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Déliberation - decisions paquet 3
Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - decisions paquet 3)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE
HE
DECISION N° D/2020/29 Mairie de Blaye
Mise à disposition de locaux situés au 7-9, rue Urbain Albouy au profit de l'Antenne locale du Secours Populaire Français
Le Maire de BLAYE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014,
Vu la délibération du conseit municipal en date du 17 septembre 2019, portant modification de la délibération du 15 avril 2014 ;
Vu la demande de l'Antenne locale du Secours Populaire Français d'occuper des locaux municipaux sis au 7-9, rue Urbain Albouy afin d'y organiser des actions humanitaires ;
DECIDE
Article 4: De passer une convention de mise à disposition de locaux situés au 7-9, rue Urbain Albouy avec PAntenne locale du Secours Populaire Français, représentée par son correspondant Michel ROBISCO, afin d'y organiser des actions humanitaires.
Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit du 1°’ janvier au 31 décembre 2020.
Article 3 : L'Antenne locale du Secours Populaire Français s'assurera contre les risques locatifs et devra en justifier,
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat,
Article 5 : Monsieur ie Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète de BLAYE
- aux intéressés
et portée à l'ordre du jour de ia prochaine réunion du conseil municipal.
Fait à BLAYE, le 03/01/2020.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu Par délégation du Maire,
à la Sous-Préfecture le 09/01/20 Le ‘ter Adjoint(e),
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20200103-60563-AU-1-1
Monsieur Francis RIMARK DECISION N° D/2020/30 Mairie de Blaye Mise à disposition du gymnase Robert Paul et son annexe au profit de la Section Gymnastique de l'Amicale Laïque de Blaye Le Maire de BLAYE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité, Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2019, portant modification de la délibération du 15 avril 2014 ; Vu la demande de la Section Gymnastique de l'Amicale Laïque de Blaye d'utiliser le gymnase Robert Paul et son annexe, afin de promouvoir et organiser leurs activités physiques et sportives, DECIDE Article 4%: De passer une convention de mise à disposition du gymnase Robert Paul et son annexe avec l'Amicale Laïque de Blaye, représentée par sa Présidente Maïté MOUCHAGLUE, et dont le siège est 7-9, rue Urbain Albouy à Blaye, afin de promouvoir et organiser les activités physiques et sportives de la Section Gymnastique de l'Amicale Laïque de Blaye, Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit du 1° janvier au 31 décembre 2020. Article 3 : L'Amicale Laïque de Blaye s'assurera contre les risques locatifs et devra en justifier, Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Article 5 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : - Madame la Sous-préfète de BLAYE - aux intéressés et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal. Fait à BLAYE, le 03/01/2020. Cerifié exécutoire pour avoir été reçu Par délégation du Maire, à la Sous-Préfecture le 09/01/20 Le 1er Adjoint(e), Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- 20200103-60665-AU-1-1 Monsieur Francis RIMARK MILLE DE
c) Bläy LUTTE LENS
Mairie de Blaye
DECISION N° D/2020/31
Mise à disposition de la salle de gymnastique rue Urbain Albouy au profit de l'association "Soleil le vent’
Le Maire de BLAYE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 awril 2014, accordant délégalion de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014,
Vu la défibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2019, portant modification de la délibération du 15 avril 2014 ;
Vu la demande de l'association “Soleil le vent’ de pouvoir utiliser la salle de gymnastique sise rue Urbain Albouy, afin d'y organiser des séances de relaxation ;
DECIDE
Article 4%: De passer une convention de mise à disposition de la salle de gymnastique sise rue Urbain Albouy, avec l'association “Soleit le vent” représentée par sa Présidente Catherine NEVEU et dont le siège est en Mairie de Blaye afin d'y organiser des séances de relaxation,
Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit du 1% janvier au 31 décembre 2020.
Article 3 : L'association “Soleil le vent” s'assurera contre les risques locatifs et devra en justifier.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compier de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 5: Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
- Madame la Sous-préfête de BLAYE
- aux intéressés
et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.
