Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Rapport de présentation - Partie 02
PLU - Rapport de présentation - Partie 03
PLU - Rapport de présentation - Partie 04
PLU - Rapport de présentation - Partie 01
PLU - Rapport de présentation - Partie 01
PLU - Rapport de présentation - Partie 5
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d’infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Info pct 99 sdis
PLU - Annexes - Zone de recherche et d’exploitation de carrière
PLU - Annexes - info lin 99 spmr
PLU - Rapport de présentation - Partie 02
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune d'Albon.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Industrie,
D
EE
ALBON D
R
OQO
ME
:ECECTURE
DE
LA
DROME
Modification
éecrétariat
Général
cummun
Départemental
Due)
EP
A TR
EU
25
NOV.
2021
SERYICE
COURRIER
AO
N
L
Vu
pour
St
axe
a
la
delhberahon
Approuvée
le
22.11.2021
du
engeil
municipal
du
22LUI20%
(
Le
jeu,
PO
TEEN
SSSR
NN
Phlge
Secueas
| fi
à,
|
Julien
Dallemagne
;
M
URBANISME Sommaire
2
Bref
historique
sur Albon
3
Rappel
du
champ
d'application
de
la présente
modification
simplifiée
4
Objet
n°1
: Modifications
de
la zone
Lib
5
Objet
n°2
: Modification
du
règlement
de
la zone
AUiza
12
Objet
n°3
: Modification
du
secteur
du
Bancel
14
Objet
n°4
: Modification
du
stationnement
en
zone
Ua
et Ub
17
Impact
de
la
modification
simplifiée
sur
l'environnement
et
la
surface
des
zones
19
JD
Urbanisme
-Modification
sin Quelques
chiffres
Superficie
25.62
km2
Présentation
du
teroire
u
=
pt
6
Population
2007
1694
habitants
|
j
L
#.
Population
2012
1737
habitants
Population
2017
1937
habitants
Denisté
au
Km2
en
2017
75
habitants
US
EE
“
Commune
appartenant
au
territoire
’
;
Du
SCoT
des
Rives
du
Rhône.
Les
’
nu
De
la
Communauté
de
Communes
Porte
DrôêmArdèche
| dlines
de
ch,
Les
limites
communales
5
_
Au
Nord
Saint
Rambert
d'Albon
et
Anneyron
st
d
Au
Sud
Beausemblant,
La
Motte
de
Galaure,
Ab
ù
Saint
Uze
À
ee
À
merite
À
l'Est
Fay
le
Clos
Carte
de
localisation
issue
di
remise
de
présentation
du
PLU
A
l'Ouest
Andancette
Les
évolutions
du
document
d'urbanisme
Le
PLU
a été
approuvé
le
27.02.2014.
Il a
fait
l'objet
d'une
modification
simplifiée
n°1
le
25.02.2019.
nisme
-Modification
simplif
e
2021
3 1-Révision
avec
examen
conjoint
(L.153-31)
1°
Soit
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière
;
2°
Soit
de
réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
* Modification
du
règlement
de
la
zone
Uib
(Intermarché).
naturels,
où
d'une
évolution
de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisance
Le
présent
dossier
de
modification
simplifiée
comporte
4 objets.
-
Modification
du
règlement
sur
les espaces
verts
(AUiza).
3°
Soit
d'ouvrir
à
l'urbanisation
une
zone
à
urbaniser
qui,
dans
les
neuf
ans
suivant
sa
création,
n'a
pas
été
ouverte
à
l'urbanisation
ou
* Modification
du
règlement
concernant
le stationnement
(Ua
et Ub).
n'a
pas
fait l'objet d'acquisitions
foncières
significatives
de
la part
de
la
commune
où
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
directement
ou
par
l'intermédiaire
d'un
opérateur
foncier.
2-Modification
de
droit
commun
(L153-41)
-
Modification
du
règlement
de
secteur
du
Bancel.
