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Déliberation - 2023 07 10 010 Modification tableau des effectifs du personnel communal
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 10 010 Modification tableau des effectifs du personnel communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2023
Publié
le
13/07/2023
|
DCM
: 2023-07-10/010
:
L
ID
: 083-218301380-20230710-20230710010-DE
—_ DEPARTEM
COMMUNE
DE
TOURRETTES
ENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-TROIS,
le DIX
JUILLET.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: Le 27 juin et le 5 juillet 2023
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19 —
Votes
pour
: 19 -
Votes
contre
: 0 - Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G. BARRA
- À.
MAGNIN
MELOT
- R. MARTEL
TRIGANCE
- B. MONTAGNE
—-Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E.
BISQUE
LAVORGNA
- A. CARRU
MARTEL-
J, DUBOIS
- J.L.
GIRAUD
- J. HENSELER
-
C.
MENARD
- N.
PIGAGLIO
- À.
RASKIN
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: M.
BODY,
N.
DEDULLE
LELUIN
(pouvoir
à S. ALLEG),
S.
LAINE
(pouvoir
à A.
MAGNIN
MELOT),
E.
MENUT
(pouvoir à J.L.
GIRAUD),
N. PERRICHON,
J. RAYNAUD,
M.
RAYNAUD
(pouvoir à C. BOUGE)
Absents
non
excusés
: M.
MARTEAU
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant dispositions
statutaires
relative à la fonction
publique
territoriale,
Vu
les décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les grades
s'y rapportant,
pris
en
application
de
l'article 4
de
la loi n°84-53
susvisée.
Considérant
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
effectifs
:
Suite
au
recrutement
d'un
agent
en
contrat
en
2022,
il a
été
décidé
de
le
nommer
stagiaire
en
2023,
sur
le
grade
d’adjoint
technique
-
Suite
à la demande
de
3 agents
des
services
technique,
il a été
décidé
de
prévoir
leur
avancement
de
grade
au
titre
de
l'année
2023,
étant
donné
leur
implication
et par
application
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
(L.D.G).
Ilen
résulte
:
Suppression
de
3 postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à 35
h 00
Création
de
3 postes
d’adjoint
technique
principal
de
1è"
classe
à temps
complet
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré :
DECIDE
- D'APPROUVER
la modification
du tableau
des
effectifs du
personnel
comme
indiqué
ci-dessus,
- DE
DONNER
tout pouvoir
à M. le Maire
pour
mener
à bien
l'exécution de cette présente
délibération.
La
secrétaire
de
séance
Sylvie ALLEG
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter de sa
publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens
» accessible par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
10 juillet
2023 -—
Commune
de
Tourrettes