Arrêté - 26 0720

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Arrêté - 26 0720 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 26 0720)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, 2026 0585T

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE D Eur

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DÉPARTEMENT LIBERTÉ - É É- re TÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ | Avenue du Clos

VAL-DE-MARNE —— Ÿ | Le dimanche 31 mai 2026

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF À LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-

2 et suivants, R.417-1 R.417-10 et suivants,

Vu l'Arrêté Municipal DGS008 en date du 24 mars 2026, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de SAINT MAUR ANIMATION, du 12 mai 2026,

Considérant qu'en raison de l'organisation de la fête des voisins, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de circulation, avenue du Clos, le dimanche 31 mai 2026.

ARRETE

ARTICLE I : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, avenue du Clos entre l'avenue

Caffin et l'avenue Jeanne d'Arc, le dimanche 31 mai 2026 de 11h00 à 16h00.

ARTICLE II : Les déviations s'effectueront par les voies adjacentes.

ARTICLE III : Les interdictions de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis à disposition par les Services Techniques Municipaux. Les riverains resteront responsables de leur installation et de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE FINAL : Madame la Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée : - Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - À Madame la Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution. Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des- Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, Le douze mai deux mille vingt-six,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Philipÿe CIPRIANO

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine: CIRCULATION téristique :

Hôtel de fe2° éristique : TEMPORAIRE

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX

28 MAI 2026 e-dé publication électronique