Le
projet
de
modification
permet
:
1°
Soit
de
majorer
de
plus
de
20
%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
une
zone,
de
l'application
de
l'ensemble
des
règles
du
plan
;
2°
Soit
de
diminuer
ces
possibilités
de
construire
;
3°
Soit
de
réduire
la
surface
d'une
zone
urbaine
ou
à urbaniser.
3-
Modification
simplifiée
(L153-45)
1°
Dans
les
cas
autres
que
ceux
mentionnés
à
l'article
L.
153-41
;
2°
Dans
les
cas
de
majoration
des
droits
à construire
prévus
à l'article
L.
1151-28;
3°
Dans
le
cas
où
elle
a
uniquement
pour
objet
la
rectification
d'une
erreur
matérielle.
JD
Urbanisme
-
Modification
simplifiée
2021
4 Objet
n°1
: Modifications
de
la zone
Uib
Le
projet
Extension
de
la
base
Intermarché
de
22000m2
de
surface
de
plancher. La
procédure
de
modification
simplifiée
peut
être
utilisée,
car
l'augmentation
des
surfaces
est
déjà
possible
dans
le
PLU
en
vigueur.
Les
points
modifiés
ne
créent
pas
de
surface
de
plancher
supplémentaire. La
filiale
logistique
équipement
de
la
maison
(LEMI)
du
groupement
des
mousquetaires
détient
quatre
entrepôts
logistique
sur
le
territoire
national.
Dans
le
cadre
de
la
croissance
de
son
activité,
le
site
de
ALBON
est
amené
à
s'étendre
afin
de
pouvoir
alimenter
les
points
de
vente
du
groupe.
JD
Urban
sme
-Modification
simplifiée
2021
111
Mi TIReN UNE RD
Actuelle
base
d'Intermarché
Source
:Apple
Maps En
détail,
le
projet
consiste
à :
- Créer
une
nouvelle
cellule
de
stockage
qui
mettra
en
liaison
les
2
bâtiments
existants
+ Créer
un
nouveau
Poste
de
garde
et local
chauffeurs
- Créer
des
locaux
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
de
l'exploitation
:local,
atelier,
contenant,
locaux
de
gestion
et
de
tri
des
déchets,
agrandissement
du
local
de
charge,
création
d'un
auvent
(à
l'Est)
* Agrandissement
de
l'aire
de
stockage
ouest
extérieur
non
couverte
* Aménagement
d'une
zone
de
stockage
à l'Est
+ Agrandissement
des
bassins
existants
,
rétention
et
infiltration,
pour
la gestion
des
eaux
du
site
+
Réaménager
les
espaces
de
stationnement
pour
les
véhicules
(lourds
et
légers)
%
Définir
de
nouvelles
implantations
des
accès
au
site
depuis
la route
des
Fouillouses
et
création
d'un
accès
pompiers
depuis
le
chemin
des
Marrons
»
Créer
un
mur
anti-bruit
en
limite
Nord
du
site
In JD
Urbanisme
-Modification
simp
PVR
Auvergne-Rhône-
CT
1TeL
AIDE
Albon
(26)
DROME
ue
TM
LEMI
Opération
Extension
du
site
LT
ET
[TM
es
es
Surface
de
re
9
Superficie
DETTE)
Po
+868
nr
plancher
Ad
HT
existante
du
RS
x
projetée
site
Extension
permettant
BXL
GETUMETAEM
de
relier
2
bâtiments
MITE
UM
TT)
1988
existants
Du
site
Réaménagement
du
parking
et
du
poste
de
garde
—
m*
k
ne
Immo Mousquetaires
48
places
PL
202
places
VL
Parking
existant
avant
modifications
Fiche
d'identifié
du
projet
Source
:Immo
mousquetaires mmo Mousquetaires
E
BATIMENT
EXISTANT
STOCKAGE
BATIMENT
EXISTANT
És
|
STOCKAGE
BATIMENT
ADMINISTRATIF
Eo
EXISTANT
Fiche
d'identifié
du
projet
Source
: Immo
mousquetaires Les
éléments
bloquant
la
réalisation
du
projet
Le
règlement
de
la zone
Uib
empêche
la
réalisation
de
l'extension
de
la base
d'Intermarché
sur 4 points
principaux
- Hauteur
maximale
de
12m
autorisée
en
zone
Uib.
