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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D213 Finances Mutualisation Transferts De Charges Aérodrome de Merville Calonne Création demplois dans le cadre du
Document publié le Mardi 30 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D213 Finances Mutualisation Transferts De Charges Aérodrome de Merville Calonne Création demplois dans le cadre du)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
“Fandre Lys nr Ji as ID : 059-245900758-2021 1130-2021D213-DE Se COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DETNDETAUONTT ZUZIDZIS
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 30 novembre 2021
L'an deux mille-vingt-un, le 30 novembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 24 novembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 38
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe,
Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX
Nathalie, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT
Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-
Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, , M.LORIDAN Bernard, Mme
LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe,
M.SÉRÉ Soarey, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme BEURAERT Martine, procuration à Mme BOULENGER Delphine,
M. BEZILLE Marc, procuration à M. HURLUS Jacques,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique,
M.DEHAENE Michel, procuration à M. HENNEON François-Xavier,
M. DELVALLE Jean,
M.FAIDUTTI Jean-Marc, procuration à M.BODART Michel,
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M. LAPIERRE Julien, procuration à M. DUYCK Joël,
M. MORVAN Hervé, procuration à Mme PLE Sandra,
M. RAVET Pierre-Luc, procuration à Mme HERDIN Andrée,
Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, procuration à M.DELABRE Aimé,
M.THOREZ Jean-Claude,
Mme VILLE Augustine, procuration à Mme DUHAYON Monique.
Absent:
M.PARENT Michael,
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe. Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
Affiché le se
ID : 053-245900758-2021 1 130-2021D213-DE
Délibération n°2021D213 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -
Aérodrome de Merville-Calonne - Création d'emplois dans le cadre du transfert
du personnel.
Le Vice- Président expose au Conseil :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le Code général des collectivités territoriales, modifié, notamment les articles L.5111-1 et suivants
(transfert de compétence)
Vu la saisine du Comité technique,
Vu la délibération 2021D113 en date du 29 juin 2021 portant modification statutaire pour la prise de la
compétence relative à l'exploitation et à la propriété de l'aérodrome de Merville-Calonne par transfert de compétence du SMALIM
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 septembre 2021 actant la modification des statuts de la CCFL,
Ilest proposé la création de 4 emplois permanents, à compter du 1 janvier 2022, comme suit :
° 2 emplois permanents à durée indéterminée exerçant les fonctions d'Agent Technique et
Sécurité au grade d’Agent de maitrise à temps complet,
° 1 emploi permanent à durée indéterminée exerçant les fonctions d’Agent Technique et Sécurité
au grade d’Agent de maitrise principal à temps complet,
e 1 emploi permanent à durée déterminée exerçant les fonctions de Directeur d'exploitation
Aéroportuaire au grade d'Ingénieur principal à temps non complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° janvier 2022,
(NB : Le transfert des agents étant de droit concernant les transferts de compétence, les déclarations de
vacances peuvent ne pas être effectuées, sous réserve du choix de la collectivité et des éventuels cas particuliers justifiant la démarche)
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (38 voix) la proposition ci-
dessus.