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Déliberation - 33 22 Tarifs location salles municipales
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Déliberation - 33 22 Tarifs location salles municipales)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Banque,
ele 10/01/2023
re le À 023
Affiché/Putlié le 11/01/2023
ID : 040-214001190-20221
COMMUNE DE HAGETMAU
Département des LANDES
DECISION du MAIRE
N° 33-22
Prise en application de l'article L 2122-22 du CGCT et de La délibération s'y rapportant en date du 18 juin 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire.
Objet : TARIFS des locations des salles municipales
Le Maire de Hagetmau,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu là délibération de conseil municipal en date du 18 juin 2020 portant délégation
d'attribution au maire, notamment son alinéa 2 «le maire est chargé de fixer dans la limite de 2 000 € par mois et par demandeur des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur Les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, des droits prévus au profit de La commune qui n'ont pas un caractère fiscal»,
Considérant La nécessité de réévaluer ou de fixer certains tarifs à compter du Ter janvier 2023,
DECIDE
ARTICLE 1
La présente décision abroge La décision n° 5-21 du 27 avril 2021.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1° janvier 2023.
ARTICLE 2 - SALLE ALAIN DUTOYA « LA ROTONDE » ET LA CUISINE
Capacité : 500 personnes
SALLES PRIX PUBLIC Prix Assos (1
- Location 1° jour 260,00 € 140,00 € Journée(s) supplémentaire(s) 150,00 € 100,00 €
- Cuisine à la journée 150,00 € 80,00€ Journée(s) supplémentaire(s) 90,00€ 50,00€
- Frais de nettoyage et de remise en ordre (sinon réalisé) 100,00 € 100,00 €
- Location pour une réception (3 heures maximum)
(Rotonde-Cuisine partielle-Tables buffets) 130,00 € 65,00€
- Mobilier (tables et chaises) (par personne) 0,70€ 0,50€ Pas de facturation par journée sup. pour le mobilier
- Vaisselle, couverts et platerie foazrpersonne) 100€ 0,60€ Pas de facturation par journée supplémentaires pour le mobilier ! !
- Sonorisation (Micros) 21,00€ 21,00€
1/4 Observations : Pour les associations caritatives locales : GRATUITE 7 fois par an.
Au-delà, la location et les autres prestations sont facturées au tarif associatif
Pour des associations sportives, clubs ou organismes locaux subventionnés ou non par la
commune
Cette location au tarif associatif pourra intervenir 2 fois par an selon Les conditions ci-après :
- Le siège social ou antenne de l'association, club ou organisme devra se situer à Hagetmau,
- Les locaux (salle, cuisine, sanitaires, etc...) devront être rendus propres,
- Les clauses du contrat appliquées à l'ensemble des autres locataires devront être respectées.
- La mise en place du mobilier, Le rangement et Le nettoyage sont effectués par le locataire.
- Versement acompte : confère article 9.
ARTICLE 3 - ORGANISATION « ARBRE DE NOËL»
Concerne [a salle Alain DUTOYA « La Rotonde », la cuisine et le Marché Couvert à l'attention des Comités d'Entreprise, Etablissements et Associations
Cette Location à destination des employeurs, des Comités d'entreprise ou des associations et
comportant la distribution et l'animation d'un goûter sera consentie une fois par an au tarif ci- dessous:
Tarif pour la k journée
- Salle de La Rotonde et utilisation partielle des cuisines | 135,00€
- Marché Couvert et utilisation partielle des cuisines 80,00 €
- Tarif de la vaisselle /parpersonne) 0.50€
Observation : le nettoyage du marché couvert est à la charge du locataire.
ARTICLE 4 - SALLE AQUITAINE
Capacité : 430 personnes
SALLE PRIX PUBLIC Prix Assos (1)
- Location - Journée 350,00€ 175,00 €
Observation
- La salle Aquitaine étant utilisée par le cinéma, son occupation est limitée en nombre de jours.
ARTICLE 5 - MARCHE COUVERT
Capacité : 700 personnes
SALLE PRIX PRIX As50s (1)
PUBLIC
- Marché Couvert seul (par jour) 120,00 € 55,00 € - Salle partielle du Marché Couvert pour vin d'honneur 50,00€ (2 premières demandes gratuites, au-delà, location
payante)
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re le À 023
Affiché/Putlié le 11/01/2023
ID : 040-214001190-20221
ARTICLE 6 - ARENES
Capacité : 4 425 personnes (3 500 pour les arènes - 225 pour le promenoir)
Tarif Public 500,00 € / journée
Tarif Associations locales 300,00 € / journée
150,00 € / jour sup.
ARTICLE 7 - MAISON DES ASSOCIATIONS
SALLE GASCOGNE
Capacité : 100 personnes
SALLE PRIX PUBLIC PRIX AsSOs (1
- Location à la demi-journée 90,00 € Gratuite
- Organisme de formation 45,00€
SALLE LANDES & CHALOSSE
Capacité : - Salle Landes : 50pers, - Salle Chalosse : 50 pers.
SALLES Prix PUBLIC PRIX A5505 (1
- Location à la demi-journée 71,00€ Gratuite - Organisme de formation 35,50€
ARTICLE 8 - SALLES, BATIMENT DE LA GARE
Capacité : 30/40 personnes
Ces salles ne sont pas disponibles à La Location pour Les particuliers.
ARTICLE 9 - VERSEMENT DES ACOMPTES
- Salle Alain DUTOYA - La Rotonde
- Cuisine de la Rotonde 50% du montant
- Marché Couvert de la location
- Salle Aquitaine
- Arènes
- Maison des Associations,
Salle Gascogne, Salle Landes & Chalosse Néant
Observations
- Le réglement est à réaliser par chèque à l'ordre du Trésor Public ou virement bancaire
- L'acompte doit être joint au dossier de réservation de la salle.
L'acompte est acquis pour la commune sila manifestation est annulée.
ARTICLE 10
La présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la commune et portée à la connaissance du Conseil municipal Lors de sa prochaine séance.
3/4 1001/2023
C/O U2025
Affic utlié te 11/01/2083
I : 040-214001190-202212:
ARTICLE 11
Madame le Maire de Hagetmau et Le comptable public assignataire de la commune d'Hagetmau sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 12
La présente décision
- Sera transmise à Madame la Préfète des Landes au titre du contrôle de légalité.
- Peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme Le Maire d'Hagetmau dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication où notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA).
- Peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif de Pau par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication
ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de Mme le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
(7 Associations LOCALES
Faità Hagetmau,
Ve 30 DEC. 02
Scale REQUENNA
Maire de Hagetmau
4l4