La
nouvelle
hauteur
projetée
sera
de
16m.
Il faut
noter
que
l'augmentation
de
la
hauteur
ne
crée
pas
de
la
surface
de
plancher
nouvelle,
car
il
s'agit
d'une
extension
d'un
entrepôt
de
stockage.
»
Les
murs
antibruit
ne
sont
pas
clairement
autorisés
dans
le
règlement
(et
notamment
la
hauteur
des
murs
qui
est
limitée).
Le
projet
prévoit
la
réalisation
d'un
mur
antibruit
en
limite
Nord
(rappelons
que
le site
est en
bordure
d'autoroute).
*
Les
arbres
doivent
être
plantés
en
milieu
de
stationnement,
toutes
les 4 places.
Étant
donné
la nature
de
l'activité
(entrepôt
logistique)
une
partie
des
parkings
sera
notamment
dédiée
aux
poids
lourds,
cela
représente
une
contrainte
importante
pour
les
manoeuvres.
Il
est
proposé
que
les
plantations
soient
réalisées
sur
les
abords
des
parkings.
Zones
de
dangers
liées
à
la
base
d'Albon
\/
(à
titre
indicatif)
4
* Le
bardage
devant
être
« strictement
limité
» empêche
également
CASA
ss
le
projet.
;
La
modification
simplifiée
permet
également
d'augmenter
légèrement
la hauteur
maximale
des
clôtures
en
zone
Li.
En
cohérence
avec
la
zone
AUlza
(située
juste
en
face)
et
dans
une
Extrait
du
PLU
en
vigueur
logique
de
limiter
l'imperméabilisation
des
sols,
une
surface
minimale
d'espace
vert
est
instaurée.
JD
on
simplifiée
2021
8
UrDanIsme
- Les
éléments
modifiés
:
Modification
du
règlement
écrit
Les
éléments
modifiés
apparaissent
en
vert.
Article
Ui
10
- Hauteur
maximum
des
constructions
Dans
les
zones
Ui
et
Uib
x
La
hauteur
des
constructions
à
usage
d'équipements
d'intérêt
collectif n'est pas
réglementée.
+ La
hauteur
des
autres
constructions
(hors
silo),
mesurée
à
partir
du
sol
naturel
avant
travaux
au
faîtage
ne
pourra
excéder
12
m
en
zone
Ui
et
16m
en
zone
Uib.
+ La
hauteur
des
clôtures
est réglementée
à l'article
11.
Ces
limites
peuvent
ne
pas
être
appliquées
à
des
dépassements
ponctuels
dus
à
des
exigences
fonctionnelles
ou
techniques,
et
ne
s'appliquent
pas
aux
ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
d'intérêt
collectif.
Article
11.1.4/
Clôtures
Pour
les
bâtiments
d'activités
non
agricoles:
Les
clôtures
seront
constituées
soit
d'un
treillis
à-male-erieale
noyé
dans
une
haie,
soit
d'un
muret
enduit
d'une
hauteur
maxi
de
60
cm,
surmonté
d’un
système
à claire-voie,
doublé
d'une
haie.
Il est
rappelé
que
la
hauteur
est
limitée
à
+80m#
2m.
Des
murs
en
entrée
charretière
sont
admis
pour
intégrer
des
éléments
techniques
(boîtes
électriques,
boîtes
aux
lettres,
etc.).
Leur
hauteur
est
limitée
à
1,60m
et
leur
longueur
à
2.50
m
de
part
et
d'autre
de
l'entrée.
