,
électricité,
avec
un
montant
de
41
370€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
l'ouverture
des
plis,
il a
été
constaté
que
le
montant
des
offres
déposées
sur
les
lots
2/3/4/5/7/8/10/11
était
supérieur
au
montant
des
estimations
réalisées
par
le
maitre
d'œuvre,
Au
vu
des
contraintes
financières
auxquelles
sont
actuellement
confrontées
la
commune,
une
modification
de
l'enveloppe
financière
n'est
pas
envisageable. Envoyé
en
pré
ID
:082-218201346-20241127-280024-DE
Etant
donné
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
déclarer
la
procédure
relative
aux
lots
N°
2
gros
œuvre-
N°3
charpente-
N°4
menuiserie-N°5
cloisons
faux
piafonds-N°7
peinture-N°8
menuiseries
bois-N°10
CVC,
N°11
revêtements
de
sol,
sans
suite
conformément
aux
dispositions
des
articles
R2185-1
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique.
La
société
Duffau
sera
invitée
à
adapter
le
projet
afin
qu'il
puisse
être
conforme
à
ces
nouvelles
exigences
financières,
Suite
à
ce
travail
mené,
une
nouvelle
consultation
sera
lancée
pour
l'ensemble
des
lots
non
attribués.
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-
D'attribuer
le
lot
1
à
l’entreprise
TRANS
MANUTENTION,
le
lot
6
à
l’entreprise
CMV,
le
lot
9
à
l'entreprise
BOAS.
-
Déclarer
sans
suite
la
procédure
des
lots
N°
2 gros
œuvre-
N°3
charpente-
N°4
menuiserie-N°5
cloisons
faux
plafonds-N°7
peinture-N°8
menuiseries
bois-N°10
CVC-N911
revêtements
de
sol
pour
les
motifs
d'intérêt
général
ci-dessus
rappelé
;
-
De
demande
à
l'équipe
de
maîtrise
de
retravailler
le
projet
initial
;
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
aux
effets
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jean-Claude
DAROLLES
La
présente
délibération
a
été
délibérée
et
signée
le
02
décembre
2024.
Certifiée
et
rendue
exécutoire
par
te
Maire
le
02
décembre
2024