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Déliberation - 48 Avenant marche EUROVIA TR1
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Déliberation - 48 Avenant marche EUROVIA TR1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
DEPARTEMENT DU GARD RE P U À] Resuen préfecture le 18/10/2023
el Libl Publié le 17/10/2023 S' LOT
ID : 030-213002280-20230913-2023 48-DE #4 p&4
p$é
> #4
>@4
4 DELIBERATION
COMMUNE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SEANCE du 13 septembre 2023
SAINTE ANASTASIE
2023/048
L'an deux mille vingt-trois, le 13 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement
convoqué le 08 septembre 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur
Gilles TIXADOR, Maire.
PRESENTS : MM TIXADOR Gilles — CHABAUD Laurent — Mme Régine HURLIN Alain - HIBSCHELE Jean-Marc —
BECHARD Alain - NEVEU James - AUBIN Dimitri (20h50) - COULON Daniel - Mmes POULLET Danielle - SCHMITT
Marie Gil- Mme DE CORO Jessica - PANAFIEU Blandine - MENALDO KEBDANI Nadia -
ABSENTS EXCUSES : MM FABRE - Mmes FOURES Josiane - ARNAUD GIBOULET Sophie - BAECKER Sybille - MM
REBUFFAT - ALTIER Jonathan -
PROCURATIONS : Mme Josiane FOURES à Mme Régine HURLIN
M. Alain FABRE à M. Jean-Marc HIBSCHELE
Mme ARNAUD GIBOULET à Mme Jessica DECORO
Mme Sybille BAECKER à Mme Marie Gil SCHMITT
M. Jacky REBUFFAT à Mme Nadia MENALDO KEBDANI
Soit 18 votants
OBJET : Signature d’un avenant au marché signé avec l’entreprise EUROVIA
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU le décret 2022/767 du 02 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique VU la délibération n° 2023/07 du 18 janvier 2022 portant attribution du marché de travaux de voirie — tranche 1 de la traversée des villages, à l’entreprise EUROVIA sise à Nîmes,
CONSIDERANT les prestations supplémentaires qui ont été demandées au titulaire du marché entre autres : e Terrassement supplémentaire dans un corps de chaussée,
e Fourniture supplémentaire et mise en œuvre de GNT 0/60
e Création d‘une rampe PMR te d’un escalier devant le parvis de l’église
e Location supplémentaire de panneaux de signalisation
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
Article 1°: d’approuver la signature d’un avenant n° 1 au marché signé avec l’entreprise EUROVIA sise 560
chemin de l’aérodrome — 300000 NIMES d’un montant hors taxe de quinze mille quarante-sept euros et quatre-
vingt-un centimes. (15 047.84 €), portant ainsi le montant total du marché à quatre cent-six mille huit cent
quatre-vingt-treize euros et soixante-quinze centimes (406 893.75 € HT).
Porte des Corges da Qardon - $rte classé
110, rue de l’Hôtel de ville - Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr
Article 2 : d'autoriser Monsieur le maire à signer les documents se rapportar
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 17/10/2023 S L Gr
ID : 030-213002280-20230913-2023 48-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an ci-dessus.