Fait à BLAYE, le 03/01/2020.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu Par délégation du Maire,
à la Sous-Préfecture le 09/01/20 Le ter Adjoint(e),
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20200103-60567-AU-1-1
Monsieur Francis RIMARK VILLE DE
TT CTI
Mairie de Blaye
DECISION N° D/2020/32
Mise à disposition de la salle E10 à l'étage du Couvent des Minimes au profit de l'association "Théâtre des Grôles"
Le Maire de BLAYE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avrit 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2019, portant modification de la délibération du 15 avri 2014 ;
Vu la nécessité pour l'association "Théâtre des Grôles' de pouvoir utiliser la salle E10 à l'étage du Couvent des Minimes, afin d'y organiser un atelier théâtre ;
DECIDE
Article 1% : De signer une convention de mise à disposition de la salle E10 à l'étage du Couvent des Minimes, avec l'association "Théâtre des Grôles" représentée par sa Présidente Sandrine AUDUREAU et dont le siège est actuellement 51, rue des Maçons à BLAYE (33390), ceci afin d'organiser un atelier théâtre.
Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit du 1” janvier au 31 décembre 2020.
Article 3 : L'association "Théâtre des Grôles” s'assurera contre les risques dont elle doit répondre en sa qualité d'occupante.
Atticle 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 5: Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète de BLAYE
- aux intéressés
et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.
Fait à BLAYE, le 03/01/2020,
Certifié exécutoire pour avoir été reçu Par délégation du Maire,
à la Sous-Préfecture le 16/01/20 Le 1er Adjoint{e),
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20200103-60569A-AU-1-1
Monsieur Frâncis RIMARK MIÈLE DE.
GLS vw. blaye. fr
DECISION N° D/2020/33 Mairie de Blaye
Mise à disposition de la bibliothèque municipale au profit de l'association « Université du temps libre »
Le Maire de BLAYE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2019, portant modification de la délibération du 15 avril 2014 ;
Vu la nécessité pour l'association "Université du temps libre" de pouvoir utiliser la bibliothèque municipale afin d'y organiser un atelier lecture ;
DECIDE
Article 1#: De signer une convention de mise à disposition de la médiathèque municipale sise 27, cours de la République, avec l'association "Université du temps libre" représentée par son Président Daniel BRILLAUD, demeurant 23, route de Lers-Loumède à Plassac (33390), ceci afin d'organiser un atelier lecture.
Atticle 2 : La convention est conclue à titre gratuit du 1° janvier au 31 décembre 2020. Un planning sera communiqué à la responsable de la bibliothèque et devra être validé avant chaque utilisation.
Article 3 : L'association "Université du temps libre" s'assurera contre les risques dont elle doit répondre en sa qualité d'occupante.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 5: Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
- Madame la Sous-préfète de BLAŸYE
- aux intéressés
et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.
Fait à BLAYE, le 03/01/2020,
Certifié exécutoire pour avoir été reçu Par délégation du Maire,
à la Sous-Préfecture le 09/01/20 Le ter Adjoint(e),
identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20200103-60571-AU-1-1
Monsieur Francis RIMARK VILLE. DE
(TT CV
Mairie de Blaye
DECISION N° D/2020/34
Mise à disposition de la salle 4, des salles mutualisées de l'ancien Tribunal et de la salle Liverneuf, au profit de l'association « Université du temps libre »
Le Maire de BLAYE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2019, portant modification de la délibération du 15 avril 2014 ;
Vu la nécessité pour l'association "Université du temps libre" de pouvoir utiliser la salle 4, les salles mutualisées de l'ancien Tribunal et la salle Liverneuf afin d'y organiser des réunions, cours et conférences ;
DECIDE
Article 1% : De signer une convention de mise à disposition de la salle 4, des salles mutualisées de l'ancien Tribunal sis 13, rue André Lamandé et de la salle Liverneuf sise 10, Place Marie-Caroline, avec l'association "Université du temps libre" représentée par son Président Daniel BRILLAUD, demeurant 23, route de Lers-Loumède à Plassac (33390), ceci afin d'organiser des réunions, cours et conférences.
