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Déliberation - Decision n° 2024 084
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n° 2024 084)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
sur-orge 2 8 OCT, 2024 KI Longpont-sur-Orge longpont Mise en ligne le = DÉCISION N° 2024-084 Objet : Signature d'un contrat avec l'entreprise JVS-MAIRISTEM pour la maintenance du logiciel Cimetière de France Le Maire de Longpont-sur-Orge, VU le Code général des collectivités territoriales ; VU la délibération n°021/2020 portant élection du maire en date du 26 mai 2020 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 052/2020 en date du 21 septembre 2020, donnant délégation et attribution à Monsieur le Maire dans les matières définies par les articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales ; VU le budget communal ; CONSIDERANT la nécessité de renouveler le contrat de maintenance des logiciels assistance prioritaire avec l'entreprise JVS-MAIRISTEM. Décide & Article 1 De signer le contrat pour une durée de 1 an, avec la société JVS-MAIRISTEM située au 7, Espace Raymond Aron — CS 80547 à Saint-Martin-sur-le-Pré pour la mise en application d'une licence d'utilisation des logiciels. Article 2 Le montant de la dépense s'élève à 960 € HT. soit 1152€ T.TC. Aticle 3 Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera affichée aux emplacements habituels et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et à Monsieur le Receveur d'Arpajon. Fait à Longpont-sur-Orge, le 25 octobre 2024. MAIRIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. 01 69 01 68 18- accueil@maiie-longpont?1.fr -www.maiieongpontS1.fr