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Déliberation - tableau des effectifs
Déliberation - 20. modification tableau effectifs
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 20. modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
7.04.2017
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT,
le Trois
Avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 24 mars
2017
Secrétaire
de séance
: Antoine
DUBOIS
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 22
Nombre
de suffrages exprimés
: 22
— Votes pour : 22
- Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
:
M. AUFFRET
- R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERT]I
- G.
BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
— S. ARNOULD
- $. BEURRIER
- A. DUBOIS
- J. ROBERT
HENSELER
- E. MENUT
À. PELLEGRINO
-
N. PERRICHON -— J. RAYNAUD
- A. RASKIN
-— JC.
SANSONI
— J. TOCQUER
C.
VELAY
- N.
DEDULLE
- $.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absent
excusé
:
C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
à M. AUFFRET)
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
M.
le Maire
précise
au
conseil
municipal
qu'en
raison
d’une
restructuration
du
service
de
la restauration
scolaire
et après
une
période
d'essai,
il convient
de
modifier comme
suit le tableau
des
effectifs du
personnel :
Création
de poste
Suppression
de poste
- 1 adjoint technique
à 28h00
- 1 adjoint technique
à 21h00
Le
Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré :
DECIDE
- D'APPROUVER
la modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
comme
indiqué
ci-dessus,
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour, mois
et an que
dessus.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 07/04/2017 Reçu en préfecture le 07/04/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20170403-20170403_020-DE