Si
plusieurs
entrées
sont
aménagées,
seule
l'entrée
principale
pourra
être
bordée
de
murs.
Les
haies
seront
d'espèces
variées
(3
espèces
différentes
au
minimum) Concernant
les
murs
antibruit
:
La
hauteur
maximale
est
de
3,8
m.
Ils
seront
bordés
d'arbres
et
d'arbustes
afin
de
les
rendre
le
moins
visibles
possible.
Les
murs
antibruit
doivent
être
d'aspect
bois
et
s'inscrire
dans
un
projet
architectural
de
qualité.
11.4.3/
Bardages
L'utilisation
de
bardages
-
oit
s'inscrire
dans
un
projet
architectural
de
qualité.
Leurs
couleurs
devront
s'intégrer
dans
l'environnement
immédiat
et
obligatoirement
figurer
à
la
demande
de
permis
de
construire.
La
couleur
blanche
et
les
couleurs
vives
sont
interdites,
la
couleur
devra
s'intégrer
dans
le
site
et
respecter
la
palette
de
la
commune
consultable
en
mairie.
JD
Urbanisme
-Modification
simplifiée
2021
9 Article
Ui13
Espaces
libres
-
Aires
de
jeux
et
de
loisirs
-
Plantations Dans
l'ensemble
des
zones
Ui,
Uia
et
Uib
1)
Les
aires
de
stationnement
dédiées
aux
véhicules
légers
doivent
comporter
des
plantations
à
raison
d'une
densité
d'un
arbre
de
moyenne
tige
d'essence
locale
pour
4
emplacements
(en
Ui
et
Uia)
et
6
emplacements
en
Uib.
50
%
au
minimum
des
arbres
seront
implantés
sur
l'aire
de
stationnement.
Le
reste
sera
implanté
en
périphérie
ou
sur
des
îlots
d'espaces
verts
de
l'unité
foncière.
Au-
delà
de
12
places
alignées,
des
bandes
vertes
sont
obligatoires
pour
fragmenter
ces
alignements.
Ces
bandes
vertes
auront
une
largeur
minimale
de
2.50
m
et seront
plantées
d'arbustes
d'ornement.
12
places
alignées
Pour
les
aires
de
stationnement
dédiées
aux
poids
lourds,
les
plantations
(à
raison
d'une
densité
d'un
arbre
d'essence
locale
pour
4
emplacements)
seront
positionnées
soit
en
périphérie,
soit
dans
les
îlots
verts.
Pour
des
raisons
de
visibilité
lors
des
manœuvres
et
de
surveillance
des
zones
d'activités,
les
plantations
de
petits
bosquets
ou
de
haies
bocagères
seront
privilégiées.
2)
Les
bâtiments
à grande
volumétrie
(à
partir
de
20
m
de
long)
et
les
stockages
de
plein
air
devront
être
accompagnés
de
plantations
de
hauteurs
variées
(avec
deux
strates
:
strate
arborée
et
strate
arborescente)
et
d'espèces
panachées
pour
fragmenter
la
perception
sur
le
volume
ou
sur
les
stockages.
haie
nen autorisoe
haie
non
autorisez
haie
autorisée
3)
Les
limites
de
la
zone
Ui
avec
les
zones
naturelles
ou
agricoles
ou
résidentielles
seront
obligatoirement
plantées
de
haies
vives
d'essences
locales
et
variées
(3
espèces
différentes
au
minimum).
4)
les
ouvrages
de
rétention
d'infiltration
d'eaux
pluviales
en
plein
air
seront
intégrés
dans
un
espace
vert
paysager.
Les
bassins
seront
enherbés
ou
plantés.
5)
Les
espèces
végétales
utilisées
seront
variées
et
constituées
de
plusieurs
espèces
(une
palette
végétale
est
établie
pour
la
commune
et
figure
en
annexe
du
PLU).
