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Déliberation - Choix DES Entreprises
Document publié le Mardi 5 juin 2012 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Choix DES Entreprises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 13
• votants 12
• absents 2
• exclus 0
Objet
AMÉNAGEMENT COUR
PRÉAU ET ABORDS
ECOLE: CHOIX DES
ENTREPRISES
du 05 juin 2012 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
25 mai 2012
Date d'affichage :
25 mai 2012
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, BONNEL Joseph, LONGAGNE Paul,
COSTES Annie, GOUZE Thierry, TONNELÉ Arnaud, VAN RELL
Laurence, ALLASIA Béatrice, PROUET Bernadette, BOVO Francis,
SCORCIONE Jean-Philippe, LANTOURNE Jean-Jacques,
DESCAZEAUX Thierry.
Secrétaire de séance :
M. TONNELE Arnaud
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'aménagement de la cour, du préau et des abords de l'Ecole Publique de Mas-Grenier. Il
demande à Monsieur Paul LONGAGNE qui a fait une offre dans le cadre des Marchés Publics de se retirer.
Après analyse des offres, le Maire propose d'attribuer les travaux
comme suit :
Lot N°1 : Entreprise MONTOUX : 14 417,36€ HT
Lot N°2 : Entreprise MONTOUX : 62 210,62€ HT
Lot N°3 : Entreprise LONGAGNE : 5 196,52€ HT
Lot N°4 : Entreprise MERIC : 76 225,78€ HT
Option 1 : 7 016,60€ HT
Option 2 : 1 452,00€ HT
Option 3 : 6 566,00€ HT
Option 4 : 12 643,25€ HT
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- accepte les propositions du Maire, pour l'attribution des lots de travaux, - autorise le Maire à signer les marchés de travaux correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois, an que dessus Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 06 juin 2012
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture De MONTAUBAN le
06 juin 2012.
Publié ou notifié le 06 juin 2012.