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Déliberation - 6 membres sivom
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Gresswiller.
Lien du pdf (Déliberation - 6 membres sivom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Commune de
GRESSWILLER
EXTRAIT
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2026 à 20h
Par suite d'une convocation en date 2 avril 2026, les membres du conseil municipal de la
commune de Gresswiller se sont réunis en séance ordinaire le mercredi 8 avril 2026 à 20h
dans la salle coulaux sous la présidence de M. le Maire.
Nombre de conseillers élus : 19
Nombre de conseillers en exercice : 19
Membres présents : 18
M. le Maire : Pierre THIELEN
Mmes et MM. les Adjoints : Jean-Sébastien SCHELL - Sandrine HIMBERT - Véronique EPP - Dominique ERNENWEIN -— Martin KLOTZ
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux : Michel REMINIAC - Fabienne BOURY - Laurent LAMORY — Noémie GAMBIER -— Gaby REBMEISTER -— Lydie HUCKERT — Michael MORITZ — Christophe COZETTE -— Vanessa KAPS -— Philippe WERTZ — Vanessa ABRAHAM -— Mickaël HECKENMEYER
Membre absent : 1
Marion CAUSSEGAL (procuration donnée à M. Pierre THIELEN)
Secrétaire de séance : Véronique EPP
| G08-04-2026 06 : SIVOM de Molsheim- Mutzig et environ — Désignation des délégués |
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-33 et L 5212-7 ;
Vu l'Arrêté Préfectoral du 31 novembre 1970 et ses modifications successives portant création du SIVOM de Molsheim-Mutzig et environs ;
Considérant qu'il incombe de procéder à la désignation des délégués auprès des EPCI suite au renouvellement général des Conseils Municipaux :
Considérant que l’article 7 des statuts du SIVOM prévoit que la représentativité au sein du Conseil Syndical est fixée à deux délégués pour la Commune de Gresswiller ; Considérant le courrier de M. le Président du SIVOM de Molsheim-Mutzig et environs en date du 17 mars 2026 invitant M le Maire à faire désigner par le conseil municipal 2 représentants de la commune ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DESIGNE M. Pierre THIELEN et Mme Sandrine HIMBERT en qualité de délégués de la commune de Gresswiller auprès du Comité Directeur du SIVOM de Molsheim-Mutzig et environs.
Pour expédition certifiée conforme et décision certifiée exécutoire.
Le Maire, La Secrétaire, Pierre THIELEN Véronique EPP 2
Accusé de réception en préfecture
067-216701680-20260408-G080426_06-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026