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Ordre du Jour - 2023 205 Bourse aux projets
Ordre du Jour - 2023 204 Bourse projets jeunes permis de conduire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2023 204 Bourse projets jeunes permis de conduire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Famille,
I
20231
-*ll2: RIS-ORANCIS
oÉpenrEMENT DE L'ESSoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES oÉLIaTRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
oÉLl eÉnATloN N' 2023t204
Objet : Octroi d'une subvention pour le permis de conduire à 6 jeunes rissois dans le cadre du dispositif << Bourse aux projets jeunes >
Nombre de
membres
En exercice : 35
Présents à la
sêance'.22
Excusés
représentés : 11
Absents :2
* Arrivée à 1 th44 avant le vote du
point n'3 inscrit à l'ordre du jour.
Séance du mercre da 2S iuin 2O23
L'an deux mille vingt-trois, le 28 juin, à 1B h 30, les membres composant le Conseil municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 22iuin 2023, se sont réunis au nômbre de 22, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de I'Essonne.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux:
Stéphane Raffalli, Grégory Gobron, Marcus M'Boudou, Kykie
Basseg, Gilles Melin, Sofiane Seridji, Serge Mercieca,
Annabèlle Mallet, Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec,
Nicolas Fené, Denise Poezevara, Josiane Berrebi, Sylvie
Deforges*, Omar Abbazi, Valérie Marion, Jean-Paul Monteiro,
Noureddine Siana, Séverin Yapo, Christian Amar Henni,
Christine Tisserand, Sandanakichenin Djanarthany
Excusés représentés :
Aurélie Monfils à Grégory Gobron, Souad Medani à Marcus
M'Boudou, Véronique Gauthier à Sémira Le Querec, Claudine
Cordes à Kykie Basseg, Sonia Schaeffer à Gil Melin, Fabrice
Deraedt à Sofiane Seridji, Dounia Lebik à Siegfried Van
Waerbeke, Nejla Toptas à Serge Mercieca, Jérémy Kawouk à
Annabelle Mallet, José Peres à Christian Amar Henni, Claude
Stillen à Christine Tisserand
Absents :
Laurent Stillen, Boniface Hitimana
Hôtel cle ville
Piacar du Gr:;ncr.rl'ric G,rullo
9l1,lil !lis Oranqis
t.0tilg02i252
r 01 ô9 02 52 ar..i
Conla{rl'a;)villc-ris.oranqis.lr
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de I'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
fd vitte rje His-Orarrc;is I Ç ville-ris-orartgis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230628-2023204-DE en date du 06/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023204 u.
2023t
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
28 mai2o23
DÉLIBÉRATIoN
N"2023t204
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
5*'.0,"6
rli'h
Tt[l zozr
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Obiet : Octroi d'une subvention pour Ie permis de
conduire à 6 jeunes rissois(es) dans le cadre du
dispositif << Bourse aux projets jeunes>r
Jeunesse
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Kykie BASSEG, Adjointe au Maire
chargée de la Jeunesse,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l'article L21 22-22 etL2122-23,
VU l'avis du Bureau municipal,
VU l'avis de la commission d'attribution des bourses aux prolets qui
s'est réunie le 13 juin 2023,
VU l'avis de la commission petite Enfance, Enfance, Education,
Jeunesse en date du 21 juin 2023,
CONSIDERANT le dispositif de ta municipalité de Ris-Orangis d,aide aux projets individuels ou collectifs des jeunes rissois et notamment l'aide au permis de conduire,
APRÈs oÉLreÉnRfloht
DECIDE de verser une aide financière de 500 € aux personnes
citées en annexe de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à
subséquents.
signer tous documents
PRECISE que le mandatement de la subvention allouée s,effectuera sur les crédits inscrits au Budget de l'exercice 2023.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangi
Conseiller dé lde I'Esson
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230628-2023204-DE en date du 06/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023204