6)
La
densité
d'espaces
verts
sera
localisée
de
préférence
en
bordure
de
voie
dans
un
espace
paysager
7)
l'est
fixé
un
minimum
de
15%
d'espace
vert
(espace
non
construit
et
non
affecté
aux
parkings
et
aux
dessertes).
Ces
espaces
seront
traités
en
espaces
verts
plantés.
S'ils
sont
enherbés
ou
plantés,
les
ouvrages
de
rétention
d'eaux
pluviales
en
plein
air
peuvent
faire
partie
de
ces
15%.
inisme
-Modification
simplifiée
2021
10 Définitions l'est
ajouté
p23
la
définition
suivante
:
Mur
anti-bruit
Également
appelé
écran
anti-bruit
ou
écran
acoustique,
il
s'agit
d'une
structure
extérieure,
solide,
destinée
à
développer
un
effet
d'isolation
phonique.
Sur
la
commune,
le
mur
anti-bruit
ne
s'apparente
pas
à
une
clôture,
ni
a
une
construction
soumise
aux
règles
de
retraits
inscrits
dans
le
PLU.
JD
Urbanisme
- Modification
simplifiée
2021
gp
+
""
11 La
zone
AUiza
est
dédiée
aux
activités
logistiques
et industrielles.
La
zone
étant
bientôt
quasiment
intégralement
occupée,
certaines
entreprises
installées
sont
maintenant
à
l'étroit.
Afin
de
permettre
une
densification,
maîtrisée
et
raisonnée
de
la
zone,
il
convient
de
réduire
la surface
minimale
d'espace
vert
à créer.
Certaine
surface
minimale
s'inscrit
en
cohérence
avec
la
zone
Uib
située
en
face.
D
Urbanisme
-
Modification
Source
:Apple
Maps
simplifiée
12 Article
AUïiza
13
- Espaces
libres
- Aires
de
jeux
et
de
loisirs
-
Plantations 1) Les
bâtiments
à grande
volumétrie
(à
partir
de
20
m
de
long)
et les
stockages
de
plein
air
devront
être
accompagnés
de
plantations
de
hauteurs
variées
(avec
deux
strates
strate
arborée
et
strate
arborescente)
et
d'espèces
panachées
pour
fragmenter
la
perception
sur
le volume
ou
sur
les stockages.
haie
non
autorisée
haie
non
autorisée
haie
autorisée
2)
Les
ouvrages
de
rétention
d'eaux
pluviales
en
plein
air
seront
intégrés
dans
un
espace
vert
paysager.
Les
bassins
seront
enherbés
ou
plantés.
3)
Les
espèces
végétales
utilisées
seront
variées
et
constituées
de
plusieurs
espèces
(une
palette
végétale
est établie
pour
la commune
et figure
en
annexe
du
PLU).
4)
La
densité
d'espaces
verts
sera
localisée
de
préférence
en
bordure
de
voie
dans
un
espace
paysager
5)
Il
est
fixé
un
minimum
de
209-%
15%
d'espace
vert
(espace
non
construit
et
non
affecté
aux
parkings
et
aux
dessertes).
Ces
espaces
seront
traités
en
espaces
verts
plantés.
S'ils
sont
enherbés
ou
plantés,
les
ouvrages
de
rétention
d'eaux
pluviales
en
plein
air
peuvent
faire
partie
de
ces
20%-15%.
6)
Des
écrans
boisés
devront
être
aménagés
autour
des
parkings
de
plus
de
1000m2.
En
outre
lorsque
leur
surface
excédera
2000m!2,
ils
doivent
être
divisés
par
des
rangées
d'arbres
parallèles
aux
alignements
d'arbres
principaux
et
secondaires.
JD
Urbanisme
-Modification
simplifiée
2021
13 Objet
n°3
: Modification
du
secteur
du
Bancel
Situé
dans
le
centre
bourg,
le
site
est
actuellement
en
cours
de
construction. Des
difficultés
d'obtention
des
autorisations
d'urbanisme
existent,
du
fait notamment
de
l'obligation
de
fouilles
archéologiques.
