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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 04 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
C- 61-04-2024
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 02 avril 2024
ASSAINISSEMENT - RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT D'EAUX PLUVIALES ET D'EAU POTABLE - DEMANDE DE SUBVENTION - COMMUNE D'EPANNES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Johann SPITZ, Claude BOISSON à Françoise BURGAUD, Yamina BOUDAHMANI à François GUYON, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Anne-Lydie LARRIBAU à Eric PERSAIS, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Marie-Paule MILLASSEAU à Stéphanie ANTIGNY, Rose-Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, Franck PORTZ à Frédéric NOURRIGEON, Nicolas ROBIN à Ségolène BARDET, Mélina TACHE à Romain DUPEYROU, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Florence VILLES à Lucien-Jean LAHOUSSE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire absente suppléée :
Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Patricia DOUEZ, Elsa FORTAGE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Elisabeth MAILLARD C- 61-04-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 2 AVRIL 2024
ASSAINISSEMENT - RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT D'EAUX PLUVIALES ET D'EAU POTABLE -DEMANDE DE SUBVENTION - COMMUNE D'EPANNES
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais a programmé le renouvellement du réseau d’assainissement d’eaux pluviales sur la rue des Ecoles à Epannes.
Il est proposé d’associer les services d’assainissement et d’eau potable de la CAN pour coordonner le renouvellement des conduites d’eaux pluviales et d’eau potable sur ce secteur.
L’objet de cette délibération vise à approuver les aménagements prévus et à autoriser le lancement des demandes de subvention et des consultations.
Les travaux sont estimés à 675 000,00 € HT soit 810 000,00 € TTC dont :
- Budget principal : 360 000,00 € HT ;
- Budget eau potable : 315 000,00 € HT.
L’exécution des travaux est envisagée sur 5 mois (1 mois de préparation et 4 mois de travaux), avec un démarrage pour le second semestre 2024.
Le planning prévisionnel est le suivant :
- Lancement de la consultation : début mai 2024 ;
- Attribution : juin – juillet 2024 ;
- Début des travaux : 2nd semestre 2024.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le planning prévisionnel ;
- Approuve le dossier de demande de subvention ;
- Autorise le lancement de la consultation des entreprises ; - Autorise les signatures des marchés ainsi que toutes les pièces administratives nécessaires à la bonne conduite du dossier.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Secrétaire de séance
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué