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Déliberation - DECISION 2025 084
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 084)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Mise en ligne le
OUPeRE V4 DC. sur-orge :.ngpont-sur-Orge
NI
DÉCISION N° 2025-084
Objet : Virement de crédit budgétaire n°4
Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°021/2020 portant élection du maire en date du 26 mai 2020 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 052/2020 en date du 21 septembre 2020, donnant délégation et attribution à Monsieur le Maire dans les matières définies par les articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération N° 45/2023 du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2024, permet et autorise le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section ;
VU la délibération N° 32/2025 annule et remplace la délibération 14/2025 du Conseil Municipal en date du 9 avril 2025 portant sur le vote du Budget Primitif 2025 ;
Vu les décisions N°2025-052, 2025-067 et 202581 actant les virements de crédits budgétaires entre chapitres ;
CONSIDERANT la nécessité de retranscrire comptablement les prélèvements de l'Etat (DILICO, SRU) sur les recettes en procédant aux modifications des lignes budgétaires.
Décide
Aticle 1
De procéder aux virements de crédits suivants, en Fonctionnement :
SECTION FONCTIONNEMENT
GESTIONNAIRE CHAPITRE | FONCTION | NATURE MONTANT
ENTRETIEN RESTAURATION o11 281 60631 - 6000,00€
FINANCES 014 020 65818 6 000,00 €
URBANISME o11 518 - __23000,00€
FINANCES 014 020 23 000,00 €
TOTAL VIREMENT EMIS 29 000,00 €
MAIRIE- Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 O1 68 18 — accuel@maiielongpont?1.f—www.maiie-ongpont?1.fr Aticle 2
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera affichée aux emplacements habituels et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et à Monsieur le Receveur d'Arpajon.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 1er décembre 2025.
Alain L'AMOUR