Pour
débloquer
le
projet,
la commune
a souhaité
modifier
:
»
Le texte
de
l'orientation
d'aménagement
et de
programmation
-
Le
règlement
des
zones
AUa1
et AUa2.
Ces
modifications
sont
mineures
:
* Suppression
des
termes
« aménagement
en
une
seule
opération
»,
au
profit
d'aménagement
«
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
des
réseaux
dans
la
zone
».
*
Les
stationnements
enherbés
sont
désormais
comptabilisées
dans
les
10
%
d'espaces
verts.
Le
secteur
du
Bancel
Source
:Apple
Maps Les
éléments
modifiés
:Le
règlement
Article
AUa
2
-
Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à
conditions
particulières
Toutes
les
occupations
et
utilisations
de
sol
sont
admises,
sauf
celles
interdites
à
l'article AUa
1.
Lazere Aa3-Les
zones
AUa1,
AUa2
et AUa3
sont
est
urbanisables
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
des
équipements
internes
à
la
zone
“
La
zone
AUal
est soumise
dans
son
intégralité
à l'article
L123.1.5816
du
code
de
l'urbanisme:
à ce
titre
dans
tout programme
de
logement
et
pour
tout
nouveau
lotissement,
50%
au
minimum
du
nombre
de
logements
et
du
nombre
de
lots
devront
être
affectés
à
des
logements
sociaux
tels
que
décrits
à
l'article
L.302-5
du
Code
de
la
Construction
et de
l'Habitation
en
vigueur.
Ces
logements
(arrondis
à
l'entier
supérieur)
et
ces
lots
(arrondis
à
l'entier
supérieur)
devront
représenter
au
minimum
50%
de
la
surface
de
plancher
(arrondie
à
l'entier
supérieur)
du
programme.
Les
zones
AUa
sont
concernées
par
le
risque
d'inondation.
Se
référer
à l'article
6 des
dispositions
générales.
{
Article
AUa
13
-
Espaces
libres
-
Aires
de
jeux
et
de
loisirs
-
Plantations Dans
les
ensembles
d'habitations
(à
partir
de
3
logements
ou
de
3
lots),
il
est
exigé
des
espaces
collectifs
(cheminements
piétonniers,
aires
de
jeux,
espaces
récréatifs)
autres
que
les
voies
de
desserte
et
les
stationnements
non
enherbés,
à
raison
d'au
moins
10
%
de
la
surface
totale
de
l'opération.
Ces
espaces
collectifs
seront
plantés
et
seront
de
préférence
traités
en
allées
où
promenades
plantées
le
long
des
voies
de
desserte.
Pour
les
opérations
de
constructions
à
usage
commercial,
industriel,
artisanal,
le
tènement
de
l'opération
devra
être
planté
à
hauteur
de
10%
de
sa
surface
(les
bassins
de
rétention
peuvent
faire
partie
de
ces
10%
s'ils
sont
paysagés).
Les
limites
latérales
et
de
fond
des
parcelles
seront
obligatoirement
plantées
de
haies
arbustives
Les
espaces
interstitiels
entre
la
clôture
et
l'aire
de
stationnement
seront
obligatoirement
plantés.
(Engazonnement,
couvre-sols...)
Les
espèces
végétales
utilisées
seront
variées
et
constituées
de
plusieurs
espèces
(une
palette
végétale
est
établie
pour
la
commune
et
figure
en
annexe
du
PLU).
Les
bassins
d'eaux
pluviales
seront
intégrés
dans
un
espace
vert
paysager
planté
d'arbres
et
arbustes.
Les
bassins
seront
plantés.
JD
Urbanisme
-Modification
simplifiée
2021
15 Chapitre
2 - DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
ZONE
AUa
CARACTERISTIQUES
DU
SECTEUR
Il
s'agit
d'une
zone
où
les
équipements
existants
en
périphérie
immédiate
de
la
zone
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à implanter
dans
l'ensemble
de
la zone.
