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Déliberation - g09 03 2026 cfu 20251
Procès Verbal - COMM20220909 election membre CCAS
Déliberation - 8 membres ccas
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Gresswiller.
Lien du pdf (Déliberation - 8 membres ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Commune de
GRESSWILLER
EXTRAIT
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2026 à 20h
Par suite d'une convocation en date 2 avril 2026, les membres du conseil municipal de la
commune de Gresswiller se sont réunis en séance ordinaire le mercredi 8 avril 2026 à 20h
dans la salle coulaux sous la présidence de M. le Maire.
Nombre de conseillers élus : 19
Nombre de conseillers en exercice : 19
Membres présents : 18
M. le Maire : Pierre THIELEN
Mmes et MM. les Adjoints : Jean-Sébastien SCHELL - Sandrine HIMBERT - Véronique EPP - Dominique ERNENWEIN — Martin KLOTZ
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux : Michel REMINIAC - Fabienne BOURY - Laurent LAMORY -— Noémie GAMBIER -— Gaby REBMEISTER - Lydie HUCKERT — Michael MORITZ -— Christophe COZETTE — Vanessa KAPS -— Philippe WERTZ — Vanessa
ABRAHAM -— Mickaël HECKENMEYER
Membre absent : 1
Marion CAUSSEGAL (procuration donnée à M. Pierre THIELEN)
Secrétaire de séance : Véronique EPP
G08-04-2026 08 : Centre communal d’action sociale — fixation du nombre de membres et
désignation des membres élus
Vu Le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 123-6 et R 123-8;
Considérant qu'il convient de procéder aux nouvelles désignations au sein du Conseil
d'Administration du C.C.A.sS. suite au renouvellement général des conseils municipaux ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
FIXE Le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d’Action
Sociale de Gresswiller à 12 (6 membres élus, 6 membres extérieur) en plus du maire
DESIGNE les 6 membres élus en plus du Maire pour siéger au Conseil d’administration du
CCAS:
- Mme Véronique EPP
- M. Michel REMINIAC
- Mme Fabienne BOURY
- M. Mickaël HECKENMEYER
- Mme Vanessa ABRAHAM
- Mme Gaby REIBMEISTER
Pour expédition certifiée conforme et décision certifiée exécutoire.
Le Maire, La secrétaire, Pierre THI Véronique EPP —< > Accusé de réception en préfecture 067-216701680-20260408-G080426_08-DE Date de réception préfecture : 09/04/2026