Artiele 2 : La convention est conclue à titre gratuit du 1% janvier au 31 décembre 2020.
Article 3 : L'association "Université du temps libre" s'assurera contre les risques dont elle doit répondre en sa qualité d'occupante.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Atticle 5 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète de BLAYE
- aux intéressés
et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.
Fait à BLAYE, le 03/01/2020,
Certifié exécutoire pour avoir été reçu Par délégation du Maire,
à la Sous-Préfecture le 09/01/20 Le 1er Adjoint{e),
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20200103-60573-AU-1-1
Monsieur Francis RIMARK Ps
Blävé ini braÿe. fr:
DECISION N° D/2020/35
Mairie de Blaye
Mise à disposition des salles mutualisées de l'ancien Tribunal au profit de l'association « Vie libre »
Le Maire de BLAYE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité, :
Vu la défibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2019, portant modification de la délibération du 16 avril 2014 ;
Vu la nécessité pour l'association "Vie libre" de pouvoir utiliser une des salles mutualisées de l'ancien Tribunal, afin d'y organiser des permanences pour aider les malades alcooliques ;
DECIDE
Article 4% De signer une convention de mise à disposition des salles mutualisées de l'ancien Tribunal sise 13, rue André Lamandé, avec l'association "Vie libre” représentée par son Président Francis LAPIERRE, ef dont le siège est 8, rue de Borne à Vayres, ceci afin d'organiser des permanences pour aider les malades alcooliques.
Article 2: La convention est conclue à titre gratuit pour chaque 3°"* jeudi de chaque mois durant l'année 2020.
Article 3: L'association "Vie libre" s'assurera contre les risques dont elle doit répondre en sa qualité d'occupante.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Atticle 3: Monsieur le Maire de la vile de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à:
- Madame la Sous-préfète de BLAYE
- aux intéressés
et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.
Fait à BLAYE, le 03/01/2020.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu Par délégation du Maire,
à la Sous-Préfecture le 09/01/20 Le 1er Adjoint(e),
Identifiant de télétransmission : 033-21330058600014-
20200103-60575-AU-1-1
Monsieur Francis RIMARK Bläÿé www.blaye. fr. DECISION N° D/2020/36 Mairie de Blaye Mise à disposition de locaux de la Citadelle au profit de l'Office du Tourisme de Blaye Le Maire de BLAŸYE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité, Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2019, portant modification de la délibération du 15 avril 2014 ; Vu l'article L2122-20 du code général de la propriété des personnes publiques, Vu la nécessité pour l'Office du Tourisme de Blaye de pouvoir uilliser des locaux de la Citadelle afin de pouvoir assurer ses missions d'accueil, d'information et de promotion touristique, Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 juin 2011, approuvant les loyers des locaux sis au 21-23, rue du couvent des Minimes, Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 décembre 2016, fixant le montant des loyers des salles du Couvent des Minimes ; DÉCIDE Article 1%: De signer une convention de mise à disposition des locaux sis 21-23, rue du Couvent des Minimes dans la Citadelle, pour une superficie de 67,49 m?, et des salles E9, E13 et E15 du Couvent des Minimes pour une superficie de 100 m? avec l'Office du Tourisme de Blaye, représenté par son Directeur Nicolas MONSEIGNE afin de pouvoir assurer ses missions d'accueil, d'information et de promotion touristique. Article 2 : Le montant mensuel du loyer est fixé comme suit : 1. 21-23, rue du Couvent des Minimes = 130 € / mois 2, Salles E9, E13 et E15 du Couvent des Minimes = 400 € / mois Soit un loyer total mensuel de 530 €. Les recettes sont encaissées à l'article 752 du budget de la Ville. Article 3 : La convention est conclue du 1" janvier au 30 juin 2020. Article 4 : l'Office du Tourisme de Blaye s'assurera contre les risques dont il doit répondre en sa qualité d'occupant. Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat, Article 6 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : - Madame la Sous-Préfète de BLAYE - aux intéressés et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal. Fait à BLAYE, le 03/01/2020. Certifié exécutoire pour avoir été reçu Par délégation du Maire, à la Sous-Préfecture le 09/01/20 Le 4er Adjoint(e), Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- 20200103-60577-AU-1-1 Monsieur Francis RIMARK URI
Blaye
DECISION N° D/2020/37 Mairie de Blaye
Contrat d'entretien des équipements des portails, bornes et rideaux métalliques
Le Maire de BLAYE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 4, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2019, portant modification de la délibération du 15 avril 2019,
Vu le montant des prestations et les crédits ouverts au budget,
Vu la nécessité pour la ville de Blaye de souscrire à un contrat d'entretien des équipements des portails, bornes et rideaux métalliques,
DECIDE
Article 1% : De signer avec la société KONE, domicillée à ZAC de l'Arénas — Aéropôle 455, promenade des Anglais B.P. 3316, 06206 Nice Cedex 3 pour un contrat d'entretien des équipements des poriails, bornes et rideaux métalliques.
