Déliberation - decisions 2

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Déliberation - decisions 3

Déliberation - decisions 2 Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Déliberation - decisions 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie, DEC|S|ON N'D/2019/9 Mairie de Blavc

Prestations relatives à la mise en place des rendez-vous des CNI / Passeports avec l'Association des

Maires de Gironde concernant I'interface WEB.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'anicle L2122-22 alinéa 4 ,

Vu la dêlibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au lilaire pour agir

en son nom dans les domaines précités à I'an.icle L2122-22 du code précité i

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15

avril 2014 i

Vu le montant des prestations et les crêdits ouverts au budget;

DECIDE

Article 1 : De signer pour la prestation relative à la mise en place d'un service web des prises de rendez-vous pour

les passeports et les cartes nationales d'identité avec l'Association des lVaires de Gironde, domiciliée 25 rue du

Cardinal Richaud à Bordeaux (Gironde).

Article 3: Les crédits nécessaires au paiement des prestations seront prélevés au budget principal lI14 -

imputation : 611.

Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de

lEtat.

Article 5 : lvlonsieur le Maire de la ville de Blaye est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise

à:

- Monsieur le Sous-Préfet de Blaye,

- Aux intéressês

et portée à l'ordre de la prochaine réunion du conseil municipal.

Fait à BLAYE, le 1110212019.

Certifié exécutoke pour avoir été reçu

à la Sous-Prêfecture le 15102119

ldenti{iant de télétransmission : 033-2'1 330058500014-

20190101-57764-AU-1-1

Par dé

Le1

Monsieur

=2"-t-

VILLE DE

Le iilaire de BLAYE

Affcle 2 : Le montant de la prestation annuelle pour la maintenance est de 184.32 euros HT.DEC|S|ON N'D/2019/10 Mairie de tslaye

Contrat de prestation de service concernant la vérification périodique

du préau de l'école primaire Rosa Bonheur

Le Maire de BLAYE

Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales, notamment l'arlicle L 2122.22 alinéa 4,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordânt délégation de pouvoir au maire pour agir

en son nom dans les domaines précisês à I'anicle L2122.22 du code précité,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15

avtil2014,

Vu la nécessité de faire effectuer la vérification périodique du préau de l'école primaire Rosa Bonheur,

Vu le montant des prestations et les crédits ouverts au budget,

DECIDE

Article ls : De signer un contrat de prestation de services âvec la société « Bureau de vérification des chapiteaux, tenles et structures » (BVCTS), représentée par l\4onsieur Jack Merville et dont le siège est situé Manoir du laurier à Merville (59660).

Article 3 : Le montant de chaque prestation réalisée est de 600,00 € HT. Une vérification annuelle sera effectuée en 2019 et une autre en 202'1.

Article 4 : Les crédits nécessaires au paiement de ces prestations seront prélevés au chapitre 011 et à l'article 61 1 du budget primitif M 14.

Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de I'Etat.

Article 6 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chârgé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :

- Monsieur le Sous-préfet de BLAYE

- aux intéressés

et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

Certilié exécutoire pour avoir été reçu

à la Sous-Préfecture le 14102119

ldentifiant de télétransmission : 033-21 330058500014-

20190101-57782-AU-1-1

Par dé

Le1

l\ilonsie

G 3.

90 (G

VILLÊ DE

Article 2 : Cette vérification pénodique s'effectuera sur le site de l'école primaire Rosa Bonheur.

Fait à BLAYE, le 1110U2019.DEC|S|ON N" D/2019/11 Mairie de tslave

Contrat d'assistance au fonclionnement du tableau de marque du gymnase Robert Paul

Le Maire de BLAYE

Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 4,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir

en son nom dans les domaines précisés à I'arlicle L2122.22 du code précité,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du '15

awil2014,

Vu la nécessité de signer un contrat d'assistance pour le lableau de marque du gymnase Robert Paul,

Vu le montant des prestations et les crédits ouverts au budget,

DECIDE

Article ld : De siqner un contrat d'assistance avec la société BoDET SPoRT, 1, rue du Général de Gaulle à TREMENTINES (49340) âlin de maintenir le tableau de mârque opérationnel. Le présent contrat prendra effet au 1"' juin 2019 et se terminera le 31 mai 2020. ll pourra être renouvelé pour une année 3 fois par lettre de reconduction

expresse,

Article 2 :Le site concerné se situe au gymnase Robert Paul, rue Urbain Chasseloup à BLAYE (33390)

Article 3 : Le montant de lâ prestâtion est de 420,00 € T.T.C. Les crédits nécessaires au paiement de ces prestations seront prélevés au chapitre 011 et à l'article 6'156 du budget primitif M 14.

Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminiskatif

de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de

I'Etât.

Article 5: l\.4onsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à:

- l\4onsieur le Sous-préfet de BLAYE

- aux intéressés

et portée à I'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

Fait à BLAYE, le 1110212019

Certifié exécutoire pour avoir été reçu

à la Sous-Préfecture le 14102119

ldentiliant de télétransmission : 033-21330058500014-

201 901 01-57788-AU-1-1

Par dél du Ma,ï

Le

Monsieur

VILLE DE

EI]B a e v

DEC|S|ON N'D/2019/12

Mairie de Blaye

Mise à disposition des salles E10, R1 , R4, de la Chapelle, du Cloître et du Narthex du Couvent des

Minimes au profit de l'association "Les Tréteaux de I'Enfance"

Le Maire de BLAYE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment I'article L 2122.22 alinéa 5,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir

en son nom dans les domaines précisés à I'anicle L2122.22 du code précité,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15

av(il2014.

Vu la demande de l'association "Les Tréteaux de l'Enfance" de pouvoir utiliser plusieurs salles du Couvent des Minimes afin d'y organiser des manifestatrons culturelles ;

DECIDE

Article 2 : Lâ convenlion est conclue à titre gratuit du 25 au 31 mars 2019.

Article 3 : L'association "Les Tréteaux de l'Enfance" s'assurera contre les risques locatifs et devra en justifier

Article 4 : La présente décision peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de

l'Etat.

Article 5: Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :

- Monsieur le Sous-préfet de BLAYE - aux intéressés

et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

Fait à BLAYE, le 1110212019

Certilié exécutoire pour avoir été reçu

à la Sous-Préfecture le 14l02hg

tdentifiant de télétrânsmission : 033-21330058500014-

20190101-57787-AU-1-1

Par dél du Maire,

Le

i{ \ \I l\ilonsi

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VIILE DÊ

Article 1" : De passer une mnvention de mise à disposition des salles E10, R1, R4, de Ia Chapelle, du Cloître et du Narthex du Couvent des Minimes sis 20, rue du Couvent des Minimes, avec l'association "Les Tréteaux de l'Enfance" représentée par son Président Régis B0URGEADE, afin d'y organiser des manifestations culturelles.,Htâÿti DEC|S|ON N" D/2019/13

Mairie de Blaye

Relative à la convention de partenariat : animation et culture musicale entre la communauté de communes

de Blaye (école de musique) et la commune de Blaye (bibliothèque municipale)

Le Maire de BLAYE

Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales, notamment l'article L 2122-22 alinéa 4,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 aunl2014, acærdant délégation au maire pour agir en son

nom dans les domaines précisés à I'article L 2122.22 du code des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 awil2014.

Gonsidérant la nécessité de définir les modalités de partenariat avec l'école de musique intercommunale de Blaye.

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer une convenlion de partenariat avec la Communauté de Communes de Blaye, représentée

par Monsieur Michel SARTON, Vice-Président en charge de la jeunesse, de l'Education et de la Culture, ceci afin de

proposer la mise à disposition à l'école de musique intercommunale du rez-de-chaussée de la bibliothèque dans le

cadre d'animations musicales et de proposer à la bibliothèque des panneaux d'exposition réalisés dans le cadre du

poet « Ceci n'est pas un mur », du matériel musical el un orcheske par l'école de musique intercommunale.

ARTICLE 2 : Les animations musicales se dérouleront sous forme de concerls les 13 février et 15 mâi 2019 à 16h00

et de démonstrations de MAo le 13 avril 2019 à l'occasion de la « Quinzaine numérique ».

ARTICLE 3: Le prêt des locaux par la bibliothèque municipale, les panneaux d'expositions, le matériel musical,

I'orchestre et les animations musicales par l'école de musique intercommunales se font à titre gratuit.

ARTICLE 4 : La convention est conclue pour la période s'échelonnant du '13 février au 05 juillet 2019.

ARTICLE 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sâ réception par le

représentant de l'Etat.