Les
constructions
autorisées
doivent
respecter
les
orientations
d'aménagement.
Les
éléments
modifiés
:Les
Orientations
d'Aménagements
et
de
Programmation
Le
texte
de
l'OAP
est
modifié
p21
Les
espaces
collectifs
(principes
obligatoires)
Le
site
devra
intégrer
des
espaces
verts
collectifs
aménagés
(allée
plantée,
courées,
aires
de
jeux,
stationnements
enherbés...)
à
hauteur
minimale
de
10
%
de
la
superficie
de
l'unité
foncière
d'origine.
Ces
espaces
devront
obligatoirement
bénéficier
d'un
aménagement
paysager,
et
ne
pas
constituer
des
délaissés.
JD
Urbanisme
-Modification
simplifiée
2021
16 {
Le
bâti
traditionnel
du
centre
bourg
(classé
en
Ua)
et
des
hameaux
(classés
en
Ub)
est
à
l'alignement
des
voies.
En
cas
de
réhabilitation
du
bâti
avec
création
de
logements,
il
n'est
souvent
pas
possible
de
créer
des
places
de
stationnements
supplémentaires.
Les
articles
Ua12
et
Ub12
sur
les
stationnements
semblent
ainsi
trop
restrictifs
et
contraignent
fortement
certaines
réhabilitations.
Il
convient
donc
d'autoriser
un
régime
dérogatoire,
permettant,
en
cas
d'impossibilité
technique,
de
ne
pas
créer
de
stationnements.
Une
configuration
du
centre
rendant
souvent
impossible
la
création
de
stationnement
dans
les
réhabilitations
F
JD
Urbanisme
-Modification
simplifiée
2021
A
#
PASS
DA
AT
TS
AIT
IIS.
PSE
ITIILANTI
SANS
ISISSITIIS
POP
TN
MSA
PARTS
OS
RARE
ASSS
LAS
AN,
ARS
ad
dit
d
hdd
td
AMPLI
ISAPRS LANLS.
P
DA
hd
np
Ne
TS
9
Extrait
de
la
zone
Ua
du
PLU Extrait
de
la
zone
Ub
du
PLU L'article
Ua
12
est
modifié
Article
Ua
12
- Stationnement
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques.
Pour
les
logements
neufs,
il est
exigé
sur
le tènement
de
l'opération :
1 place
de
0 à 60
m2
de
surface
de
plancher,
2
places
de
61
à
120m2
de
surface
de
plancher,
puis
1
place
supplémentaire
par
tranche
de
60m?
de
surface
de
plancher.
Pour
les
réhabilitations
avec
création
de
logements,
cette
règle
ne
s'applique
pas
en
cas
d'impossibilité
technique
(maison
sur
rue
notamment). Concernant
les
logements
locatifs
financés
avec
un
prêt
aidé
par
l'Etat,
il est exigé
une
place
de
stationnement
par
logement.
Pour
les
opérations
de
construction
à
partir
de
500
m2
de
surface
de
plancher
des
stationnements
sécurisés
et
abrités
pour
deux
roues
sont
obligatoires.
Article
Ub
12
- Stationnement
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques.
Pour
les
logements
neufs,
il est
exigé
sur
le
tènement
de
l'opération
:
1 place
de
0
à 60
m2?
de
surface
de
plancher,
2
places
de
61
à
120
m2
de
surface
de
plancher,
puis
1
place
supplémentaire
par
tranche
de
60m?
de
surface
de
plancher.
Pour
les
réhabilitations
avec
création
de
logements,
cette
règle
ne
s'applique
pas
en
cas
d'impossibilité
technique
(maison
sur
rue
notamment). Concernant
les
logements
locatifs
financés
avec
un
prêt
aidé
par
l'Etat,
il est
exigé
une
place
de
stationnement
par
logement.