Articie 2 : Le présent contrat est conclu à compter du 1% janvier 2020 pour une durée de 12 mois, il pourra êfre reconduit 3 fois par période d'un an par lettre reconduction expresse.
Article 3 : Le montant annuel est de 1 830,00 € T.T.C la 17527,
Article 4 : Les crédits correspondants seront prélevés à l'article 61558 du budget principal M14.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 6: Monsieur le Maïre de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
- Madame la Sous-préfète de BLAYE
- aux intéressés
et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.
Fait à BLAVE, le 03/01/2020.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu À Par délégation du Maire,
à la Sous-Préfecture le 09/01/20 Le 4er Adjoint{e),
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20200103-60579-AU-1-1
Monsieur Francis RIMARK DECISION N° D/2020/38 Mairie de Blaye Mise à disposition du gymnase Titou Vallaeys au profit du club de karaté Le Maire de BLAŸYE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité, Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2019, portant modification de la délibération du 15 avrit 2014, Vu la demande du club de karaté d'utiliser le gymnase Titou Vallaeys, afin de promouvoir et organiser leurs activités physiques et sportives. DECIDE Article 1: De passer une convention de mise à disposition du gymnase Titou Vallaeys avec le club de karaté représenté par son Président Gilles RAFFOUX, demeurant 24, cité la Comteau à ÉTAULIERS, afin de promouvoir et organiser leurs activités physiques et sportives. Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit jusqu'au 31 décembre 2020. Article 3 : Le club de karaté s’assurera contre les risques locatifs et devra en justifier. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de FEtat. Article 5: Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : - Madame la Sous-préfête de BLAYE - aux intéressés et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal. Fait à BLAYE, le 66/01/2020. Certifié exécutoire pour avoir été reçu Par délégation du Maire, à la Sous-Préfecture le 09/01/20 Le 1er Adjoint(e), identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- 20200106-60581-AU-1-1 : RAS Blav www: blaye:fr s DECISION N° D/2020/39 Mairie de Blaye Mise à disposition de plusieurs salles municipales au profit de l'association Zinzoline Le Maire de BLAYE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité, Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2019, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, Vu la nécessité pour l'association Zinzoline de pouvoir utiliser plusieurs salles municipales, afin de pouvoir organiser une manifestation culturelle, DECIDE Article 1%: De signer une convention de mise à disposition des salles citées à l'article 2, avec l'association Zinzoline, représentée par son Président Alain COTTEN et dont le siège est 21, Vrillant à Anglade (33390), afin d'y organiser une manifestation culturelle sur le thème « Rencontres d'art et de littérature, Zinzoline s'expose ». Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit pour les dates suivantes : e Chapelle, Narthex, salles E10, R1 et R4 du Couvent des Minimes : du 17 au 25 février 2020. Articie 3 : L'association Zinzoline s'assurera contre les risques dont elle doit répondre en sa qualité d'occupante. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Article 5: Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : - Madame la Sous-préfète de BLAYE - A l'intéressé et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal. Fait à BLAYE, le 06/01/2020. Certifié exécutoire pour avoir été reçu Par délégation du Maire, à la Sous-Préfecture le 09/01/20 Le 1er Adjoint(e), Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- 20200106-60583-AU-1-1 Monsieur Francis RIMARK SATA
LEVÉ CT
DECISION N° D/2020/40 Mairie de Blaye
Mise à disposition de la salle 4 et des salles mutualisées de l'ancien Tribunal, au profit de l'association «L'atelier des mots»
Le Maire de BLAYE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avrit 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2019, portant modification de la délibération du 15 avril 2014 ;
