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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 2022 057
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 2022 057)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2022
COMMUNAUTE ,DE
COMMUNES
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2022
ET
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#%
DEPARTEMEN
Affiché
le
ID: 090-200069060-20221011-2022_057-AU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
b-prormrv
Décision
n°2022-057
Vosges
du Sud
Objet
: Mise
à
disposition
de
locaux
au
Collège
Val
de
Rosemont
de
GIROMAGNY
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L5211-10,
l'arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
+
la
délibération
n°043-2020
du
15
juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
vers
le
Président
et
le
bureau,
Considérant +
la demande
du
Collège
Val
de
Rosemont
reçue
par
courriel
en
date
du
30
septembre
2022,
+
l’accord
du
Centre
socioculturel
pour
l’utilisation
des
locaux
qui
leur
sont
habituellement
mis
à disposition,
DECIDE
Article
1°:
de
mettre
à
disposition
le hall
d’accueil
de
l’Espace
de
la
Savoureuse
pour
un
atelier
chorégraphique
par
une
classe
de
3°
en
présence
de
l'artiste
«
PIHPO
»,
jeudi
20
octobre
2022
suivi
d’un
concert
de
8h30
à
10h00,
dans
le
cadre
du
Centenaire
du
Département
du
Territoire
de
Belfort.
Article
2
: que
cette
mise
à disposition
:
+
interviendra jeudi
20
octobre
2022
à compter
de
8h30
jusqu’à
10h00
et ce,
à titre
gratuit,
Article
3
: de
signer
une
convention
détaillant
les
conditions
de
la mise
à disposition.
Visa
préfectoral
Etueffont,
le
11
octobre
2022,