Pour
les
opérations
de
construction
à
partir
de
500
m?
de
surface
de
plancher
des
stationnements
sécurisés
et
abrités
pour
deux
roues
sont
obligatoires.
Concernant
les
activités
économiques
et
les
équipements
d'intérêt
collectif
:
aux
places
de
stationnement
s'ajoutent
les
aires
de
manœuvre
et
de
stationnement
des
autocars,
véhicules
de
livraison
le
cas
échéant
ainsi
que
les
abris
ou
garages
pour
deux
roues.
ID
Urbanisme
-Modification
simplifiée
2021
18 La
surface
des
zones
n'est
pas
modifiée.
La
présente
modification
n'introduit
aucune
évolution
du
zonage.
Ainsi
les
zones
agricoles
et
naturelles
ne
sont
pas
modifiées,
aucune
consommation
foncière
n'est
induite
par
la
présente
modification.
Concernant
la
zone
Uib
:
+
La
modification
du
PLU,
en
augmentant
la
hauteur
de
la
zone
Uib
permet
d'optimiser
le
foncier,
ce
qui
permet
de
limiter
la
consommation
foncière.
*
L'autorisation
explicite
d'un
mur
antibruit
(limitée
à
3,8m
de
hauteur)
va
permettre
de
réduire
les
nuisances
liées
à
la
présence
de
l'A7.
+ Les
autres
modifications
portées
au
règlement
sont
des
précisions
qui
doivent
faciliter
l'instruction
des
permis
de
construire.
Malgré
l'agrandissement
de
la
base
d'Intermarché,
il faut
noter
que
les
zones
de
danger
n'évoluent
pas
et
restent
identiques
à
celles
indiquées
dans
le
PLU
en
vigueur.
La
mise
ne
place
d'une
surface
minimale
d'espace
vert
permettra
de
limiter
l'imperméabilisation
des
sols.
ITM
Albon
Document
:Incendie
au
niveau
des
cellules
de
stockage
et
de
l’aire
extérieure
Simulation
Incendie
Flumilog
Zones
de
danc
titre
indicatil
20
kKWim°
16
KW/m°
15
KW/m°
12
kW/m°
8
KWim° 5 KWim° 3 KWim°
Les
zones
de
danger
superposées
au
plan
de
zonage
du
PLU
Source
:Intermarché
Urbanisme
-
Modification
simplifiée
2027
19 Concernant
la
zone
AUiza
:
La
réduction
de
la
surface
d'espace
vert,
si
elle
conduit
à
une
plus
grande
imperméabilisation
des
sols,
permet
également
de
densifier
la
zone
afin
de
limiter
l'artificialisation
des
espaces
agricoles
et
naturels. Concernant
le
Bancel
Les
modifications
portent
uniquement
sur
quelques
points
techniques
techniques
du
règlement.
Elles
doivent
faciliter
la
réalisation
du
projet.
Concernant
la
zone
Ua
La
modification
du
règlement
sur
le
stationnement
devrait
accélérer
les
réhabilitations
du
centre
ancien
et
par
conséquent
limiter
l'utilisation
d'espaces
agricoles
et
naturels.
Les
réhabilitations
renforcent
également
la
centralité
et
favorisent
le
maintien
des
commerces
et des
services.
La
présente
modification
simplifiée
du
document
d'urbanisme
n'a
pas
d'impact
négatif
sur
l'environnement.
KJ
Urbanisme
-Modification
simplif
20 Julien
Dallemagne
URBANISME Membre de la
Coopérative
d'Activités
et
d'Emplois
Calad'Impulsion
847
Route
de
Frans
69400
VILLEFRANCHE-sur-Saône
06-49-62-78-29
-urbanisme@juliendallemagne.fr
SCIC
SARL
au
capital
variable
-N°
SIRET
:40468130600043
-Code
APE
:70227
-TVA
Intra.
:FR78404681306
21 —
—
—
-
=
rs
_
-
_
st