Vu la nécessité pour l'association "L'ateller des mots" de pouvoir utiliser la salle 4 et les salles mutualisées de l'ancien Tribunal afin d'y organiser des cours d'écriture et de lecture ;
DECIDE
Article 4%: De signer une convention de mise à disposition de la salle 4 et des salles mutualisées de l'ancien Tribunal sis 13, rue André Lamandé avec l'association ‘L'atelier des mots" représentée par sa Présidente Christine SOLACROUP, demeurant 17, chemin de Clayac à Prignac et Marcamps (33710), ceci afin d'organiser des cours d'écriture et de lecture.
Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit du 1° janvier au 31 décembre 2020.
Article 3: L'association "L'atelier des mots" s'assurera contre les risques dont elle doit répondre en sa qualité d'occupante.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 5: Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète de BLAYE
- aux intéressés
et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.
Fait à BLAYE, le 07/01/2020.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu Par délégation du Maire,
à la Sous-Préfecture le 09/01/20 Le 1er Adjoint(e),
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20200107-60589-AU-1-1
Monsieur Francis RIMARK x MAIRE R IS
:
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Mairie de Blaye
DECISION N° D/2020/41
Mise à disposition du Narthex et de la Chapelle du Couvent des Minimes, au profit de l'Association "Orchestre d'Harmonie de Cars et Blaye”
Le Maire de BLAŸE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au malre pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L.2122-22 du code précité ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2019, portant modification de la délibération du 15 avril 2014 ;
Vu la demande pour l'association "Orchestre d'Harmonie de Cars et Blaye" de pouvoir utiliser la Chapelle et le Narthex du Couvent des Minimes, afin d'y organiser un concert,
DECIDE
Article 4% : De signer une convention de mise à disposition de la Chapelle et du Narthex du Couvent des Minimes sis rue du Couvent des Minimes, avec l'association "Orchestre d'Harmonie de Cars et Blaye" représentée par son Président Dominique MONGIS, demeurant 19, cité le Belvédère à Blaye, ceci afin d'organiser un concert.
Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit pour le samedi 18 janvier 2020.
Article 3: l'association "Orchestre d'Harmonie de Cars et Blaye" s'assurera contre les risques dont elle doit répondre en sa qualité d'occupante.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 5: Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfète de BLAYE
- aux intéressés
et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.
Fait à BLAYE, le 08/01/2020.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu Par délégation du Maire,
à la Sous-Préfecture le 09/01/20 Le 1er Adjoint(e),
identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20200108-60609-AU-1-1 VILLE DE
TNA IE ES |
DECISION N° D/2020/42
Mairie de Blaye
Mise à disposition de la salle du conseil municipal et de la salle Liverneuf au profit de l'Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine
Le Maire de BLAYE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L'2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au malre pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L.2122-22 du code précité ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avrit 2014 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2019, partant modification de la délibération du 15 avril 2014 ;
Vu la demande de l'Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine de pouvoir utiliser la salle du conseil municipal et la salle Liverneuf afin d'y organiser des collectes de sang.
DECIDE
Article 1%: De signer une convention de mise à disposition de la salle du consell municipal et de ta salle Liverneuf, avec l'Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine, représenté par son Directeur Azzédine ASSAL et dont le siège est actuellement 198, avenue du Haut-Lévêque — Enora Park Bâtiment B CS 20020 à Pessac (33615), ceci afin d'y organiser des collectes de sang.
Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit pour les dates suivantes : 13 février, 15 avril, 25 juin, 23 juillet, 13 août, 1 octobre et 10 décembre 2020.
Article 3: L'Etablissement Français du Sang Nouvelle-Aquitaine s'assurera contre les risques dont elle doit répondre en sa qualité d'occupante,
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Aricle 5: Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
- Madame la Sous-préfète de BLAYE
- aux intéressés
et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.
Fait à BLAYE, le 08/01/2020.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu Par délégation du Maire,
à la Sous-Préfecture le 09/01/20 Le 1er Adjoint(e),
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20200108-60611-AU-1-1
Monsieur Francis RIMARK DECISION N° D/2020/43 Mairie de Blaye Relative à la modification de la décision n° D/2019/207 Reprise de concessions funéraires temporaires dans le cimetière Le Maire de BLAYE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-22 alinéa 4, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article E 2122.22 du code précité, Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2019, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, Vu la décision n° D/2019/207 du 19 décembre 2019, reçue en sous préfecture le 20 décembre 2019, DECIDE Article 1er : De modifier l'article 3 de la décision n° D/2019/207. Les crédits nécessaires au paiement des prestations seront prélevés au budget principal : chapitre 011 - article 611, Atticle 2 : Le reste des articles est inchangé. Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa publication et de’sa réception par le représentant de l'Etat, Article 4: Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : - Madame la Sous Préfète de BLAYE - aux intéressés et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal, Fait à BLAYE, le 09/01/2020, Cerifié exécutoire pour avoir été reçu à la Sous-Préfecture le 10/01/20 Identifiant de télétransmission : 033-21330068500014- 20200109-60617-AU-1-1 DECISION N° D/2020/44 Mairie de Blaye Relative à la convention de partenariat entre la conteuse Marie-Caroline Coutin et la médiathèque de Blaye Le Maire de BLAYE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-22 alinéa 4, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité, Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avrit 2014, Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2049, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, Considérant la nécessité de définir les modalités de partenariat avec la conteuse Marie-Caroline Coutin, DECIDE ARTICLE 1 : De signer une convention de partenariat avec la conteuse Madame Marie-Caroline COUTIN, afin de proposer plusieurs contes à partir de l'âge de 11 ans à la médiathèque dans le cadre de la 4%" édition de « La Nuit de lalecture ». ARTICLE 2 : L'intervention de la conteuse aura lieu le samedi 18 janvier 2020 à 20h00 sous le titre « Contes à rêver assis » et durera 1 heure. La prestation est de 250 € net de TVA. ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires au paiement des prestations seront prélevés au chapitre 011 et l'imputation budgétaire 6233 du budget primitif M14. ARTICLE 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de la ville de Blaye est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : Madame la Sous-Préfête de BLAYE aux intéressés et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal. Fait à BLAYE, le 09/01/2020. Certifié exécutoire pour avoir été reçu Par délégation du Maire, à la Sous-Préfecture le 15/01/20 Le 1er Adjoint(e}, Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- 20200109-60621-AU-1-1 ISA
EVE ye.fr
DECISION N° D/2020/45 Mairie de Blaye
Mise à disposition de la salle Liverneuf au profit des associations « Civisme et Devoir » et « Le Mémorial du Front du Médoc »
Le Maire de BLAYE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment article L 2122.22 alinéa 5 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité ; :
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2019, portant modification de la délibération du 15 avril 2014 ;
Vu la nécessité pour les associations « Civisme et Devoir» et « Le Mémorial du Front du Médoc » de pouvoir utiliser la saile Liverneuf, afin d'y organiser une manifestation ;
DECIDE
Article 12 : De signer une convention de mise à disposition de la salle Liverneuf, avec les associations « Civisme ei Devoir » et « Le Mémorial du Front du Médoc » afin d'organiser une manifestation culturelle ayant pour thème les deux guerres mondiales.
Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit du 18 au 24 mai 2020.