ARTICLE 6: Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de I'exécution de la présente décision qui sera

transmise à :

- l\,lonsieur le Sous-préfet de BLAYE - âux intéressés

et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

Fait à BLAYE, le 1210212019

Certiflé exécutoire pour avoir été reçu

à la Sous-Préfecture le 18102119

ldentillant de télétransmission : 033-21 330058500014-

201 901 01-57794-AU-1-1

Par délég

Lel

F MonsieuDEC|SION N. D/2019/14 Nlairie de tslave

Mise à disposition de plusieurs sites et salles de la Citadelle au profit de la Maison des Vins de Blaye

Le Maire de BLAYE

Vu le Code Général des Collectivités Tenitonales, notâmment l'article L 2122.22 alinéa 5,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, acærdant délégation de pouvoir au matre pour agrr

en son nom dans les domaines précisés à l'anicle L2122.22 du code précité,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibérâtion du '15

avril2014,

Vu la nécessité pour la Maison des Vins de Blaye de pouvoir utiliser plusieurs salles et sites de la Citadelle, afin d'y

organiser la manifestation "Le Prinlemps des Vins".

OECIDE

Article ls: De signer une convention de mise à disposition de salles et sites de la Citadelle dans les conditions stipulées dans l'article 2, avec la l\râison des Vins de Blaye, représentée par son Directeur Mickaël ROUYER et dont le siège est 11, cours Vâuban à Blâye, alln d'y organiser la manifestation 'Le Printemps des Vins".

Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit pour les salles et sites aux dales suivantes.

Sal/es ou sites

I au 16 avril 2019

Couvenl des Minimes: Chapelle, Narthex, salles Rl, R4, E10 et

Cloître

9 au 16 avril 2019

Salle Liverneuf 9 au 16 avril 2019

Celliers des vignerons I au 16 avril 2019

Esplanade derrière le Couvent des Mrnimes

Entrées de la Citadelle

Locâl du sculpteur 8 au 16 avril 20'19

Avenue du 144è'" Rl et rue du Couvent des l\rlinimes

Place d'Armes 8 au 16 avril 2019

Article 3:La Maison des Vins de Blaye s'assurera contre les risques dont elle doit répondre en sa qualité d'occupante.

Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réceplion par le représentant de l'Etat.

Article 5 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de I'exécution de la présente décision qui sera transmise à :

- Monsieur le Sous-préfet de BLAYE - aux intéressés

et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

Fait à BLAYE, le 1510212019

Certifié exécutoire pour avoir été reçu

à la Sous-Préfecture le 18/02/19

ldentifiant de télétransmission : 033-21 330058500014-

201 90101-5781 7-AU-1-1

Par dél

Le s\

Monsieu

*zt"-/ -

VILLE DE

Dates

Salle de la Poudrière

8 au 16 avril 2019

I au 16 avril 20'19

8 au 16 avril 2019P""lâ,ïjiê DEC|S|ON N" D/2019/15

Mairie de Blaye

Mise à disposition du gymnase Titou Vallaeys au profit de l'association « D'lCl DANSE »

Le Maire de BLAYE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment I'article L2122.22 alinéa 5,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 20'14, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir

en son nom dans les domaines précisés à I'anicle L2122.22 du code précité,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du '15

avtil2014,

Vu la demande de l'association « D'lCl DANSE » d'utiliser le gymnase Titou Vallaeys, afin d'y organiser une manifestation culturelle et sportive autour de la danse urbaine.

DECIDE

Article 1{: De passer une convention de mise à disposition du gymnase Titou Vallaeys avec l'association « D'lCl DANSÊ », représentée par sa Présidente Julie RIGAL, demeurant 1, la Robine Est à MO|\4BRIER (33710) afin d'y organiser une manifestation culturelle et sportive autour de la danse urbaine.

Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit pour les 19,20 el21 avril 2019

Article 3 : L'association « D'lCl DANSE » s'assurera contre les risques locatifs et devra en justifier

Article 5: Monsieur le Mâire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à:

- Monsieur le Sous-préfet de BLAYE - aux intéressés

et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.

Fait à BLAYE, le 1510212019.

Certilié exécutoire pour avoir été reçu

à la Sous-Préfecture le 18102119

ldentilant de télétransmission : 033-2'l 330058500014-

20190101-5781 g-AU-1-1

Par dé

Le1

l\.4ônsieur

(Giro

Article 4 : La présente décision peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.