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Déliberation - 48 Modif statuts SMLG 1
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 48 Modif statuts SMLG 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINTE ANASTASIE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 septembre 2022
2022/48
L'an deux mille vingt-deux, le 21 septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le 15 septembre 2022, s’est réuni au foyer communal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - Madame FOURES Josiane - M. FABRE Alain - Mme HURLIN
Régine -— M. HIBSCHELE Jean-Marc - MM COULON Daniel —- AUBIN Dimitri — BECHARD Alain - Mmes ARNAUD
GIBOULET Sophie - SCHMITIT Maire-Gil —- PANAFIEU Blandine - DE CORO Jessica - MENAIDO KEBDANI Nadia —- ALTIER
Jonathan —
ABSENTS : Mmes POULLET - Mme BAECKER Sybille - Danielle MM REBUFFAT - Jacky NEVEU James
PROCURATIONS : Mme POULLET Danielle à M. HIBSCHELE Jean-Marc
Mme BAECKER Sybille à M. TIXADOR Gilles
M. NEVEU James à M. FABRE Alain
M. REBUFFAT Jacky à M. ALTIER Jonathan
Soit 19 votants
D eo me 0 me qe 2 un 2 se
OBJET : Modification des statuts du SMLG
Le conseil municipal,
Vu la délibération du 10 décembre 2021 de la commune de Saint Geniès de Malgoirès, qui demande son retrait
du pôle « sports »,
Considérant que le seul objet de ce pôle de compétence était la gestion de la Halle des sports située sur la
commune, et que de fait, le Syndicat mixte ne peut plus en assurer la gestion
Par délibération n°16/2022 du 15 juin 2022, le Syndicat Mixte Leins Gardonnenque a modifié ses statuts en
supprimant le pôle « sports » de ses pôles de compétence ;
Vu les délibérations du 10 décembre 2021 de la commune de Saint Geniès de Mailgoirès, du 17 décembre 2020
de la commune de Fons, du 6 juillet 2021 de la commune de Gajan, du 17 décembre 2020 de la commune de
Montagnac, du 1° juillet 2021 de la commune de Moulézan, qui demandent leur retrait du pôle « propreté »,
Considérant que le besoin a changé,
Par délibération n°16/2022 du 15 juin 2022, le Syndicat Mixte Leins Gardonnenque a modifié ses statuts en
supprimant le pôle « propreté » de ses pôles de compétence ;
Porte des Gorges da Cardon - Site slassé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel.04 30 06 52 00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr Vu la combinaison des articles L.5211-4-4 et 15711-1 du CGCT qui permet aux EPCI mener tout ou partie de la
procédure de passation ou de l'exécution d'un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des
membres du groupement,
Considérant l'opportunité de passer pour les communes des marchés à bons de commande ou des groupements
de commandes, qui permettent de réduire les coûts en tenant compte de la mutualisation des besoins
Par délibération n°17/2022 du 15 juin 2022, le Syndicat Mixte Leins Gardonnenque a modifié ses statuts en ce
sens ;
MONSIEUR le Maire indique que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de 3
mois pour se prononcer sur les transferts proposés, à compter de la notification au maire de la commune de
la délibération de l'EPCI. La décision du conseil municipal est réputée favorable si elle n'intervient pas dans le
délai précité de 3 mois.
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : prend acte et approuve à l’unanimité a modification des statuts suivante :
- Suppression des pôles de compétence :
o Pôle « sport » : halle des sports.
o Pôle « propreté » : balayage lavage mécanisé des rues.
-__ Ajout d’un paragraphe relatif aux marchés publics ainsi libellé :
o «En vertu des articles L.5211-4-4 et L.5711-1 du CGCT, le Syndicat pourra mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement »
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, et ans susdits
Le Maire Gilles TIXADOR
Certifié exécutoire ? Compte tenu de la publication le
Et de la transmission à M. le Préfet le