Article 3 : Les associations « Civisme et Devoir » et « Le Mémorial du Front du Médoc » s'assureront contre les risques dont elles doivent répondre en leur qualité d'occupante,
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 5 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
- Madame la Sous-préfète de BLAYE
- aux intéressés
et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.
Fait à BLAYE, le 09/0/2020.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu Par délégation du Maire,
à la Sous-Préfecture le 14/01/20 Le er Adjoint(e),
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
202001 09-60625-AU-1-1 Monsieur Françis RIMARK AAA
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DECISION N° D/2020/46 Mairie de Blaye
Mise à disposition de plusieurs sites et salles de la Citadelle au profit de la Maison des Vins de Blaye
Le Maire de BLAYE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122.22 alinéa 5, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordent délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014, Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2019, portant modification de la délibération du 15 avril 2014 ; Vu la nécessité pour la Maison des Vins de Blaye de pouvoir utiliser plusieurs salles et sites de la Citadelle, afin d'y organiser la manifestation "Le Printemps des Vins",
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de mise à disposition de salles et sites de la Citadelle dans les conditions stipulées dans l'article 2, avec la Maison des Vins de Blaye, représentée par son Directeur Mickaël ROUYER et dont le siège est 11, cours Vauban à Blaye, afin d'y organiser la manifestation "Le Printemps des Vins”.
Article 2 : La convention est conciue à titre gratuit pour les salles et sites aux dates suivantes.
Salles ou sites Dates
Salle de la Poudrière 13 au 21 avril 2020
Couvent des Minimes : Chapelle, Narthex, salles R1, R4, E10 et Cloître 13 au 21 avril 2020
Salle Liverneuf 15 au 24 avril 2020
Celliers des vignerons 13 au 21 avril 2020
Esplanade derrière le Couvent des Minimes 13 au 21 avril 2020
Entrées de la Citadelle 13 au 21 avril 2020
Local du sculpteur 13 au 21 avril 2020
Avenue du 144%" RI et rue du Couvent des Minimes 13 au 24 avril 2020
Place d'Armes 13 au 21 avril 2020
Article 3 : La Maison des Vins de Blaye s'assurera contre les risques dont elle doit répondre en sa qualité d'occupante.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 5 : Monsieur le Maire de la ville de BLAYE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à : - Madame la Sous-préfète de BLAYE
- aux intéressés .
et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.
Fait à BLAYE, le 09/01/2020.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu Par délégation du Maire,
à la Sous-Préfecture le 14/01/20 Le fer Adjoint(e),
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20200109-60628-AU-1-1 MILLE DE
(EVE AL
DECISION N° D/2020/47 Mairie de Blaye
Relative à la convention de partenariat : animation et culture musicale entre la communauté de communes de Blaye {école de musique) et la commune de Blaye (médiathèque)
Le Maire de BLAYE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2122-22 alinéa 4,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2014, accordant délégation de pouvoir au maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l'article L 2122.22 du code précité,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 novembre 2015, portant modification de la délibération du 15 avril 2014,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 septembre 2019, portant modification de la délibération du 15 avril 2014,
Considérant la nécessité de définir les modalités de partenariat avec l'école de musique intercommunale de Blaye,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de partenariat avec la Communauté de Communes de Blaye, représentée par Monsieur Denis BALDES, Président, ceci afin de proposer la mise à disposition à l'école de musique intercommunale du rez-de-chaussée de la médiathèque dans le cadre d'animations musicales.
ARTICLE 2 : Les animations musicales se dérouleront sous forme de concerts les 19 février, 15 avril et 10 juin 2020 à 16h00.
ARTICLE 3 : Le prêt des locaux par la médiathèque, le matériel musical et les animations musicales par l'école de musique intercommunale se font à titre gratuit.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de la ville de Blaye est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
- Madame la Sous-Préfête de BLAYE
- auxintéressés
et portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.
Fait à BLAYE, le 09/01/2020.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu Par délégation du Maire,
à la Sous-Préfecture le 15/01/20 Le 1er Adjoint(e),
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20200109-60631-AU-1-1
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