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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D216 Finances Mutualisation Transferts De Charges Délib ponctuelle portant création dun emploi non permanent FServi
Document publié le Mardi 30 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D216 Finances Mutualisation Transferts De Charges Délib ponctuelle portant création dun emploi non permanent FServi)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
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SA lan re VS ï nero 202 202 IDEISDE TZVEIDZIU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES:
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 30 novembre 2021
L'an deux mille-vingt-un, le 30 novembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 24 novembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 38
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe,
Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX
Nathalie, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT
Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-
Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, , M.LORIDAN Bernard, Mme
LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe,
M.SÉRÉ Soarey, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme BEURAERT Martine, procuration à Mme BOULENGER Delphine,
M. BEZILLE Marc, procuration à M. HURLUS Jacques,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique,
M.DEHAENE Michel, procuration à M. HENNEON François-Xavier,
M. DELVALLE Jean,
M.FAIDUTTI Jean-Marc, procuration à M.BODART Michel,
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M. LAPIERRE Julien, procuration à M. DUYCK Joël,
M. MORVAN Hervé, procuration à Mme PLE Sandra,
M. RAVET Pierre-Luc, procuration à Mme HERDIN Andrée,
Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, procuration à M.DELABRE Aimé, M.THOREZ Jean-Claude,
Mme VILLE Augustine, procuration à Mme DUHAYON Monique.
Absent:
M.PARENT Michael,
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe. Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
Affiché le mÉnait
ID : 053-245900758-2021 1 130-2021D216-DE
Délibération n°2021D216 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -
Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Maison France
Service.
Le Vice- Président expose au Conseil :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3—1-—1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité à savoir le renfort au sein de la Maison France Service ;
Sur le rapport de Monsieur le Président,
Ilest proposé :
> de créer à compter du 1° janvier 2022 un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour exercer les fonctions d’animatrice au sein-de la Maison
France Services.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.
Monsieur le Président sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération du candidat selon la nature des fonctions et de son profil
La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
L'agent pourra bénéficier des primes et indemnités liées au grade conformément aux textes en vigueur.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (38 voix) la proposition ci-
dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,