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Déliberation - 231226 Décision du maire 33 tarifs location salles
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Déliberation - 231226 Décision du maire 33 tarifs location salles)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE HAGETMAU
Département des LANDES
DECISION du MAIRE
N° 33-23
Prise en application de l'article L 2122-22 du CGCT et de la délibération s'y rapportant en date du
18 juin 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire.
Objet : TARIFS des locations des salles municipales
Le Maire de Hagetmau,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de conseil municipal en date du 18 juin 2020 portant délégation d'attribution
au maire, notamment son alinéa 2 « le maire est chargé de fixer dans la limite de 2 000 € par mois
et par demandeur des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et
autres lieux publics et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui
n'ont pas un caractère fiscal »,
Considérant la nécessité de réévaluer ou de fixer certains tarifs à compter du 1er janvier 2024,
DECIDE
ARTICLE 1
La présente décision abroge la décision n° 33-22 du 30 décembre 2022.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1° janvier 2024.
ARTICLE 2 — SALLE ALAIN DUTOYA « La ROTONDE » ET LA CUISINE
Capacité : 500 personnes
SALLES PRIX PUBLIC Prix Assos {1}
- Location 1° jour 270,00 € 145,00 €
Journée(s) supplémentaire(s) 155,00 € 105,00 €
- Cuisine à la journée 155,00 € 84,00 €
Journée(s) supplémentaire(s) 95,00 € 53,00 €
- Frais de nettoyage et de remise en ordre (si non réalisé) 105,00 € 105,00 €
- Location pour une réception (3 heures maximum) 130,00 € 65,00 € {Rotonde-Cuisine partielle-Tables buffets)
- Mobilier (tables et chaises) {par personne) 0,73€ 0,52€ Pas de facturation par journée sup. pour le mobilier
- Vaisselle, couverts et platerie {par personne) 1,05 € 0,60 € Pas de facturation par journée supplémentaires pour le mobilier
- Sonorisation {Micros} 21,00 € 21,00 €
1/4 Observations : Pour les associations caritatives locales : GRATUITE 1 fois par an.
Au-delà, la location et les autres prestations sont facturées au tarif associatif.
Pour des associations sportives, clubs ou organismes locaux subventionnés ou non par la
commune
Cette location au tarif associatif pourra intervenir 2 fois par an selon les conditions ci-après :
- le siège social où antenne de l’association, club ou organisme devra se situer à Hagetmau,
- les locaux (salle, cuisine, sanitaires, etc...) devront être rendus propres,
- les clauses du contrat appliquées à l’ensemble des autres locataires devront être
respectées.
- La mise en place du mobilier, le rangement et le nettoyage sont effectués par le locataire.
- Versement acompte : confère article 9.
ARTICLE 3 — ORGANISATION « ARBRE DE NOËL »
Concerne la salle Alain DUTOYA « La Rotonde », la cuisine et le Marché Couvert
à l'attention des Comités d'Entreprise, Etablissements et Associations
Cette location à destination des employeurs, des Comités d’entreprise ou des associations et
comportant la distribution et animation d'un goûter sera consentie une fois par an au tarif ci-
dessous :
Tarif pour la X journée
- Salle de la Rotonde et utilisation partielle des cuisines 140,00 €
- Marché Couvert et utilisation partielle des cuisines 85,00 €
- Tarif de la vaisselle {par personne) 0,55 €
Observation : le nettoyage du marché couvert est à la charge du locataire.
ARTICLE 4 - SALLE AQUITAINE
Capacité : 430 personnes
SALLE PRIX PUBLIC Prix Assos (1)
- Location - Journée 365,00 € 182,00 €
Observation
- La salle Aquitaine étant utilisée par le cinéma, son occupation est limitée en nombre de jours.
ARTICLE 5 - MARCHE COUVERT
Capacité : 900 personnes
SALLE PRIX Prix Assos (1)
PUBLIC
- Marché Couvert seul (par jour) 130,00 € 60,00 €
- Salle partielle du Marché Couvert pour vin d'honneur 55,00 € | {2 premières demandes gratuites, au-delà, location payante)
2/a ARTICLE 6 — ARENES
Capacité : 4 425 personnes (3 500 pour les arènes — 925 pour le promenoir)
Tarif Public 530,00 € / journée
Tarif Associations locales 315,00 € / journée
160,00 € / jour sup.
ARTICLE 7 — MAISON DES ASSOCIATIONS
SALLE GASCOGNE
Capacité : 100 personnes
SALLE PRIX PUBLIC PRIX Assos (1)
- Location à la demi-journée 95,00 € Gratuite
- Organisme de formation 47,50 €
SALLE LANDES & CHALOSSE
Capacité : - Salle Landes : 50 pers, - Salle Chalosse : 50 pers.
SALLES PRIX PUBLIC PRIX Assos (1)
- Location à la demi-journée 75,00 € Gratuite
- Organisme de formation 38,00 €
ARTICLE 8 — SALLES, BATIMENT DE LA GARE
Capacité : 30/40 personnes
Ces salles ne sont pas disponibles à a location pour les particuliers.
ARTICLE 9 — VERSEMENT DES ACOMPTES
- Salle Alain DUTOYA - La Rotonde
- Cuisine de la Rotonde 50% du montant
- Marché Couvert de la location
- Saile Aquitaine
- Arènes
- Maison des Associations, Néant
Salle Gascogne, Salle Landes & Chalosse 8
Observations
- Le règlement est à réaliser par chèque à l'ordre du Trésor Public ou virement bancaire
- L'acompte doit être joint au dossier de réservation de la salle.
L'acompte est acquis pour la commune si la manifestation est annulée.
ARTICLE 10
La présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des délibérations de la
commune et portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
3/4 ARTICLE 11
Madame le Maire de Hagetmau et le comptable public assignataire de la commune d'Hagetmau
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 12
La présente décision
- Sera transmise à Madame la Préfète des Landes au titre du contrôle de légalité.
- Peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Mme le Maire d'Hagetmau dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission
au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception
équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA).
- Peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du
Tribunal Administratif de Pau par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr}
dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite de Mme le Maire si un
recours gracieux a été préalablement exercé.
#1} Associations LOCALES
Fait à Hagetmau, le 26 décembre 2023
Pascale REQUENNA
Maire de Hagetmau
a/a